SÉANCE

du mercredi 23 juin 2010

119e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle.

Il a été transmis à la commission de la culture et sera disponible au bureau de la distribution.