SÉANCE
du mercredi 4 novembre 2009
16e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Secrétaires : M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit les rapports sur la mise en application des lois du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 et du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.
Il a également reçu de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, présidente de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, le rapport semestriel portant sur les dépenses d'assurance maladie afférentes aux établissements de santé au titre des cinq premiers mois de l'année 2009, établi en application de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.