SÉANCE
du jeudi 7 avril 2011
89e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Isabelle Debré. - Lors du scrutin public sur les amendements nos126 rectifié bis, 1 rectifié quater et 135 rectifié à l'article 9, M. Raffarin a été porté votant contre alors qu'il souhaitait voter pour.
M. le président. - Dont acte.