Mission commune d'information (Nominations)

M. le président.  - La commission des finances et la commission des affaires sociales ont désigné respectivement Mme Michèle André et M. Gilbert Barbier pour faire partie de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

Prochaine séance demain, jeudi 6 novembre 2008 à 9 h 30.

La séance est levée à 19 h 30.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du jeudi 6 novembre 2008

Séance publique

A 9 HEURES 30, A 15 HEURES ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

Discussion du projet de loi (n° 55, 2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires.

Rapport (n° 78, 2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Avis (n° 71, 2008-2009) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux, Gérard Dériot et Mme Sylvie Desmarescaux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 80, 2008-2009).

- M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles ;

- M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits ;

- M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009.

- M. Jean-Jacques Jégou un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 80, 2008-2009).