Question orale avec débat
M. le président. - J'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 3 - M. Claude Lise interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture et notamment celle de produits utilisés de façon massive jusqu'en 1993, alors même qu'ils étaient interdits dans l'hexagone. Un rapport d'audit externe rendu public récemment a contribué, par le retentissement médiatique auquel il a donné lieu, à amplifier l'inquiétude des populations. Toutefois, comme le soulignent tous les rapports et études réalisés jusqu'à présent, les données scientifiques concernant le phénomène sont encore insuffisantes. Des travaux de recherche plus poussés s'avèrent donc indispensables. Une évaluation sérieuse des conséquences sanitaires, économiques, et sociales de cette pollution reste encore à établir.
Il lui demande donc quelles mesures le gouvernement compte prendre pour approfondir la connaissance de l'impact sanitaire et environnemental de la contamination des sols et des eaux par les pesticides en Guadeloupe et en Martinique et pour renforcer l'information des populations de ces départements. Quels plans d'action envisage-t-il, par ailleurs, de mettre en oeuvre pour faire face aux conséquences sanitaires économiques et sociale de la situation créée par l'usage de ces pesticides ?
Il sera procédé conformément aux articles 79 et 80 du Règlement.
Prochaine séance, mercredi 26 septembre 2007 à 15 heures.
La séance est levée à 20h 55.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
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ORDRE DU JOUR
du mercredi 26 septembre 2007
Séance publique
A QUINZE HEURES ET LE SOIR
Projet de loi (n° 293, 2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Rapport (n° 459, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales.
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Dépôts
Le Président a reçu :
- transmis par M. le Premier Ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ;
- de MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, Mme Odette Herviaux, MM. Paul Raoult, Daniel Reiner, Roland Ries, André Lejeune, Thierry Repentin et Michel Sergent et les membres du groupe socialiste une proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel ;
- une proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ;
- de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006.