CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Virginie Klès, Catherine Tasca, Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, François Pillet, François Zocchetto ; suppléants, MM. Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Christophe Béchu, Mme Esther Benbassa, MM. Gaëtan Gorce, Jacques Mézard, André Reichardt.
Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 3 novembre 2011, à 9 h 30.
La séance est levée à minuit et demi.
Jean-Luc Dealberto,
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 3 novembre 2011
Séance publique
De 9 heures 30 à 13 heures
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité (n°744, 2010-2011).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°39, 2011-2012).
Texte de la commission (n°40, 2011-2012).
De 15 heures à 19 heures
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État (n°740, 2010-2011).
Rapport de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n°37, 2011-2012).
À 19 heures et le soir
3. Texte de la commission de la culture sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (n°447, 2010-2011).
Rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la commission de la culture (n°62, 2011-2012).
Texte de la commission (n°63, 2011-2012).
4. Suite de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (n°793, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n°67, 2011-2012).
Texte de la commission (n°68, 2011-2012).
5. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État (n°745 rectifié, 2010-2011).
Rapport de M. Christian Favier, fait au nom de la commission des lois (n°71, 2011-2012).
Texte de la commission (n°72, 2011-2012)