Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.