SÉANCE

du mardi 15 juin 2010

114e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification au sujet d'un vote

M. Michel Doublet.  - M. Nègre a été porté votant contre le projet de loi sur les réseaux consulaires, alors qu'il voulait voter pour.