SÉANCE

du mercredi 1er avril 2009

87e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente.  - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, le rapport sur l'application de la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.