Dépôt de rapports
M. le président. - Votre souhait, monsieur Courteau, est exaucé. J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 13 de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
La séance est suspendue à midi dix.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur l'application de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports. Ils seront transmis respectivement à la commission des lois et à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.