Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application du nouvel article 45-2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle le 1er mars dernier, la procédure accélérée sur deux textes en instance à l'Assemblée nationale : la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes, la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
La séance est suspendue à midi quarante.
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
La séance reprend à 15 heures.