SÉANCE
du mardi 15 juin 2010
114e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification au sujet d'un vote
M. Michel Doublet. - M. Nègre a été porté votant contre le projet de loi sur les réseaux consulaires, alors qu'il voulait voter pour.