Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; en application de l'article 12 de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, le rapport sur les modalités du transfert éventuel au Pôle emploi des personnels de l'Association pour la formation professionnelle des adultes chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi ; en application de l'article 28 de la loi du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, la liste des régimes d'aides relevant du règlement de la Commission européenne du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis existant au 1er janvier 2009.
Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.
Le premier sera transmis à la commission des affaires culturelles, le deuxième à la commission des affaires sociales et le troisième sera transmis au président et au rapporteur général de la commission des finances.
Tous trois seront disponibles au bureau de la distribution.