SÉANCE
du mercredi 23 juin 2010
119e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle.
Il a été transmis à la commission de la culture et sera disponible au bureau de la distribution.