Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Égypte
M. Robert Hue . - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La promesse de M. Moubarak de ne pas se représenter en septembre n'a pas suffi à calmer la colère du peuple égyptien qui aspire à la liberté. Des éléments troubles, partisans du pouvoir en place, ont terrorisé les manifestants pacifiques et tué un certain nombre d'entre eux, dont des journalistes. Nous nous inquiétons sur la suite du processus.
L'impasse de l'Union pour la Méditerranée, que co-présidait M. Moubarak, montre celle de votre politique qui a été cynique envers les peuples et complaisante envers les pouvoirs. Les erreurs diplomatiques et les fautes morales de notre ministre des affaires étrangères ont contribué à dégrader l'image de notre pays. Chacun doit prendre ses responsabilités, la ministre à titre personnel, le Président de la République et le premier ministre dans l'intérêt supérieur du pays.
Il faut surtout prendre des initiatives concrètes de soutien au peuple égyptien. Demanderez-vous une réunion du Conseil de sécurité ? Demanderez-vous que l'Europe modifie sa politique d'aide au développement ?
Quelles sont vos intentions, monsieur le Premier ministre ? Il faut une politique à la hauteur de la situation et des mutations en cours, à l'honneur de la France. (Applaudissements à gauche)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes . - Ma devise est « bien faire et laisser dire ». Les attaques que j'ai subies étaient sans fondement et ignominieuses. Le Gouvernement a autre chose à faire qu'évoquer des problèmes vains et médiocres. (Applaudissements sur les bancs UMP)
La situation en Égypte est préoccupante.
La violence doit cesser. Les Égyptiens doivent pouvoir manifester leurs aspirations sans risquer leur vie. C'est ce que j'avais dit avant tout le monde à propos de la Tunisie, avant le départ de M. Ben Ali, en dénonçant un usage disproportionné de la force.
La politique internationale de France est fondée sur l'État de droit, l'appel à la démocratie et le respect de la souveraineté des peuples, sans ingérence..
Il n'y a aucune complaisance quand la démocratie et la liberté sont mises en cause. Vous auriez pu faire de même, en d'autres temps, à propos de l'Europe de l'est, monsieur Hue. (Applaudissements sur les bancs UMP, vives protestations à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Quid, madame, de vos agissements personnels ?
Grand Paris
M. Laurent Béteille . - Je salue l'accord sur la réalisation des infrastructures de transport du Grand Paris intervenu le 26 janvier dernier, conclu grâce à l'implication personnelle de M. Leroy. Il faut que conformément à l'article 2 de la loi la modernisation des réseaux existants soit la priorité. Je me réjouis que la modernisation du RER soit prise en compte même si je m'interroge sur le montant des crédits.
Il faut bien sûr préserver les terres agricoles sur le plateau de Saclay, au moins 2 300 hectares -j'avais défendu un amendement en ce sens avec M. Cambon ; ce n'est pas incompatible avec le développement du pôle scientifique de Saclay, lequel doit être relié à Paris en trente minutes et à Roissy en moins de cinquante minutes.
Nous nous inquiétons de l'absence d'accord sur cette desserte.
La majorité régionale ne s'exprime que dans la cacophonie... Cela n'est pas pour nous rassurer. Que comptez-vous faire pour assurer sur ce territoire stratégique le développement du cluster, conformément à la loi ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Maurice Leroy, ministre de la ville . - Nous nous réjouissons avec vous de cet accord historique avec le président Huchon sur les transports. Cette vision partagée a été portée à la connaissance des participants aux débats publics. Ainsi pourrons-nous conjuguer les efforts de tous pour moderniser les réseaux existants et réaliser un métro automatique en rocade.
L'urgence, c'est le RER. Je confirme donc notre engagement d'un milliard pour les RER C et D, ainsi que le renouvellement du matériel de la ligne A.
Pour la desserte du plateau de Saclay, nous ne sommes pas parvenus à une vision commune, mais l'État agira, et nous assurerons une desserte Massy-Versailles, via Saclay et Saint-Quentin en Yvelines, grâce à un métro automatique, en respectant la zone de protection naturelle et agricole. Le pôle scientifique sera bien relié à Paris et Roissy, dans les délais que vous souhaitez.
Notre engagement sera tenu. Le développement du plateau de Saclay renforcera l'attractivité de la région capitale. Comptez sur ma détermination sans faille pour le mener à bien, avec les élus locaux puisque le conseil général de l'Essonne, unanime, le soutient! (Applaudissements au centre et à droite)
Carte de l'intercommunalité
M. Yvon Collin . - Le 28 janvier est enfin paru le décret relatif aux CDCI, pour établir les nouvelles cartes de l'intercommunalité d'ici juillet 2013. Or le décret du 30 janvier prévoit un calendrier excessivement court, dénué de cohérence avec les élections cantonales. Pourquoi tant d'empressement ? Nous attendons toujours de connaître le tableau de répartition des conseillers territoriaux comme vous y oblige la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre. Pourquoi si peu de considération envers les élus locaux, eux qui font vivre au quotidien la démocratie locale ? (Applaudissements à gauche)
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales . - Cette réforme de l'intercommunalité a été votée dans le consensus. C'est le Parlement qui a voulu un délai aussi bref ; c'est la loi qu'il a votée ! Il revient au Gouvernement de la mettre en oeuvre.
C'est ce que nous avons fait avec le décret du 28 janvier.
La CDCI sera complétée après le 27 mars par les représentants des nouveaux conseils généraux. Nous tenons bien compte des résultats des cantonales ! Il restera sept mois aux CDCI pour se prononcer. Les élus locaux auront donc tout le temps nécessaire.
Le Gouvernement a été réactif ! (Applaudissements au centre et à droite)
Conseil national du numérique
Mme Catherine Morin-Desailly . - Je m'interroge sur la fin du forum des droits sur internet. Pourquoi ne l'avoir pas maintenu quelques mois de plus, jusqu'à l'installation du Conseil national du numérique ? Vous avez nommé un groupe de travail qui a lancé une consultation publique sur internet, à la place du comité d'experts prévu. Pourquoi ? Ce changement aura-t-il un effet sur le calendrier prévu pour avril ? Des responsables s'interrogent. Fallait-il désigner une personnalité aussi impliquée que l'ancien responsable de Price minister dans les débats techniques et professionnels en cours ? Quel seront le rôle et les outils du futur Conseil national du numérique ? Sera-t-il un simple club d'experts ou le lieu d'une réflexion plus globale portant aussi sur les aspects sociaux et éthiques ? Sera-t-il une instance de régulation ?
Beaucoup s'inquiètent de l'opacité du projet. Le Parlement ne doit pas être tenu à l'écart de la réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Oui, nous vivons une véritable révolution numérique.
M. David Assouline. - Ah bon.
M. Éric Besson, ministre. - Vous le savez, madame, puisque nous étions ensemble ce matin à un colloque sur la fracture numérique. (On feint de s'en émouvoir) Le président de la République a annoncé la création d'un Conseil national du numérique qui sera une instance de consultation. M. Pierre Kosciusko-Morizet me rendra un rapport. Il est un acteur incontesté du monde de l'internet.
Son rapport devra analyser les problèmes actuels et comparer les solutions retenues à l'étranger tout en faisant des propositions sur le fonctionnement et la composition de ce Conseil dont le président de la République nommera les membres.
M. David Assouline. - Ah !
M. Éric Besson, ministre. - D'ores et déjà, je peux vous indiquer qu'un sénateur et qu'un député seront membres de ce Conseil. (Quelques applaudissements à droite)
Égypte et Tunisie
Mme Monique Cerisier-ben Guiga . - Les révolutions du sud de la Méditerranée condamnent la diplomatie sarkozienne. Seuls les États-Unis parviennent à se faire entendre ; l'UPM est ignorée. Nous avons confondu diplomatie et intérêts économiques, complaisance et copinage, et pratiqué le double langage.
Le président de la République voyait s'ouvrir en Tunisie des « espaces de liberté » tandis que les geôliers de leurs peuples, le 14 juillet 2008 étaient invités à fêter à Paris la prise de la Bastille. On prétendait ainsi protéger les Européens de l'extrémisme religieux, mais on a creusé ainsi le fossé entre le nord et le sud de la Méditerranée. Pas moins de sept lois en huit ans hostiles aux étrangers.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Et ça continue !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Entendez-vous que les jeunes de là-bas ont les mêmes aspirations que ceux de 1789 ? Quand un juge d'instruction se saisira-t-il des spoliations du clan Ben Ali ? Quand accepterez-vous que les ambassadeurs vous rapportent la vérité sur la situation des pays, grâce à leurs relations avec tous les milieux, y compris d'opposition ? Sortirez-vous enfin de la technocratie de l'UPM pour faire triompher la démocratie ? (Applaudissements à gauche)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes . - Oui, le Gouvernement est aux côtés des peuples tunisien et égyptien qui veulent manifester, sans violence, leurs aspirations. Nous avons proposé à la Tunisie notre participation à une transition démocratique ; nous avons appelé le gouvernement égyptien à s'y engager. L'UPM marque l'existence de notre solidarité fondée sur des intérêts communs. Les principes de notre diplomatie, c'est le respect de l'État de droit, c'est la non-ingérence mais aussi l'appel à la démocratie et à la liberté.
Tel est le discours que j'ai tenu devant le Conseil européen. Voilà ce que j'ai dis à Mme Ashton et dirai ce soir aux donateurs pour la Palestine. Arrêtez de nous donner des leçons ! Les 15 et 16 novembre dernier, l'Internationale socialiste invitait un certain Trabelsi, familier de M. Ben Ali. Quand avez-vous demandé son exclusion de l'Internationale socialiste ?
M. David Assouline. - On la réclame depuis dix ans !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. - Et celle de M. Gbagbo... (Applaudissements à droite ; protestations sur les bancs socialistes)
M. René-Pierre Signé. - La ministre n'a pas répondu à la question !
Formation des enseignants
M. Adrien Gouteyron . - L'an dernier, 21 000 candidats se sont présentés aux concours de recrutement dans l'enseignement. Il faut que l'éducation nationale attire les meilleurs. Le recrutement au niveau du mastère est une bonne chose, mais il faut aussi une revalorisation financière. En outre, la mastérisation doit s'accompagner d'une formation pédagogique : il ne suffit pas de posséder une discipline pour savoir la transmettre, en pratique.
M. Adrien Gouteyron. - Où va-t-on ?
M. David Assouline. - Droit dans le mur !
M. Adrien Gouteyron. - Y aura-t-il des mastères en alternance ? Fera-t-on une différence selon les niveaux d'enseignement ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative . - Si le nombre de candidats au concours a été moindre l'an dernier, c'est parce que la même génération peut présenter, cette fois, l'ancien et le nouveau concours. La formation des enseignants est effectivement très importante. C'est pourquoi nous avons eu raison d'engager la mastérisation et d'alterner phases disciplinaires et phases pédagogiques, en quatrième et cinquième années d'études. Depuis septembre, j'ai dit que nous étions prêts à tirer le bilan de ce qui aura été fait, pour améliorer les choses. Nous proposons des mastères polyvalents et des mastères en alternance. Dans l'enseignement primaire où les professeurs ont une formation majoritairement littéraire, nous devons mettre l'accent sur les sciences.
La revalorisation a bien eu lieu : les professeurs certifiés gagnent 157 euros de plus, les agrégés 259 euros, chaque mois. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Logement
M. Claude Bérit-Débat . - Il existe désormais une France de la précarité, sur laquelle la Fondation Abbé Pierre jette une lumière glaçante. Le mal-logement met en cause notre pacte républicain.
Quand supprimerez-vous des aides fiscales à la construction qui ne bénéficient qu'aux plus riches ? Quand allez-vous lutter contre les marchands de sommeil ? Quand imposerez-vous dans tous les programmes au moins 30 % de logements à prix accessibles ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement . - Je salue le travail de la Fondation Abbé Pierre, exemplaire pour nous tous. Elle nous demande de lancer une grande loi foncière ? Nous allons le faire en 2011. Elle nous demande de financer des logements sociaux ? Nous en finançons 130 000 contre 40 000 lorsque la gauche était au pouvoir. Elle nous demande de consacrer au logement 2 % du PIB ? Nous en sommes à 1,96 %, chiffre jamais atteint depuis 1986 !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est faux !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Nous consacrons 1,25 milliard à la lutte contre la précarité énergétique.
M. François Marc. - Les collectivités, pas l'État !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Sur un point, nous ne sommes pas d'accord avec la Fondation Abbé Pierre : la propriété. Cette majorité souhaite que le plus grand nombre possible de nos compatriotes accède à la propriété. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Candidature d'Annecy aux Jeux olympiques
M. Pierre Hérisson . - Le désir des Français d'une candidature d'Annecy aux Jeux olympiques d'hiver de 2018 devient de plus en plus vif. Cette candidature concernera nos montagnes de manière respectueuse de l'environnement.
Hélas, les candidatures adverses bénéficient de moyens considérables. Ce sont les raisons financières qui ont fait échouer la candidature de la France pour le championnat du monde de handball, alors que le succès des experts aurait justifié que nous l'obtenions.
Où en est-on pour Annecy ? La présidence de Charles Beigbeder est de bon augure.
Madame la ministre, vous pouvez compter sur le soutien des élus.
Comment le Gouvernement compte-t-il s'investir pour défendre cette candidature qui est aussi celle de la France ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. David Assouline. - Ce n'est pas une question d'actualité !
Mme Chantal Jouanno, ministre des sports . - Les candidatures aux Jeux olympiques sont toujours un grand moment pour le pays. Nous défendrons jusqu'au bout la candidature d'Annecy, soutenue par une équipe de qualité. Avons-nous des chances de gagner ? Nous sommes les seuls à présenter un programme de haute montagne à valeur écologique.
La semaine prochaine, sept ministres seront présents pour défendre cette candidature.
Des moyens supplémentaires ont été assurés par la Caisse des dépôts et la Compagnie nationale du Rhône. Pour autant nous ne voulons pas nous engager dans une course à l'argent dont nous désapprouvons le principe même. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Crise de l'élevage
M. Jackie Pierre . - La colère monte chez les éleveurs, avec la forte augmentation du prix des céréales. Le blé a augmenté de 95 % ! Les éleveurs bovins et porcins réclament une augmentation du prix de la viande à la production. Depuis quatre ans, il n'a pas augmenté alors que les consommateurs la payaient 40 % de plus. L'Observatoire des prix doit jouer son rôle, en regardant du côté des intermédiaires et des grandes surfaces.
Alors que la production céréalière et laitière reprend du poil de la bête, il faut aider les éleveurs à produire une viande française compétitive et durable. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - M. Le Maire est justement en train de défendre la position du Gouvernement auprès des éleveurs. Son implication n'est plus à démontrer.
Les négociations européennes se poursuivent, la volatilité des prix prive nos éleveurs de toute visibilité à terme. Le Gouvernement s'est engagé dans un plan d'ensemble de 300 millions pour aider les filières. Nous faisons de la volatilité des prix un point majeur des négociations internationales avec l'OMC et le Mercosur. Les États-Unis commencent à nous entendre.
M. le président. - Des collègues du Bundestag sont à cette heure dans nos murs pour évoquer cette question.
Politique de l'emploi
M. Martial Bourquin . - Certains chiffres doivent être rappelés car certaines additions pèsent lourd : 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 2 millions d'enfants ; 4 millions de chômeurs ; un jeune actif sur cinq au chômage. Et une désindustrialisation massive.
Derrière les chiffres, il y a des réalités sociales faites de drames humains. Ce bilan est le vôtre, et il est accablant.
M. René-Pierre Signé. - Il va être difficile de se faire réélire !
M. Martial Bourquin. - Quand mobiliserez-vous le pays pour une vraie culture industrielle de haut niveau ?
Quand sortirez-vous de votre inefficace austérité pour redonner du lest au pouvoir d'achat ? Quand adopterez-vous une politique fiscale au profit non des rentiers mais de ceux qui se lèvent tôt, créant des richesses ? Il faut inverser le logiciel.
Moins d'effets d'annonces, plus d'action déterminée pour faire de l'emploi une vraie cause nationale ! (Applaudissements à gauche)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - « Inverser le logiciel » ? Vous commentez les chiffres, nous agissons. Dans toute l'Europe, le chômage a augmenté de 43 %, et davantage encore dans les pays gérés par les socialistes, -de 33 % en France.
« Inverser le logiciel » ? Déjà nous avons obtenu que le chômage augmente beaucoup moins en 2010 qu'en 2009 : 3 % contre 18,9 %.
M. René-Pierre Signé. - Et le RMI ? Et l'emploi partiel ?
M. Xavier Bertrand, ministre. - Nous faisons ainsi en sorte que les chômeurs ne tombent pas dans la précarité et l'exclusion.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La faute à qui ?
M. Xavier Bertrand, ministre. - Arrêtons de dresser un camp contre l'autre. Quand l'État met un euro pour l'apprentissage, que les régions, gérées par vos amis, en mettent un aussi.
La polémique ne sert à rien ! Les élections présidentielles sont encore loin. Vos postures sont prématurées. Vous discourez, nous agissons. Nous ferons reculer le chômage en 2011 ! (Applaudissements à droite)
La séance est suspendue à 15 heures 55.
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
La séance reprend à 16 heures 15.