Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 5 NOVEMBRE 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Procédure accélérée)
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Procédure accélérée)
VENDREDI 6 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Procédure accélérée)
SAMEDI 7 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Procédure accélérée) (Exclamations à gauche)
Éventuellement, DIMANCHE 8 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Procédure accélérée)
M. Martial Bourquin. - Vous nous gâtez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est le bagne !
M. le président. - LUNDI 9 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 11 heures, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010.
MARDI 10 NOVEMBRE 2009
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales :
A 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
JEUDI 12 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
VENDREDI 13 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Éventuellement, SAMEDI 14 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Semaine sénatoriale
LUNDI 16 NOVEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 et le soir :
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan (demandes du groupe Socialiste et du groupe CRC-SPG).
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation des bibliothèques (demande du groupe CRC-SPG).
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry.
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, présentée par M. Michel Magras.
- Suite de la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne.
MARDI 17 NOVEMBRE 2009
De 14 heures 30 à 15 heures 15 :
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales.
A 15 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2009
A 14 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe du RDSE :
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE.
A 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
DU JEUDI 19 NOVEMBRE
AU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010.
En outre,
MARDI 24 NOVEMBRE 2009
A 14 heures 30 :
- Éloge funèbre d'André Lejeune.
JEUDI 26 NOVEMBRE 2009
A 10 heures :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
A 21 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 ;
Semaine d'initiative sénatoriale
MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2009
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
A 14 heures 30 :
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe CRC-SPG ;
JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique ;
A 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
(Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement)
Prochaine Conférence des Présidents : jeudi 12 novembre 2009 à 10 heures.
Y a-t-il des observations sur la tenue des séances et l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?
M. Michel Teston. - Au nom du groupe socialiste, je proteste vivement contre la proposition de nous faire travailler le samedi et le dimanche ! Nous ne sommes pourtant pas en session extraordinaire ! En session ordinaire, les séances se tiennent normalement du mardi au jeudi. Nous avons entamé l'examen de ce texte dès lundi matin, parce que le chef de l'État a décidé de nous faire travailler dans l'urgence et de nous faire achever cette discussion en une semaine alors qu'il en faudrait au moins deux. (M. Roland Courteau renchérit) J'espère que nous pourrons nous prononcer sur ces conclusions et que certains, dans les rangs de la majorité, les rejetteront avec nous.
M. Paul Blanc. - Ne rêvez pas !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Et la messe ?
M. Guy Fischer. - Je demande officiellement que les conclusions de la Conférence des Présidents soient soumises à l'approbation du Sénat. Nous ne pouvons admettre que celle-ci entérine les directives du Gouvernement et de M. Sarkozy ! (M. Martial Bourquin renchérit) Il est prévu que nous siégions désormais dès 14 h 30 l'après-midi, sans doute afin d'« optimiser » le travail parlementaire. (M. Pierre Hérisson le confirme) Quant aux week-ends, nous n'en aurons plus : le deux prochains seront consacrés à l'examen du projet de loi sur la Poste et du PLFSS. On bafoue ainsi tous les règlements ! La session ordinaire s'aligne sur la session extraordinaire ! Je souhaite qu'un vent de révolte souffle ce soir sur le Sénat ! (Exclamations moqueuses à droite, applaudissements à gauche) Passons au vote !
M. Daniel Raoul. - C'est à se demander si nos collègues de la majorité sont aussi des élus du terroir ! Depuis la dernière révision constitutionnelle, il nous arrive même de siéger la nuit en commission : M. le président de la commission de l'économie peut en témoigner. (M. Jean-Paul Emorine, président de ladite commission, le confirme) Cette commission est accablée de travail depuis plusieurs mois : nous avons enchaîné l'examen du Grenelle I, du Grenelle II, et maintenant du projet de loi sur la Poste ! C'est inacceptable pour des élus de terrain !
C'est ce que M. Fischer a évoqué à propos des séances de samedi et dimanche. (M. Bruno Sido évoque les 35 heures)
Sous l'impulsion libérale notamment de MM. Maurey et Pozzo di Borgo, nous avons étendu le travail dominical, après l'initiative de Mme Debré permettant d'ouvrir le dimanche les magasins de meubles. Mais comment voulez-vous que nous fréquentions les magasins dimanche si nous sommes retenus ici ? (Rires, même à droite ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat évoque la messe) La messe est une autre affaire, puisque l'ordo en dispense pourvu d'y aller le samedi soir. Mais les vêpres ! Le salut du Saint-Sacrement : où est-il ? Vous reniez toutes vos valeurs !
Plus sérieusement, comment étudier un dossier quand la séance publique ne laisse pas un instant de répit ?
La majorité n'arrive pas à être majoritaire en séance, d'où l'enchaînement hier de votes par scrutin public sur chaque amendement avant l'article premier.
M. Guy Fischer. - Cela nous fait perdre du temps !
M. Daniel Raoul. - Monsieur le président, il ferait bon mesurer le temps pris par les scrutins publics en raison de la faible implication de la majorité, qui soutient ce projet de loi comme la corde soutient le pendu.
Je demande que l'on revoie les conclusions de la Conférence des Présidents, manifestement établies par des gens qui ne sont pas des élus de terrain.
M. Didier Guillaume. - Les propositions de la Conférence des Présidents sont absurdes.
S'exprimant l'été dernier au nom du Président de la République, M. Karoutchi -qui était encore ministre des relations avec le Parlement- avait déclaré que, avec cinq semaines de congés par an, les Français ne comprendraient pas que les parlementaires se reposent pendant trois mois. C'est pourquoi nous allions siéger en juillet et en septembre.
Ce mépris pour les parlementaires n'est que du populisme de bas niveau. Nous devons certes participer à la séance publique mais aussi conduire un travail de réflexion et être présents sur le terrain. Que serait une démocratie où des parlementaires hors-sol vivraient sous les ors de la République sans jamais rencontrer la population ni lui rendre compte ?
Les propositions de la Conférence des Présidents ne tiennent pas debout. Le Sénat ne doit pas siéger un mois d'affilée, samedi et dimanche inclus.
M. Bruno Sido. - Nous avons déjà perdu un quart d'heure.
M. Didier Guillaume. - S'il faut venir samedi et dimanche, nous serons évidemment là ! (Exclamations ironiques à droite)
M. Christian Estrosi, ministre. - Quel bonheur !
M. Didier Guillaume. - Monsieur Longuet, parce que votre groupe n'est pas mobilisé pour soutenir un texte qu'il estime subalterne, vous êtes contraints de demander des scrutins publics et pourrissez ainsi la semaine du Gouvernement.
Revenons sur terre. M. Teston a rappelé qu'il nous reste un an pour achever l'examen de ce texte. Nous pourrions donc en débattre sereinement. (Applaudissements à gauche)
M. Martial Bourquin. - Nous siégerons le temps qu'il faudra. J'attire toutefois l'attention de la majorité sur le chantage du ministre.
M. Éric Doligé. - Cela ne marche pas avec nous !
M. Martial Bourquin. - Il dit en somme que le Gouvernement n'en ayant rien à faire de vos circonscriptions, vous resterez ici à temps complet s'il le faut pour adopter son projet de loi. Or, tout sénateur doit aussi rencontrer les élus qu'il représente. Ce chantage incroyable est unique et inique. J'y vois la marque d'un gouvernement de gens pressés qui ne bossent pas leurs dossiers. Nous l'avons vu avec l'Ircantec : rien n'était prévu. On met la pression sur le Parlement mais le chômage augmente et la situation économique et sociale se dégrade.
Sur La Poste, le Gouvernement veut éviter un vrai débat : il nous presse donc de voter la transformation en société anonyme, si nous voulons repartir dans nos circonscriptions.
M. Guy Fischer. - Voilà !
M. Martial Bourquin. - Si vous acceptiez ce chantage, vous seriez des godillots ! (On s'indigne à droite)
Le Gouvernement finit par transformer la représentation nationale en chambre d'enregistrement n'ayant rien à dire sur un sujet qui intéresse les Français ! Je suis stupéfait par ce cynisme méprisant ! (Applaudissements à gauche)
M. Gérard César. - Retrouvons notre calme. Ce soir, j'ai eu l'honneur de représenter le président de la commission de l'économie à la Conférence des Présidents : nous y avons décidé de siéger si besoin samedi et dimanche.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Vous avez décidé.
M. Gérard César. - La majorité décide, sinon la démocratie est bafouée !
M. François Rebsamen. - Je suis surpris par la décision de nous convoquer samedi et dimanche, vu le peu d'urgence du texte.
Alors que je m'attendais à une majorité sereine, je constate qu'elle est énervée et agacée. Bien qu'il n'y ait aucune urgence à boucler ce débat, le Gouvernement a imposé une procédure accélérée et passe maintenant à la marche forcée ! Je salue les sénateurs de la majorité présents ce soir mais les nombreuses absences dans leurs rangs illustrent un manque d'enthousiasme. Disposant de la majorité politique, vous n'est pas à même d'assurer une majorité physique.
M. Martial Bourquin. - C'est triste...
M. François Rebsamen. - Ce soir, nous sommes confrontés à une décision en forme de chantage.
Lors de la révision constitutionnelle, on m'a dit que le Sénat prendrait le temps d'examiner les textes.
M. Bruno Sido. - C'est pourquoi nous siègerons samedi et dimanche.
M. François Rebsamen. - Vous voulez bâcler le débat, faute d'arguments. D'ailleurs, vous n'avez toujours pas expliqué les raisons fondamentales justifiant la transformation en société anonyme. (On proteste énergiquement à droite) L'histoire de La Poste n'est pas une petite affaire : elle est liée à notre identité ; elle fait partie de notre patrimoine.
M. Gérard Longuet. - Que faisons-nous depuis deux jours ?
M. François Rebsamen. - Mais nous avons le droit de nous exprimer ? (On confirme « Naturellement ! » à droite) La Conférence des Présidents de ce soir bafoue les droits du Parlement à examiner dans la sérénité un texte essentiel pour l'avenir, puisque l'ouverture à venir du capital social de La Poste bouleversera un service public auquel tous sont attachés.
Cette méthode de travail me surprend. Prenez le temps d'écouter les élus locaux et ne bâclez pas un débat qui mérite mieux que l'urgence ! (Applaudissements à gauche)
M. Éric Doligé. - Comme j'entends dire qu'on est énervés, je voudrais dire sereinement que nous avons tous la même circonscription, le département, et que dans le mien, il y a deux sénateurs UMP et un socialiste. Les deux UMP sont là mais pas le socialiste -il doit être moins serein puisqu'il est en train de labourer sa circonscription. (Vives protestations à gauche ; applaudissements à droite)
M. Roland Courteau. - C'est scandaleux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ça vole bas !
M. Gérard Longuet. - Mes chers collègues...
M. Daniel Raoul. - Le général sans troupes !
M. Gérard Longuet. - La Conférence des Présidents a prévu que le Sénat disposerait de 90 heures d'hémicycle pour examiner 26 articles. Nous connaissons tous La Poste, nous l'avons gérée et ne découvrons pas les problèmes. Oui, monsieur Rebsamen, nous sommes tous attachés à La Poste et depuis longtemps, MM. Larcher et Hérisson y ont consacré leur attention. La commission de l'économie aussi. Nous ne découvrons pas le problème, nous n'avons pas à réinventer La Poste, nous la faisons évoluer pour tenir compte des demandes des usagers, de l'intérêt du personnel et des règles européennes. Ne dites pas que ces 90 heures sont insuffisantes pour expliquer 629 amendements. Nous sommes prêts à vous écouter et à mesurer leur apport constructif.
Les élus travaillent dans l'hémicycle et sur le terrain. Nous sommes peut-être un peu moins nombreux que vous ; certains travaillent peut-être ailleurs. Reste qu'une telle assiduité, dont je me réjouis, est rare sur un texte aussi technique.
Les 320 000 postiers ont le droit de savoir si la représentation nationale leur donne les moyens de ne pas se laisser manger la laine sur le dos par de grandes entreprises étrangères. Non, on ne peut pas attendre parce que toute part de marché perdue, ce sont des postes menacés : vous ne pouvez pas être complice de ce retard. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Bel. - Je n'avais pas l'intention d'intervenir mais les propos de M. Doligé m'obligent à le faire. Il a mis en cause M. Sueur d'une manière inadmissible. Tout le monde sait à quel point Jean-Pierre s'implique dans nos travaux -il vous arrive même de vous en plaindre. Vous mettez le doigt dans un engrenage dangereux en faisant des élus des boucs-émissaires, en prétendant qu'ils ne veulent pas travailler. J'attends que vous exprimiez des regrets et que vous présentiez des excuses.
Je sais que la plupart d'entre vous n'approuvent pas ce qui nous est proposé. Nous allons entrer dans un tunnel qui durera jusqu'au 8 décembre. Vous ne l'acceptez pas ? Laisser entendre que les élus qui ne sont pas dans l'hémicycle trahissent leurs électeurs et leurs engagements, ce n'est pas digne d'un parlementaire de la République. (Applaudissements à gauche)
M. Pierre-Yves Collombat. - Votre propos, monsieur Doligé, était bas. S'il y a un soutier de la nuit, c'est bien Jean-Pierre Sueur et je ne suis pas sûr qu'un décompte des présences serait à votre avantage.
M. le président. - A la demande de M. Fischer et en application de l'article 32, alinéa 2, du Règlement, je vais consulter le Sénat sur les séances des samedi 7 et dimanche 8 novembre.
M. René Beaumont. - Nous n'avons pas à voter, la Conférence des Présidents a décidé.
M. le président. - J'essaie d'être clair. Habituellement, les conclusions de la Conférence des Présidents sont adoptées tacitement. Il y a eu aujourd'hui des observations. Le Sénat -c'est l'article 32, alinéa 2, du Règlement- peut décider de siéger d'autres jours que les mardi, mercredi et jeudi. Par une lecture éminemment étroite de cet article, je vais donc consulter.
M. Daniel Raoul. - Explication de vote ! Qui peut voter raisonnablement sinon ceux qui sont physiquement présents, Nous dénonçons l'abus de scrutin public, qui devient un simulacre. Vous demandez un scrutin public parce que vous êtes minoritaires. (« Non ! » à droite) Il faudra que nous clarifiions les procédures.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Nous sommes majoritaires -j'ai compté. Si nous demandons un scrutin public en cet instant, c'est tout simplement pour marquer que la décision émane de tout le groupe après que, lundi, vous ayez annoncé que vous alliez nous pourrir la semaine ! (Applaudissements à droite ; dénégations à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Cette intervention est déplorable. Comment avez-vous pu consulter le groupe UMP sur la séance du samedi et du dimanche ? Vous auriez mieux fait de demander à ses membres d'être présents cet après-midi. Cela nous aurait évité des scrutins publics à répétition.
Mme Jacqueline Panis. - Et alors ?
A la demande du groupe UMP, le Sénat est consulté par scrutin public sur les séances des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 340 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 171 |
| Pour l'adoption | 188 |
| Contre | 152 |
Le Sénat a adopté la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi et dimanche prochains.
(Applaudissements sur certains bancs UMP)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Je demande une suspension de séance de dix minutes. Le président Longuet a eu le temps de consulter le groupe de l'UMP avant ce vote ; je voudrais consulter le mien.
M. le président. - Il y a encore quatre inscrits sur l'article premier du projet de loi. Je vous propose que nous les écoutions, après quoi je vous accorderai une suspension de séance de cinq minutes.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Merci.