Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2008 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2009.
M. Dominique Latournerie a transmis au Sénat le rapport pour 2007-2008 de la Commission nationale des accidents médicaux, qu'il préside.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.