Rappels au Règlement
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ce rappel au Règlement concerne l'organisation de nos travaux, alors que nous discutons justement des rapports de l'exécutif et du législatif. Nous venons d'apprendre par voie de presse que nous examinerions en juillet, au cours d'une session extraordinaire, un projet de loi sur les collectivités territoriales. Comprenez notre étonnement, d'autant plus que Luc Chatel a évoqué devant la presse le changement de statut de La Poste, qui serait soumis au Parlement cet été ou cet automne !
Non seulement les sessions extraordinaires traitent depuis quelques années de sujets tout à fait ordinaires, mais nous en sommes désormais informés par la presse au lieu des voies normales. Cela est d'autant plus inadmissible qu'il s'agit d'un sujet aussi important que l'examen par le Sénat d'une loi sur les collectivités locales.
M. Bernard Frimat. - Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a démenti avoir passé un accord avec le président Bernard Accoyer sur la réforme du travail législatif, contrairement à ce que M. le ministre nous a annoncé. Cette information vient de faire l'objet d'une dépêche de l'AFP.
M. Roland du Luart. - Je vous donne acte de ces rappels au Règlement. Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer Mme Borvo Cohen-Seat sur notre agenda ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Nous sommes en février, le mois de juillet est encore loin, et ce n'est pas la presse qui décide des sessions extraordinaires ! Il n'existe pour l'instant aucun projet de loi sur les collectivités territoriales car nous ne disposons pas encore des conclusions d'Edouard Balladur. Il est donc trop tôt pour en parler !
Monsieur Frimat, j'ai lu les dépêches de l'AFP. J'ai effectivement parlé hier d'un accord entre les présidents des groupes de l'Assemblée nationale, mais celui-ci ne porte pas sur le temps global. Ayant participé aux nuits de débats sur ce sujet, je suis bien placé pour savoir que cela est peu probable... En revanche, j'ai évoqué un accord concernant le temps de parole des groupes d'opposition ou minoritaires, qui serait supérieur à celui relevant de la proportionnelle intégrale. M. Accoyer, en ouvrant la séance consacrée aux questions au Gouvernement, vient d'annoncer ces évolutions, qui s'appliqueraient à compter du 3 mars, et prévoient notamment une égalité majorité-opposition pour les questions. Laissons vivre tout cela.
M. le président. - Madame Borvo Cohen-Seat, je souhaite moi aussi vous rassurer. La commission Belot, qui rassemble des sénateurs de toutes les sensibilités, étudie la question des collectivités locales. C'est à partir de ce travail-là, en accompagnement du rapport Balladur, que nous aurons peut-être à réfléchir. Le Sénat existe !