Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président.  - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le texte de chacune de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance mardi 7 juin 2011, à 14 h 30.

La séance est levée à 21 h 20.

Mercredi 1er juin 2011

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Sommaire

Dépôt d'un document1

Modernisation du congé maternité1

Discussion générale1

Discussion des articles4

Article premier4

Articles additionnels4

Article 64

Article 84

Gaz de schiste (Procédure accélérée)4

Discussion générale4

SÉANCE

du mercredi 1er juin 2011

112e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.