Panneaux en langue régionale (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Jacques Mirassou. - La proposition de loi n'aurait pas été utile sans la décision du tribunal administratif de Montpellier. Il aura suffi qu'un autoproclamé « mouvement républicain de salut public » saisisse le juge administratif pour que celui-ci lui fasse droit au nom du code de la route -qui gagnerait à être appliqué plutôt à la prolifération des panneaux publicitaires. Il faut une loi pour que ce jugement du tribunal administratif ne fasse pas jurisprudence et oblige les communes à retirer les panneaux. Il faudrait d'ailleurs du courage pour aller arracher les panneaux en basque du côté de Tardets et de Mauléon, presqu'autant que pour interdire la chasse à la palombe !
Les départements sont une empreinte durable de la Révolution -d'où la bronca lorsque le Gouvernement a décidé d'en supprimer la référence sur les plaques d'immatriculation. Mais le temps est venu où la République indivisible peut admettre des panneaux bilingues. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - As plan parlat !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. - La question des langues régionales est très ancienne. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs publics ont voulu répandre la langue française, quitte à utiliser des moyens qui on été douloureusement ressentis.
Le taux de locuteurs en langue régionale n'est souvent que de 10 %, même si 40 % disent la comprendre. Avec l'extinction des locuteurs naturels, les langues régionales ne survivent plus que grâce à l'enseignement dans ces langues, lequel connaît une constante progression, et à leur présence dans les médias.
En 2008, Mme Albanel invoquait l'idée de donner une reconnaissance juridique concrète aux langues régionales. Il serait bon de rassembler les dispositions existantes. Quelles sont vos intentions ?
Je partage l'analyse de notre excellent rapporteur. Il faut inscrire dans la loi la possibilité de panneaux bilingues, tout en évitant une pollution visuelle. L'objectif est de préserver notre patrimoine, non d'en inventer un.
Le droit d'exister avec fierté dans les couleurs de notre région ne va pas contre notre conscience d'être français. Face à la mondialisation, je suis viscéralement attachée à nos traditions. L'UMP, attachée à la diversité culturelle, votera cette proposition de loi. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Louis Carrère. - Je ne suis pas sectaire : je vous applaudis aussi !
M. Raymond Couderc. - Depuis que je suis sénateur, je vois la question des langues régionales revenir en débat au Sénat, sans qu'elle avance. Les langues régionales sont menacées alors qu'elles constituent un patrimoine majeur de l'humanité.
L'occitan n'est en rien un patois. Cette langue est parlée du Piémont italien au Val d'Aran et au Poitou.
M. René-Pierre Signé. - Au Limousin !
M. Raymond Couderc. - Les langues d'oc ont longtemps représenté la moitié de la France. Le rayonnement universel de Mistral lui avait valu le prix Nobel.
Hélas, les langues régionales sont déconsidérées, à preuve le surprenant jugement de Montpellier intervenu après que nous avions obtenu l'inscription du nouvel article 75-1 dans la Constitution. Nos concitoyens sont stupéfaits par ce jugement qui place dans l'illégalité toutes les collectivités qui ont affiché une signalisation bilingue.
Il est plus que temps de clarifier les choses, en commençant par des panneaux bilingues et en continuant par la promotion scolaire des langues régionales. Le défi n'est plus d'unifier un pays morcelé, c'est de promouvoir la diversité afin que chacun trouve dans le socle de la nation son identité. (Applaudissements)
Mme Bernadette Bourzai. - De très nombreuses communes du Limousin ont apposé un panneau bilingue. Cela est-il dangereux ? Oui si la réglementation n'est pas respectée, mais seulement dans ce cas. C'est pourquoi la décision du tribunal de Montpellier a suscité une telle émotion. Bien des Français seraient humiliés si cette jurisprudence se généralisait.
Le tribunal de Montpellier s'est fondé principalement sur le code de la route, alors même qu'il ne mentionne aucun accident précis. Derrière cette décision, il y a la nostalgie d'un monde homogène, pour tout dire fade...
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - Aseptisé !
Mme Bernadette Bourzai. - ...et par ailleurs envahi des anglicismes de la mondialisation.
Les langues régionales portent un héritage traditionnel et sont plus riches que la langue française. Chabatz d'entrar -achevez d'entrer comme on dit en Limousin, dans la langue des troubadours-...
M. René-Pierre Signé. - Et Bernard de Ventadour, le plus grand que tous !
Mme Bernadette Bourzai. - ...est bien plus qu'un souhait de bienvenue. Je comprends les défiances que suscite le repli identitaire mais il ne s'agit pas de cela ici. Être fier des langues régionales est aussi une manière de porter dans le monde l'idéal républicain de la France. (L'orateur conclut en langue régionale)
M. Jean-Paul Alduy. - Il est bon qu'un ministre de la République parle comme vous l'avez fait, monsieur le ministre.
Depuis l'introduction de l'article 75-1, la Constitution reconnaît dans les langues régionales un bien commun à tous les Français. Pourquoi alors légiférer ? Parce que le cadre législatif n'a pas été adapté, à preuve la décision d'un tribunal administratif.
Depuis quinze ans, les touristes voient l'écriture catalane du chef-lieu des Pyrénées-Orientales : Perpinyà. L'exemple de Perpignan est intéressant : c'est la traduction castillane, reprise par la France, du nom original catalan ! D'où mon amendement. La forme officielle des toponymes dits « en français » inclut en fait une pluralité de manières de transcrire des noms en langue régionale. Il faut éviter les signalétiques fantaisistes.
Sous réserve des adaptations mineures que je propose, je voterai cette proposition de loi. Quand les routes seront jalonnées de tels panneaux, chacun verra que la République française est riche de sa diversité. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. Claude Bérit-Débat. - Comme le sénateur Fortassin, que soy bearnés e que soy content de parlar uei aisi. Le sujet peut prêter à sourire. Il est en fait très sérieux. Nous avons à répondre à l'inquiétude suscitée par la décision du tribunal de Montpellier. Celle-ci a ouvert une brèche qui, si elle faisait jurisprudence, menacerait l'usage des langues régionales.
À une question que je vous posais, vous avez répondu, monsieur le ministre, que des marges de progrès subsistaient.
La visibilité des langues régionales n'est pas garantie, deux ans après la révision constitutionnelle de 2008 qui a ajouté l'article 75-1. Le tribunal administratif de Montpellier porte atteinte au lien entre un territoire et sa culture. Sur la forme, la restriction peut sembler peu de chose ; sur le fond, elle est problématique.
Il y a un manque que le législateur doit combler, ce que fait cette proposition de loi. Comme le dit Mme Mélot, elle n'est pas révolutionnaire. Elle n'en est pas moins utile.
Elle préserve bien l'esprit républicain. Je la soutiens donc avec force, avec l'espoir qu'elle recueillera l'unanimité sur nos bancs. Que soy confient ! (Applaudissements)
La discussion générale est close.
Discussion de l'article unique
M. Claude Domeizel. - Le texte de M. Courteau me convenait tout à fait ; la rédaction proposée par la commission peut me convenir, à condition que l'on s'entende bien sur le sens de « compléter ».
Je comprends que cela signifie que la mention en langue régionale vient après celle en français. « Compléter » signifie « rendre complet » ; il ne faudrait pas que certains en concluent que la mention en langue régionale pourrait figurer en premier.
M. Ronan Kerdraon. - Mon nom signifie en breton « la maison dans la prairie », et je parle de l'Argoat et de l'Armor, de la terre et de la mer. Les juges administratifs s'arrogent une marge d'interprétation excessive. Leur décision d'octobre dernier a quelque chose d'une « révolution d'octobre », dans un sens rétrograde ! (Sourires) S'en prendre à un accent grave !
Les langues régionales sont une richesse de notre patrimoine. Ce n'est qu'un panneau, mais un symbole aussi. Jaurès jugeait qu'il n'est pas de meilleur exercice pour l'esprit que la comparaison des langues, citant l'occitan et le français.
J'attends une politique cohérente et sincère de défense des langues régionales, qui doit commencer avec la ratification de la charte européenne des langues régionales.
M. René-Pierre Signé. - Les hommes ont parlé, voire chanté, avant d'écrire. Il n'y a que quelques centaines de langues écrites dans le monde, sur les milliers de celles qui disparaissent.
Les Gaulois n'écrivaient pas. Les Morvandiaux non plus, si bien que nous ne pourrions pas écrire les noms de nos villes dans notre langue. Quant au limousin, illustré par Bernard de Ventadour, Bertrand de Born, Peyre Vidal, il était parlé jusqu'à Majorque !
Le repli identitaire n'a rien à voir avec la langue. Ce n'est pas pour des raisons linguistiques que les Belges se séparent ou que la Yougoslavie a éclaté, pareil pour la Catalogne ou l'Écosse. Dans l'énorme nébuleuse de la mondialisation, les gens ont besoin de retrouver leurs racines.
M. André Reichardt. - En Alsace, cela ne fait pas problème. Cette proposition de loi ne risque-t-elle pas d'être un remède pire que le mal ? Elle n'empêcherait en rien le tribunal de Montpellier de récidiver. Le débat en commission ne m'a pas rassuré. Mais les Occitans et les Bretons semblent tenir à cette première application législative de l'article 75-1, je voterai donc ce texte...
M. Jacques Blanc. - Moi aussi, je le voterai. Pour s'ouvrir au monde, on a besoin d'être fort de ses racines. Je ne l'ai pas oublié quand je présidais la région Languedoc-Roussillon.
M. Ivan Renar. - Je partage le propos de M. Signé. Le drame de certaines langues régionales, c'est d'avoir été manipulées dans certaines perspectives politiques douteuses. Les rexistes belges s'appuyaient sur les flamingants -je ne dis pas « les Flamands » !
L'accord est quasi général sur la « proposition Courteau » : quand l'enfant est beau, il ne manque pas de pères !