SÉANCE
du mercredi 19 novembre 2008
24e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Avec Mme Jacqueline Gourault, nous avons voté hier pour les amendements nos186 et 301, contrairement à ce qui a été enregistré.
M. le président. - Je vous en donne acte.