SÉANCE
du mardi 17 février 2009
69e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Christiane Demontès.
La séance est ouverte à 10 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Déclaration d'urgence (Développement économique de l'outre-mer)
M. le président. - Par lettre en date du 16 février 2009, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article 45 alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement déclarait l'urgence du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.