SÉANCE

du lundi 13 septembre 2010

5e séance de la deuxième session extraordinaire 2009-2010

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission dite de la copie privée, le rapport d'activité pour 2008-2009 de cette commission, établie en application de l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, transmis à la commission de la culture.