COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

Mardi 12 octobre 2021

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 15 h 05.

Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées

M. Christian Cambon, président. - Mon général, mes chers collègues, nous sommes très heureux et honorés de vous accueillir en votre nouvelle qualité de chef d'état-major des armées (CEMA). Il est très important, en ce début de période budgétaire et compte tenu de la situation internationale, que nous puissions avoir une relation privilégiée avec vous.

Nous savons à quel point vos responsabilités sont lourdes et combien votre tâche est exigeante, comme l'est celle des femmes et des hommes que vous commandez. Vous pouvez compter sur l'engagement personnel de chacune et de chacun d'entre nous et sur l'engagement de la commission à vos côtés. Vous nous direz quel est aujourd'hui le moral de vos soldats, alors que la remontée en puissance se poursuit, que les premiers effets de la loi de programmation militaire (LPM) se font sentir - ainsi que nous l'avons constaté à Satory la semaine dernière - et que la réorganisation du dispositif de Barkhane suscite de nombreuses interrogations, sur lesquelles vous nous éclairerez. Je dois dire, à ce propos, que nous avons été particulièrement choqués par les mots du Premier ministre malien à l'ONU, accusant la France d'abandon, alors qu'un cinquante-deuxième militaire français, le sergent Maxime Blasco, venait de donner sa vie dans le combat contre le terrorisme. Nous avons encore une pensée pour lui aujourd'hui.

Nous attendons de votre part une analyse de la situation réelle au Sahel. Que dire en particulier de l'influence croissante de la Russie dans la région, et de l'hypothèse d'un déploiement de mercenaires de la milice Wagner ? La ministre des armées nous a redit la semaine dernière que la présence de ces mercenaires serait incompatible avec la nôtre. Faut-il dès lors anticiper un retrait possible au cas où cette hypothèse viendrait brutalement à se concrétiser ? Nous ne pourrons pas laisser passer une telle décision de la part des Maliens.

Mon général, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui est le quatrième de la LPM, est conforme à la programmation. Nous nous réjouissons du respect des marches à 1,7 milliard d'euros depuis quatre ans. Bien sûr, nous continuons à nous interroger sur le report, au-delà des prochaines échéances électorales, d'une partie importante de l'effort : une augmentation de 3 milliards d'euros l'an prochain est-elle crédible et compatible avec l'état de nos finances ? Vous le savez, ce renvoi du plus dur de l'effort après les élections nous a toujours inquiétés, et l'impact de la pandémie sur notre économie et nos finances renforce encore cette inquiétude.

Par ailleurs, le respect de la programmation globale ne nous dispense pas de nous interroger sur les redéploiements de crédits opérés pour mettre en oeuvre les nouvelles priorités identifiées à la suite de l'actualisation de la Revue stratégique, dont nous espérions qu'elle prendrait la forme d'une loi, ce qui n'a, hélas, pas été le choix du Gouvernement, nous conduisant à produire un rapport sur le sujet, lequel fait actuellement l'objet d'échanges entre nos rapporteurs et les experts du ministère.

Comment les ajustements de 2021 se traduisent-ils dans le projet de loi de finances pour 2022, notamment en matière de renseignement, dans les domaines de l'espace et du cyber ?

Enfin, vous avez commencé à exposer votre vision stratégique, notamment l'objectif de pouvoir « gagner la guerre avant la guerre ». Sans doute pourrez-vous nous préciser cette vision et ce qu'elle implique, sur le plan de la préparation, de l'organisation et des moyens nécessaires. Disposez-vous, concrètement, de moyens suffisants pour parvenir à réaliser cette ambition ? Comment rester leaders dans des domaines technologiques de pointe, tout en conservant un modèle d'armée complet et en se préparant à l'hypothèse de la haute intensité ? L'équation est des plus complexes. Sommes-nous vraiment en capacité d'atteindre tous ces objectifs simultanément dans l'enveloppe que nous avions définie en 2018 pour la LPM ?

Celle-ci supposait également une montée en puissance de nos coopérations capacitaires et opérationnelles. Où en sont nos coopérations avec nos alliés européens ?

Enfin, nous sommes inquiets de l'évolution de nos relations avec nos deux grands partenaires que sont le Royaume-Uni et l'Allemagne. Si nous attendons encore la configuration de la grande coalition allemande, les difficultés qui ont surgi avec la Grande-Bretagne dans la zone indo-pacifique nous posent question... Le dialogue avec nos partenaires est essentiel à la construction de l'autonomie stratégique. Quel est, selon vous, leur état d'esprit sur ce sujet ?

M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées. - Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer devant la représentation nationale.

Nous nous sommes vus régulièrement durant ces deux dernières années, mais c'est en ma nouvelle qualité de chef d'état-major des armées que vous m'auditionnez aujourd'hui. N'ayez pas de doute sur l'intérêt renouvelé pour moi de pouvoir échanger avec vous le plus franchement possible.

J'articulerai mon propos en trois points : un point de situation sur les opérations ; ma vision stratégique et ce qu'elle implique ; mon appréciation de CEMA sur le PLF 2022.

En ce qui concerne tout d'abord les opérations, la mission des armées comporte deux volets, aussi importants l'un que l'autre. Le premier correspond à la nécessité d'assurer la défense de la France, de ses intérêts et de ses citoyens face à la dangerosité du monde. Sur ce volet, les armées ne peuvent pas se permettre de ne pas être au rendez-vous. C'est pour cela que nous sommes construits, c'est pour cela qu'un PLF est voté, et c'est bien évidemment la mission la plus dimensionnante en termes d'équipement et de préparation.

Le second volet est la contribution à la protection des Français contre la dangerosité du quotidien, à laquelle les Français sont très sensibles. Elle prend différents visages et est bien évidemment beaucoup plus proche d'eux, qu'il s'agisse du terrorisme, de la crise sanitaire ou des catastrophes climatiques ou naturelles. Les Français attendent que les armées soient là aussi pour les protéger face à ces menaces. Ce travail que réalisent les armées doit être visible et mis en valeur. Il se fait d'ailleurs au profit des départements où vous êtes élus. Nous sommes, sur ce plan, parties liées. Quoi qu'il en soit, nous devons être bien conscients que la dangerosité du quotidien lie directement les Français à leurs armées.

Le panorama des opérations sur ces deux derniers mois illustre assez bien cette situation.

L'opération Apagan d'évacuation de ressortissants qui s'est déroulée à Kaboul à la suite de la dégradation de la situation sécuritaire a été menée en étroite coordination avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec le ministère de l'Intérieur, mais également avec nos alliés. Cette opération a permis l'évacuation en sécurité de près de 3 000 personnes, avec la mise en place d'un pont aérien entre l'aéroport de Kaboul, la base aérienne 104 d'Abou Dabi et Paris, avec notamment 26 rotations d'avions de transport tactique en treize jours. Cela a donc été assez intense.

Apagan a mis en lumière l'apport capacitaire de certains équipements qui ont été reçus récemment dans le cadre de la LPM. Ainsi, les A400M autoprotégés ont parfaitement fonctionné, ainsi que les MRTT Phénix. Aucune mission n'a été remise en question pour des problèmes de maintenance ou de panne technique. C'est une traduction très concrète de l'apport de la LPM qui se met en place et qui est désormais très clairement visible dans les forces.

Apagan a également mis en lumière la réactivité des armées. Celle-ci est extrêmement importante et n'est pas le fait du hasard. Elle nécessite une véritable organisation et une véritable préparation des forces, avec des moyens en alerte que l'on est capable de déclencher. Généralement, il faut aller un peu plus loin que ces moyens en alerte si l'on veut répondre exactement aux besoins. Cette capacité d'adaptation et de réactivité caractérise assez bien l'armée française.

Je souligne également les facilités qui ont été offertes par les Émirats arabes unis (EAU), où nous disposons d'une base permanente. Ce statut de partenaires privilégiés est extrêmement important pour nous. La situation a été plus compliquée pour d'autres pays, qui ont dû s'appuyer sur des terrains comme Islamabad ou Douchanbé. Les EAU ont été des alliés parfaitement à la hauteur et portent une part du succès de l'opération Apagan.

Une autre opération est l'adaptation de la force Barkhane au Mali. Le Président de la République a ordonné une modification dans les missions qui sont conduites, afin de prendre en compte l'évolution de la situation sécuritaire, mais aussi de la part que les armées locales, en particulier l'armée malienne, doivent prendre. Cette adaptation consiste en un rééquilibrage des missions conduites par l'armée française et nos alliés au Mali, qui se traduit par une réduction et la fin de notre engagement direct contre les groupes armés terroristes. Nous allons donner la priorité au partenariat militaire de combat, c'est-à-dire que nous allons intensifier ce que nous faisons déjà de plus en plus : combattre les groupes armés terroristes aux côtés des unités maliennes ou nigériennes. Ce sont ces unités qui règleront désormais le curseur sur le rythme, la durée et l'intensité des opérations. À nous de faire en sorte qu'elles soient les mieux préparées possible. C'est extrêmement important. À noter que, demain, c'est principalement la task force Takuba qui aura la responsabilité de ce partenariat de combat.

En ce qui concerne l'évolution des missions, nous maintenons bien évidemment les missions de réassurance au profit de nos partenaires, la capacité à les appuyer lorsqu'ils sont attaqués sur leurs bases, sur leurs convois et sur les opérations qu'ils effectuent. Cela se fait essentiellement grâce à la composante aérienne, qui est principalement stationnée à Niamey.

Nous maintenons notre effort dans le domaine de la coopération, pour la montée en puissance et la reconstruction de l'armée malienne et de l'armée nigérienne. Cette coopération doit monter en intensité, en volume, mais aussi étendre ses champs d'application. En particulier, ces armées doivent développer les moyens aériens qui correspondent à leurs besoins, c'est-à-dire un appui au profit des troupes terrestres, avec des avions d'armes extrêmement efficaces. Nous devons les aider à se développer dans ce domaine. Les marges de progrès sont importantes.

Ce qui ne change pas, c'est la partie relative à la lutte antiterroriste. La task force Sabre continue à opérer.

Ce rééquilibrage et cette évolution dans les missions se traduisent par la restitution des emprises au Nord Mali, à Tessalit, à Kidal et à Tombouctou, avec une réarticulation de la force sur un arc passant par Ménaka, à la frontière avec le Niger, Gao, qui se situe à peu près en face de la zone des trois frontières, jusqu'à Gossi, à la frontière avec le Burkina Faso. Cette réarticulation du dispositif est une opération logistique de grande ampleur, qui se fait en zone d'insécurité. C'est un véritable défi : ceux d'entre vous qui sont déjà allés au Mali savent qu'il faut plusieurs jours pour faire 1 000 kilomètres, voire davantage durant la saison des pluies. Cela constitue un tour de force, qui plus est dans une situation sécuritaire qui demeure sensible.

Cette opération complexe a débuté le 1er septembre. J'ai toute confiance en la capacité de la force Barkhane à opérer ce redéploiement, qui devrait être terminé d'ici à la fin de l'année. Nous avons commencé par les deux emprises de Kidal et Tessalit. Nous dialoguons avec les Maliens pour trouver le meilleur moment pour opérer le transfert de Kidal. Cependant, le désengagement est quasiment achevé. Pour Tessalit, il nous faut encore quelques semaines, puis nous passerons à Tombouctou. Cela sera réalisé à la fin de l'année.

À mes yeux, la vraie préoccupation est plutôt l'évolution de la relation franco-malienne. L'arrivée possible de la société Wagner au Mali illustre l'influence croissante de certains de nos compétiteurs dans cette région, comme cela a déjà été le cas en République centrafricaine. Mon objectif est bien évidemment de conserver l'initiative et de faire en sorte de placer notre réflexion au bon niveau.

Aujourd'hui, que ce soit au niveau tactique ou opératif, il y a toujours une dimension stratégique à prendre en compte. La situation au Mali l'illustre assez bien.

Nous poursuivons notre engagement dans l'opération de réassurance de l'OTAN dans les pays baltes, avec la mission Lynx. Depuis 2017, nous déployons régulièrement un sous-groupement tactique interarmes (SGTIA), soit 150 à 200 militaires. Avec le dispositif de soutien, le dispositif monte à 350 militaires. Ce dispositif se déploie alternativement en Lituanie, avec le bataillon allemand, et en Estonie, avec le bataillon britannique. Cette année, on est passé d'une durée de huit mois à une durée d'un an. En outre, le sous-groupement tactique était jusqu'alors essentiellement construit sur des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), plutôt à dominante mécanisée. Cette année, nous avons privilégié le déploiement d'un SGTIA construit sur des blindés - des chars Leclerc. Cela a été fait en coordination avec les Britanniques. Cette évolution est très positive.

La mission Lynx illustre la détermination de la France à prendre sa part dans la défense de l'Europe, sa crédibilité comme allié au sein de l'OTAN ainsi que le lien très fort qui nous unit avec l'Estonie, allié très solide et premier pays à s'engager à nos côtés dans Barkhane, avec une section qui était à Gao et, aujourd'hui, un groupe de forces spéciales franco-estoniennes dans Takuba. Nos forces au sein de Lynx ont véritablement ainsi l'opportunité de conduire une préparation opérationnelle interarmes et interalliés de grande qualité et très clairement orientée vers la haute intensité.

En ce qui concerne la dangerosité du quotidien, il est très important de contribuer à la protection des Français. Comme chaque année, nous avons participé à l'opération Héphaïstos de lutte contre les feux de forêt, en appui des formations militaires de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers locaux. La campagne 2021 a couvert 23 départements et 50 militaires ont été engagés en permanence dans cette lutte. Au total, nous sommes intervenus sur 148 feux.

Les forces armées aux Antilles sont engagées dans l'opération Résilience. Depuis le 3 août dernier, un module militaire de réanimation (MMR) à 20 lits était déployé, 80 militaires du service de santé des armées (SSA) et de l'armée de terre étaient intégrés au sein du CHU de Martinique. Entre 100 et 120 patients ont été traités par ce MMR, que nous sommes en train de fermer car la situation s'améliore. Nous allons régénérer le MMR pour voir sur quel territoire nous pourrions éventuellement devoir nous engager, sachant que cette opération soumet le SSA à une pression assez forte. J'ai l'habitude de dire que l'on sait toujours tout faire, mais, sur la durée, nous devons être capables d'évaluer dans ce cas l'impact sur le service de santé des armées.

Toujours dans le cadre de l'opération Résilience, les armées contribuent à la mise en oeuvre de plusieurs centres de vaccination, avec des pôles militaires de vaccination (PMV). Les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) ont également pris leur part. Au 1er septembre, plus de 1 million de Français avaient reçu une dose de vaccin au sein soit des HIA, soit des PMV. Je souligne également l'effort extrêmement important qui a été accompli par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille, qui, à eux seuls, ont injecté 1,4 million de doses. C'est un effort colossal, mené en toute discrétion...

Ces opérations permettent de mettre plusieurs idées en exergue.

Tout d'abord, les armées sont engagées en permanence, avec près de 30 000 miliaires en situation de posture opérationnelle. Ensuite, l'armée française est une armée d'emploi. C'est une vraie force, qui nous distingue probablement aujourd'hui le plus des autres armées européennes. Cela montre enfin que notre monde est toujours plus incertain et dangereux et que la conflictualité s'étend. Ces évolutions de fond doivent être prises en compte pour garantir notre capacité à remplir les missions reçues et, surtout, pour toujours plus anticiper.

Ce constat m'amène à évoquer la vision stratégique que j'avais déjà esquissée devant vous en juin dernier.

Le point de départ est évidemment le contexte stratégique, qui s'est considérablement transformé ces dernières années. Nous évoluons désormais dans un monde tripolaire, avec la Russie, la Chine et les États-Unis. Cette situation est inédite, notamment du fait de la forte interdépendance économique entre deux de ces trois pays, la Chine et les États-Unis. Or, les experts capables d'analyser et de modéliser les relations entre grandes puissances nucléaires ont plus ou moins disparu lors des vingt dernières années. Il en résulte une situation encore un peu plus incertaine.

Le réarmement est désormais bien établi et généralisé, avec une volonté d'emploi de la force relativement nouvelle et pleinement assumée par un nombre croissant d'acteurs.

Je note le rôle croissant des grands compétiteurs que sont la Russie, la Chine, mais aussi la Turquie et l'Iran, et leur désinhibition à l'égard de l'emploi de la puissance militaire. Cette situation génère forcément davantage d'interactions, de frictions, voire, parfois, un risque d'escalade sur les plans tactique et opératif. Cela contraint notre liberté d'action sur le plan stratégique. La présence russe en Afrique illustre particulièrement bien cette compétition qui s'accentue et qui devient parfois assez rugueuse. Les interactions ont davantage de portée stratégique. Cette évolution est très récente, mais, si nous ne sommes pas capables d'appréhender les crises au niveau stratégique, nous nous tromperons dans un certain nombre de situations.

L'ambition du Président de la République est de positionner la France comme une puissance d'équilibre. Pour les armées, il est à la fois assez complexe et exigeant d'assumer ce statut, avec, parfois, des situations paradoxales. Par exemple, être une armée de puissance d'équilibre implique d'être offensif en dépit d'un rapport de force généralement défavorable. Il est également indispensable de faire preuve de rapidité dans la saisie d'opportunités, tout en conservant une cohérence sur le long terme. Enfin, il faut être à la fois meneur et rassembleur. Ce n'est pas une posture aisée, mais elle apparaît essentielle dans le contexte international d'aujourd'hui.

Cette stratégie de puissance d'équilibre portée par le chef des armées constitue ainsi le point de départ de ma réflexion : il s'agit de déterminer de quelle manière, par quelle voie et par quels moyens les armées contribueront à cette stratégie.

Je veux tout d'abord évoquer l'évolution de la conflictualité.

Depuis la fin de la guerre froide, on a essayé de catégoriser les situations en fonction d'un continuum paix-crise-guerre. Cette grille de lecture stratégique n'est plus complètement pertinente aujourd'hui. Il convient plutôt de distinguer trois états : un état de compétition, un état de contestation et un état d'affrontement. Je ne dis pas que tout le monde devrait voir le monde ainsi, mais il est bon que les armées disposent d'un référentiel commun qui permet de structurer la pensée, mais également d'expliquer la manière dont nous voyons les choses et dont nous nous positionnons.

La compétition entre nations est devenue le mode normal d'expression de la puissance. Cela vaut dans tous les domaines : économique, diplomatique, juridique, culturel, militaire... Comment manoeuvrent les armées dans cette phase ? Il s'agit de contribuer à la connaissance des compétiteurs qui évoluent face à nous. Nous devons proposer des options militaires pertinentes dans les différents champs, mais aussi participer à la signification de la détermination de la France dans le cadre d'une stratégie globale qui doit être cohérente. En fait, il s'agit d'infléchir la détermination de nos adversaires en montrant notre crédibilité.

Selon moi, la compétition constitue une forme de « guerre avant la guerre ». Les actions se situent presque toujours en dessous du seuil de l'affrontement armé. Néanmoins cette compétition peut être extrêmement forte.

J'en viens à l'état de contestation, lorsqu'un acteur décide de transgresser les règles communément admises. Pour les armées, c'est, par exemple, se trouver confrontées à un fait accompli. Le rôle des armées est alors de lever l'incertitude, forcer l'ennemi à se dévoiler, empêcher l'imposition de ce fait accompli et décourager l'adversaire. Cela nécessite d'être extrêmement réactif et d'avoir une posture bien adaptée face à la contestation adverse. C'est, selon moi, la guerre « juste avant » la guerre.

L'affrontement survient lorsqu'un acteur décide de pousser son avantage et persiste à recourir à la force pour atteindre ses objectifs, provoquant une réaction d'un niveau au moins équivalent. C'est la guerre, avec des compétiteurs qui peuvent être de haut niveau et extrêmement bien équipés. Les armées doivent être capables de détecter les signaux faibles pour anticiper la bascule vers l'affrontement et, si nécessaire, livrer la guerre.

Quelle est mon ambition pour les armées françaises ? Tout d'abord, l'effort doit porter sur les situations de compétition pour signifier notre détermination, affirmer notre crédibilité, vis-à-vis de nos alliés et de nos partenaires mais surtout vis-à-vis de nos compétiteurs, prévenir les situations de fait accompli et les risques d'escalade. L'enjeu est de gagner la guerre avant la guerre, d'agir dès la phase de compétition, tout en étant apte à s'engager dans un affrontement de haute intensité. Autrement dit, notre objectif est de maintenir notre niveau d'ambition en faisant face à la menace la plus probable dès la phase de compétition et en nous préparant à faire face à la menace la plus dangereuse : la guerre.

En ce sens, l'Ambition opérationnelle 2030 constitue toujours la référence pertinente. En effet, je suis convaincu que pour gagner la guerre avant la guerre, il faut être d'abord crédibles et prêts à l'épreuve du feu. Pour réussir, il faut cultiver l'audace et la prise de risques, ce qui signifie plus largement travailler autrement, en choisissant de faire un effort sur trois axes.

Premièrement, il faut renforcer et soutenir la communauté humaine des armées, sa résilience, ses compétences, sa richesse. Plus que jamais, les hommes et les femmes qui choisissent de devenir militaires, le personnel civil de la défense, sont notre plus grande richesse et ce qui peut nous permettre de gagner. Si nous ne sommes pas capables de capitaliser sur cette richesse, nous aurons beaucoup moins de chances.

Deuxièmement, il faut développer les capacités et adapter l'organisation des armées pour acquérir une agilité et une supériorité multimilieux et multichamps, afin d'être capables de bien prendre en compte aussi bien les champs immatériels que les champs physiques, de les combiner et d'avoir une appréhension stratégique des sujets. Quand on se dirige vers des conflits de haute intensité, il faut être capable de synchroniser l'ensemble de nos actions pour produire des effets puissants sur l'adversaire.

Troisièmement, il faut faire de l'entraînement une nouvelle dimension des combats à mener avec nos partenaires. Pour gagner la guerre avant la guerre, il faut envoyer des signaux clairs à nos adversaires. Les entraînements que nous conduisons, en particulier avec nos alliés, montrent que nous sommes prêts à agir en coalition et sont une partie des signaux que nous devons envoyer.

J'ai déjà communiqué l'essentiel de cette vision stratégique aux grands commandeurs des armées. Sa version définitive sera produite dans les prochaines semaines. Vous en serez bien évidemment destinataires et nous pourrons échanger plus longuement sur ce sujet.

J'en viens au PLF pour 2022.

Je considère qu'il se situe dans la continuité d'une exécution à l'euro près des annuités de la LPM depuis 2019. Il nous fournit les moyens de nous diriger vers les ambitions qui nous ont été fixées. Dans le cadre d'un effort de défense soutenu, la LPM nous permet de réparer ce qui doit l'être et de renforcer la cohérence de notre modèle, lequel doit être crédible, cohérent et équilibré. Le présent PLF s'inscrit dans la continuité de cet effort et il y a bien là un motif de satisfaction évident. Ainsi, comme vous avez pu le constater, le matériel arrive dans les unités : le soldat, le marin, l'aviateur perçoivent très concrètement les effets produits par la LPM.

Il s'agit notamment de renforcer la communauté humaine des armées, qui est le premier axe de ma vision stratégique, et de combler progressivement les ruptures temporaires de capacités, tout en continuant d'investir dans les domaines clés qui avaient déjà été identifiés ou qui sont en cours d'identification.

Le PLF prévoit 1,6 milliard d'euros pour les petits équipements et le soutien de l'homme. Cela profite directement à nos soldats, aviateurs et marins, avec, par exemple, la livraison d'armement individuel, de jumelles de vision nocturnes, mais aussi d'équipements spécifiques à destination des forces spéciales ou encore l'acquisition de matériels de manutention et d'outillage destinés à la maintenance des équipements sur les bases, dans les ports ou dans les régiments.

Le plan d'hébergement bénéficie de 266 millions d'euros, ce qui se traduira notamment par la livraison de 4 300 places d'hébergement et la commande de plus de 5 000 places supplémentaires. Cet effort est indispensable.

Le PLF permettra également la livraison de capacités majeures. Pour l'armée de Terre, en 2022, ce sont 245 véhicules blindés Scorpion (119 Griffon, 108 Serval, 18 Jaguar) et les 4 premiers chars Leclerc rénovés qui seront livrés. Le premier groupement tactique interarmes équipé de Griffon est déployé actuellement au Mali et sera opérationnel au moment de la relève, d'ici à quelques jours. Pour la Marine nationale, nous allons notamment recevoir 4 avions de patrouille maritime Atlantique 2 au standard 6. Enfin, pour l'armée de l'Air et de l'Espace, ce sont notamment 13 Mirage 2000D rénovés qui seront livrés cette année.

Le PLF pour 2022 est également l'opportunité de poursuivre la mise en cohérence de nos capacités. Ainsi, nous allons acquérir des missiles SCALP rénovés pour notre aviation de combat et recevoir 15 pods de désignation laser nouvelle génération, mais également des missiles de croisière naval (MdCN) pour les SNA Barracuda. Ces livraisons permettent d'accroître nos capacités de frappe dans la profondeur.

En ce qui concerne les enjeux, il s'agit d'être capable de gagner la guerre avant la guerre, en décourageant nos compétiteurs. Le PLF pour 2022 reflète, à cet égard, l'ajustement de la LPM auquel il a été procédé cette année. Il nous permet de poursuivre le développement de notre aptitude à agir dans les nouveaux champs de conflictualité.

Pour ce qui est de l'axe « mieux détecter et contrer », je pense d'abord à notre capacité à agir dans les nouveaux domaines prioritaires que sont le cyber, l'exo-atmosphérique et les fonds marins. Je pense également à des sujets spécifiques tels que la lutte antidrones. Dans le domaine spatial, l'année 2022 verra la livraison aux forces du satellite Syracuse IV, qui devrait être lancé d'ici à la fin de l'année, et de CSO-3. Dans le domaine cyber, nous produisons un effort important, notamment sur le plan financier, avec 231 millions d'euros de crédits de paiement.

En termes de ressources humaines dans le domaine cyber, sur la durée de la LPM, l'effort s'élève à 1 900 postes supplémentaires, dont 376 seulement sur le PLF pour 2022. C'est donc un effort important qui est consenti cette année.

Pour les fonds marins, nous allons lancer l'acquisition d'une première capacité exploratoire constituée d'un drone et d'un robot sous-marin grands fonds.

Enfin, dans la continuité de la création du programme « lutte antidrones » (LAD), nous lançons l'acquisition de systèmes de protection de sites que nous prévoyons d'utiliser pour la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques de 2024.

Concernant l'axe « Mieux se protéger », abondé à 210 millions d'euros sur la période, nous allons procéder à l'acquisition d'équipements, masques et tenues, pour un montant d'environ 20 millions d'euros dans le domaine de la protection contre les risques NRBC - nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Dans cette guerre avant la guerre, il est également essentiel d'agir sur les perceptions. La préparation opérationnelle, notamment via les grands exercices nationaux et multinationaux, est un moyen de signifier notre détermination. Nous devons exploiter toutes les opportunités qui nous seront offertes pour nous entraîner selon les standards les plus élevés avec nos alliés et nos partenaires, pour conserver une aptitude opérationnelle élevée et être prêts à nous engager.

Je vais maintenant aborder le rapport entre le PLF pour 2022 et le deuxième volet de l'ambition que j'ai retenue dans ma vision stratégique : être capable de s'engager dans un affrontement de haute intensité. Plus précisément, l'idée est de disposer d'armées aptes à s'engager dans un conflit de haute intensité au sein d'une coalition, avec des délais de montée en puissance que nous devons nous attacher à réduire. En toile de fond, c'est l'Ambition opérationnelle 2030 qui sert à la fois de référence et de point à atteindre. Nous sommes à mi-chemin. Vous connaissez puisque vous les avez votés les efforts qui ont été consentis par la nation pour reconstruire un modèle d'armée crédible, équilibre et cohérent. C'est la raison pour laquelle je veux insister sur l'importance de maintenir la dynamique d'effort de défense qui a été initiée par la LPM. Le contraire se traduirait évidemment par des retards, des coûts supplémentaires induits par la renégociation des contrats en cours ou le report de programmes futurs, ce qui nuirait significativement à la capacité opérationnelle des armées. À ce titre, la prochaine LPM sera déterminante pour la crédibilité de notre modèle. Elle devra, en effet, porter sur la réalisation des grands programmes structurants qui constitueront une brique essentielle de notre capacité à nous engager dans l'affrontement. Je pense naturellement au système de combat aérien du futur (SCAF) pour l'armée de l'Air et de l'Espace, au système principal de combat terrestre (MGCS) pour l'armée de Terre, ou au porte-avions de nouvelle génération (PANG) pour la Marine nationale, capacités indispensables pour agir dans le haut du spectre.

Il s'agit parallèlement de poursuivre nos efforts avec agilité et créativité pour nous adapter aux évolutions de la conflictualité.

Il me semblait important de vous présenter aujourd'hui la manière dont je veux établir une cohérence entre nos opérations militaires actuelles ou à venir, la vision stratégique pour les armées et l'importance du PLF et, au-delà, de la LPM. Cet effort doit nous permettre de faire face aux défis qui se dressent devant nous. Je sais que vous en mesurez tous l'importance.

M. Joël Guerriau. - Mon général, je veux vous interroger sur la communauté humaine des armées. Dans son quinzième rapport thématique, remis au mois de juillet dernier, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire rappelle l'importance structurante de la politique de reconversion des forces armées, à travers laquelle le ministère des armées accompagne chaque année les 30 000 militaires qui quittent le service des armes.

Si, depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), la politique de reconversion est prise en charge par un opérateur unique, l'agence Défense mobilité, le Haut Comité souligne néanmoins l'importance d'associer autant que faire se peut le commandement local aux chaînes de reconversion des militaires. Quelle suite entendez-vous donner aux recommandations de ce rapport ? En particulier, entendez-vous réaffirmer le rôle des commandants locaux, premiers interlocuteurs des responsables économiques et administratifs sur le terrain dans la chaîne de reconversion des militaires ? Y a-t-il beaucoup de reconversions d'une armée à l'autre ?

Par ailleurs, alors que le budget pour 2022 va permettre de poursuivre les investissements en matière de logement et d'hébergement des militaires, en finançant l'amélioration des conditions de vie dans le cadre du plan Familles, conformément aux engagements pris dans le cadre de la LPM, nous aimerions vous interroger sur l'efficacité de l'organisation actuelle de la prise de décision et en ce qui concerne la politique de logement et d'hébergement des soldats. En effet, la politique de logement et d'hébergement de ces derniers constitue un enjeu majeur qui affecte aussi bien la condition que le moral des troupes. Dès lors, il est naturel que le commandement militaire soit associé à cette politique qui est placée principalement aujourd'hui sous la responsabilité du secrétariat général pour l'administration.

Estimez-vous que, en l'état actuel, votre état-major dispose des informations nécessaires, mais aussi des leviers suffisants pour faire valoir efficacement votre point de vue en matière de pilotage et de mise en oeuvre de cette politique de logement et d'hébergement des troupes ?

M. Olivier Cigolotti. - Mon général, cette année, le PLF prévoit d'attribuer 4,5 milliards d'euros à l'entretien programmé du matériel (EPM), soit 100 millions d'euros de plus que l'annuité moyenne fixée par la LPM. Pouvez-vous nous dire si ce montant correspond bien à vos besoins ? Contrairement à ce que souhaitait le Sénat, aucune précision n'a été donnée sur le rythme de consommation des crédits au cours de la période de programmation. Nous sommes donc dans le flou.

Nous estimons que les premières années d'exécution de la LPM accusent un retard de l'ordre de 1 milliard d'euros. Nous souhaitons que ce retard puisse être rattrapé sur les prochaines annuités.

L'EPM est déterminant, puisqu'il impacte directement le niveau de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) de nos équipements. Désormais, celle-ci devient la seule donnée non protégée que nous pourrons utiliser à l'avenir. Pouvez-vous nous confirmer qu'elle pourra nous être communiquée et nous indiquer sous quel format elle le sera ?

Pour ce qui concerne les exportations de Rafale, l'impact des contrats grecs et croates sur la disponibilité des avions, notamment la préparation de nos pilotes, m'inspirent quelques inquiétudes. Quel sera, selon vous, l'impact en matière d'exportations sur la disponibilité technique opérationnelle et sur les standards que nous devons atteindre à l'horizon de 2025 au plus tard ?

Mme Michelle Gréaume. - Le document de présentation du budget de la défense met en avant 10 points clés. J'aurais souhaité qu'il y en ait 12 pour que soient pris en compte les besoins des services de soutien et la nécessité de la remontée de la préparation opérationnelle, objectifs que vous avez toujours soutenus dans vos précédentes responsabilités, ce dont je vous remercie.

Je m'inquiète des répercussions des exportations sur la préparation opérationnelle. L'avenant au contrat de verticalisation de la maintenance des Rafale devrait permettre de maintenir une disponibilité opérationnelle constante, mais le but initial était de faire progresser celle-ci pour permettre la formation « en haut du spectre » des pilotes. La LPM repoussait l'amélioration de la préparation opérationnelle à la prochaine période de programmation. Cela ne nous paraissait pas satisfaisant, et c'était sans compter la détérioration de la situation due à ces exportations imprévues. Comment envisagez-vous d'y remédier, sans attendre 2025 ?

Concernant le service de santé des armées, le déficit explose pour les médecins de premier recours : il était de 97 postes en 2020 et a atteint 136 postes en 2021. Cette évolution est extrêmement préoccupante. Elle conduit à concentrer sur les mêmes personnels la charge de projection du service. Le taux de projection des équipes médicales, de 125 % malgré l'apport des réservistes, a encore augmenté en 2020. Le taux de projection des équipes chirurgicales atteignait 200 % la même année... Ces taux ont-ils diminué en 2021 ? Quelles sont les perspectives pour 2022 ? Le SSA, malgré cette surcharge, a poursuivi sa participation à l'opération Résilience. Je tiens à l'en féliciter. Cependant, ne risque-t-on pas de briser cet outil d'excellence à force de trop lui en demander ? Pouvez-vous nous annoncer des créations de postes pour cette année ?

Mme Hélène Conway-Mouret. - Mon général, vous avez l'ambition de gagner la guerre avant la guerre. Cela va peut-être nous conduire à mettre l'accent sur le combat cyber et l'automatisation. Comment conciliez-vous cette ambition avec votre premier objectif, qui est de soutenir une communauté humaine dans les trois armées ?

La Russie et la Chine développent depuis une quinzaine d'années des stratégies hybrides, avec un succès assez important dans le domaine de la désinformation et de la dissimulation. Quelles seraient nos propres lignes rouges dans cette zone grise de l'hybridité ?

Notre relation avec le Royaume-Uni n'est pas au beau fixe. Le climat britannique est tourmenté dans un grand nombre de domaines. D'après les informations parues dans l'édition du journal Le Monde des 10 et 11 octobre, le nouveau chef d'état-major britannique, l'amiral Tony Radakin, l'un des principaux artisans de l'alliance Aukus - Australia, United Kingdom et United States -, aurait commencé à négocier voilà six mois. On peut imaginer que cette nomination ne sera peut-être pas un facteur d'apaisement avec la France. Sur le plan capacitaire, la poursuite du programme franco-britannique de missiles antinavires et de croisière est en suspens.

D'un autre côté, un certain nombre d'exercices, notamment dans le domaine maritime, tel que le Gallic Strike, qui a eu lieu en Méditerranée, nous laissent penser que nos armées peuvent travailler ensemble et faire de belles choses. Pouvez-vous nous faire un point sur les perspectives de la coopération franco-britannique et la mise en oeuvre du traité de Lancaster House dans le contexte actuel ? Nos équipes ont beaucoup travaillé, mais, pendant longtemps, nous n'avons pas senti le même enthousiasme du côté britannique pour renforcer cette alliance dont nous avons besoin dans le domaine de la défense pour la protection du continent européen.

M. Cédric Perrin. - Une nouvelle doctrine de l'exportation en cycle court semble émerger, avec l'idée de prélever sur nos propres forces ou sur nos commandes un certain nombre de matériels. Cela nous donne un avantage à l'export sur nos concurrents, en améliorant notre crédibilité et en réduisant les délais de livraison. Cette doctrine rencontre évidemment un certain succès. On ne peut que s'en réjouir.

La Grèce a acheté 12 Rafale d'occasion, qui seront prélevés sur nos forces en 2021 et 2022. La ministre des armées nous a expliqué la semaine dernière comment elle comptait combler le trou déficitaire qui en résulterait durant trois ans. La Croatie a entamé une démarche analogue. La vente de trois frégates de défense et d'intervention à la Grèce conduira à décaler des livraisons à la Marine nationale. Ces succès à l'export sont une excellente nouvelle, mais jusqu'où ce concept d'exportation en cycle court peut-il aller ? N'a-t-on pas déjà dépassé le seuil de ce que nos armées peuvent subir sans en supporter les conséquences opérationnelles ? Dès lors, comment mieux anticiper et trouver des solutions pour que nous succès à l'exportation ne pénalisent pas nos forces ?

Par ailleurs, notre commission a récemment mis en évidence, dans deux rapports, le retard français en matière de drones. Nous avons insisté sur l'armement des drones tactiques. Nous avons fait état de nos interrogations importantes concernant l'Eurodrone, compte tenu de la livraison très tardive et de la possible obsolescence du matériel à sa livraison en 2029. Nous avons aussi préconisé de doter nos armées d'une capacité nouvelle de drones bon marché et consommables. Il nous a semblé urgent d'agir avant la LPM post-2025. Où en sont ces réflexions ? Ne craignez-vous pas que la France n'ait une guerre de retard ? Ce retard ne finira-t-il pas par apparaître à la faveur d'une crise, comme la pandémie a révélé une pénurie de masques et de respirateurs artificiels ?

Par ailleurs, en matière de lutte anti-drones, le cahier des charges du programme « Protection déployable modulaire anti-drones » dit PARADE me paraît insuffisamment ambitieux. Nous nous passons malheureusement d'un certain nombre de fonctionnalités ou d'innovations que nos start-up, nos PME ou nos entreprises de taille intermédiaire sont en capacité de mettre en oeuvre aujourd'hui. Je trouve cela regrettable, parce que je crains que nous ne prenions, là aussi, beaucoup de retard. Puis-je connaître votre avis sur ce sujet ?

M. Thierry Burkhard. - Monsieur Guerriau, l'implication du commandement local est déterminante en matière de reconversion et nous veillons à sa bonne association. C'est d'autant plus important que la reconversion est d'abord un outil de fidélisation : nous devons trouver le juste équilibre.

En matière de logement, la LPM prévoit 1,2 milliard d'euros pour réhabiliter et reconstruire 32 000 places. Nos militaires n'ont plus les mêmes besoins qu'il y a trente ou quarante ans, à l'époque où la majeure partie de notre parc a été construite. Mais les transformations prennent du temps et les difficultés propres à Paris vont perdurer.

Monsieur Cigolotti, la centaine de millions d'euros supplémentaires que vous citez traduit bien notre effort pour garantir l'activité de nos armées, car, pour être crédibles, nos armées doivent être entraînées. L'augmentation de 8 % des crédits EPM par rapport à 2021, prévue par le projet de loi de finances pour 2022, était indispensable. La communication sur la disponibilité technique se fera par écrit en diffusion restreinte.

En 2025, nous disposerons de 117 Rafales, au lieu de 129 : cela n'est pas anodin. Certes, nous disposerons in fine de plus de Rafales neufs - et donc normalement d'une meilleure DTO et de standards plus élevés - et une partie de l'argent récupéré de la vente export nous reviendra. Mais si l'impact sera limité pour l'entraînement, il sera en revanche réel pour les opérations. Voyons aussi que ces exportations signifient que nos alliés sont désormais mieux équipés. Il faut avoir une vision globale.

M. Christian Cambon, président. - Je suis heureux de vous l'entendre dire, car on nous affirmait que cela ne changeait rien...

M. Thierry Burkhard. - Sur les frégates de défense et d'intervention (FDI), l'impact sera réel. Mais des mesures d'atténuation sont possibles, notamment, s'agissant des Rafales, en croisant les capacités air-marine.

Le contrat « verticalisation Rafale » doit permettre d'augmenter le nombre d'heures de vol. C'est globalement le cas, mais l'augmentation des coûts a conduit à un petit décrochage ponctuel. Le programme a besoin d'un peu de temps pour produire ses effets.

Madame Gréaume, je vous remercie pour votre soutien au SSA qui accomplit un travail extraordinaire.

Le SSA est indispensable au bon fonctionnement des armées. En opération, il fait des miracles - heureusement pas nécessaires tous les jours - pour sauver nos soldats. Mais il contribue aussi à la préparation des forces et il y a là de vraies tensions. Former un médecin militaire relève du tour de force - le DCSSA le général Rouanet l'a parfaitement compris. Prenons garde à ne pas épuiser le SSA en l'intégrant à trop d'opérations de court terme : certes il faut protéger les Français contre les dangers du quotidien, mais je dois aussi protéger le SSA et la capacité opérationnelle des armées. L'équilibre est essentiel.

Le développement des forces cyber n'est pas contradictoire avec notre politique de ressources humaines. Choisir, c'est renoncer, mais le recrutement de combattants cyber ne crée pas d'effet d'éviction ; c'est une nécessité. Les armées se transforment comme elles l'ont toujours fait ; ne prenons pas de retard.

La Russie et la Chine ont recours à l'hybridité. Ce n'est pas pour autant le mode d'action des « méchants » - comme l'aurait été le recours aux archers à Azincourt -, mais tout simplement un mode d'action combinant des éléments de nature différente. La seule limite, c'est le droit des conflits armés. Adaptons-nous au monde qui nous entoure et ne nous privons pas des modes d'action hybrides.

Dès lors que la Grande-Bretagne existe, à 25 kilomètres de nos côtes, la relation franco-britannique est incontournable. Certes, nous regrettons le jeu qu'ils ont joué mais nous devons continuer à coopérer avec eux. Sur les perspectives de coopération dans le domaine du développement capacitaire, nous travaillons sur la guerre des mines du futur, ainsi que sur le futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC).

Monsieur Perrin, l'armement des drones tactiques ne doit pas être un sujet. Le drone Patroller doit bien évidemment être armé : ne nous en privons pas. Nous devons progresser sur la question des marchés, avec des cycles d'identification du besoin et d'acquisition beaucoup plus rapides, et la possibilité d'une réorientation en cours de route. C'est sans doute possible en sollicitant les PME, même si cela ne répondra pas à tout.

La négociation sur l'Eurodrone MALE est terminée ; la notification aura normalement lieu fin 2021. Le maître d'oeuvre est Airbus et le sous-traitant Dassault Aviation.

M. Jean-Marc Todeschini. - À l'aune de vos récentes déclarations sur l'évolution de la menace, quel regard portez-vous sur le prochain budget ?

Peut-on conserver notre organisation actuelle ? Ne devrions-nous pas aller vers une défense plus intégrée au niveau européen ?

M. Jacques Le Nay. - Comment allier préparation d'une guerre de haute intensité et guerre informationnelle ? Comment les soldats y sont-ils sensibilisés ?

Des données confidentielles concernant le char Leclerc auraient fuité sur un forum de jeux vidéo. Ces sites sont-ils surveillés ? Connaissez-vous l'auteur de la fuite ?

M. Guillaume Gontard. - Votre réflexion stratégique accorde une place importante aux nouveaux champs de la conflictualité et prévoit l'investissement de nouveaux domaines comme l'influence et la lutte informationnelle. Cela doit nous permettre de gagner la guerre avant la guerre et de freiner, voire d'empêcher l'autre de décider en faisant planer sur lui une incertitude. N'était-ce pas le rôle de notre dissuasion nucléaire ? Quel impact ces évolutions ont-elles sur notre dissuasion nucléaire, alors que l'on sait que 13 % des crédits de la mission « Défense » leur sont dédiés ?

Vous annoncez également l'intensification de nos entraînements avec nos États partenaires. Comment améliorer la temporalité des armées européennes ?

M. Olivier Cadic. - Je reviens de Taïwan qui simule chaque jour une dizaine de milliers de cyberattaques contre ses forces armées et ses infrastructures. À partir de quel moment considérez-vous que nous en sommes en guerre cyber ?

M. Thierry Burkhard. - Le budget pour 2022 nous permet de construire un modèle d'armée adapté aux menaces actuelles. S'il est tenu, il me semble raisonnable au plan de la réparation comme de la modernisation.

Plus que l'organisation actuelle des armées, c'est notre façon de travailler qui doit désormais évoluer, afin d'appréhender les événements - Aukus, Afghanistan - de façon plus stratégique. Cela nécessite plus de temps et de travailler autrement. Des modèles d'organisation différente en seront peut-être déduits. Cette évolution de notre organisation concerne également la façon dont on combat : la capacité à intégrer le multi-domaines et le multi-milieux pour pouvoir produire des effets de manière très synchronisée.

Le travail en coalition avec les pays européens est indispensable. Cela n'est pas toujours simple, mais certains partenaires sont en train de nous rejoindre sur la haute intensité. Sans aller jusque-là, d'autres ont montré qu'ils avaient compris la nécessité de s'engager hors des frontières européennes, notamment s'agissant de Takuba ; quelque chose est en train de se créer.

La guerre de l'information vise à influencer la perception des hommes et des femmes. Face à cette menace, notre meilleure arme est la cohésion et la confiance de nos unités que mettent en place les chefs, qui doivent être convaincus de l'importance de donner du sens à la mission. Des actions de formation et de sensibilisation devront également être développées. C'est un combat permanent.

Il y a quelques mois, des fuites sur internet ont concerné le char britannique. C'est regrettable, mais on peut aussi s'en servir pour intoxiquer nos adversaires...

Monsieur Gontard, la dissuasion nucléaire peut permettre de gagner la guerre avant la guerre. Elle reste le pilier de notre défense, comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 7 février 2020 : forces conventionnelles et dissuasion nucléaire sont complémentaires et doivent être articulées pour faire face aux menaces. Dans certaines situations, la mise en avant de la seule dissuasion nucléaire nous expose à un contournement.

Le cyber est une arme qui fonctionne très bien, en particulier en état de compétition. En effet, la première difficulté est d'attribuer une attaque à un compétiteur, adversaire ou ennemi. À cet égard, la France dispose de moyens sérieux. La reconnaissance d'un état de guerre relève d'une décision politique, prise au regard de l'ampleur de l'attaque et de l'identité du compétiteur.

Permettez-moi de conclure mon propos par une triste nouvelle : Hubert Germain, dernier Compagnon de la Libération, est décédé à l'âge de 101 ans.

M. Christian Cambon, président. - C'est une triste nouvelle. Nous participerons demain à l'hommage rendu à Hubert Germain.

Je vous remercie, Mon Général. Ce dialogue est important. Nous sommes très attachés à la stricte exécution de la LPM, au regard notamment du contexte dangereux dans lequel évoluent nos forces armées et de la multiplication des tensions dans le monde.

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Christian Cambon, président. - Notre seconde audition de l'après-midi s'inscrit dans un cycle consacré à la conclusion du pacte Aukus et à l'annulation par l'Australie d'un contrat prévoyant la livraison de douze sous-marins.

Au terme de ces auditions, la commission examinera l'opportunité de poursuivre ses travaux en demandant à se voir attribuer les prérogatives d'une commission d'enquête. Nous avons donc besoin de réponses précises à nos questions précises.

Nous avons entendu la semaine dernière Pierre Éric Pommellet, PDG de Naval Group, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE). Nous sommes toutefois encore en attente de clarifications, concernant notamment cette négociation secrète, menée pendant dix-huit mois, qui a abouti à un renversement lourd de conséquences.

N'avons-nous rien vu ou - ce qui serait tout aussi grave - n'avons-nous rien pu faire pour éviter cette catastrophe ? Le journal Le Monde affirmait il y a trois jours : « La valse du partenariat stratégique franco-australien souffrait d'arythmie depuis longtemps. Les Français ne l'ignoraient pas, mais comme dans toute relation fragile, ils évitaient d'en parler ». Qu'en pensez-vous ? En quoi a consisté la mission en Australie de l'amiral Morio de l'Isle au mois d'août dernier envoyé par le Gouvernement ? Quels en ont été les résultats ?

Quelle est votre analyse sur l'influence à court et moyen termes de ce revirement sur les équilibres de la zone indopacifique ? Quelles seront les conséquences à moyen terme de cette trahison sur notre relation avec l'Australie ?

Avons-nous les moyens de nos ambitions en zone indopacifique ? Quel est l'état des lieux exact de nos capacités dans cette zone où sont déployés 7 000 de nos soldats, concentrés essentiellement à La Réunion et à Djibouti ? Ces capacités ne sont-elles pas très insuffisantes ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier de réalisation du programme des nouveaux patrouilleurs outre-mer ? Nos efforts capacitaires ne devraient-ils pas être réévalués ?

Plus généralement, faut-il revoir nos outils ? Le partenariat stratégique n'est-il pas une arme à double tranchant si nous ne sommes pas en mesure de converger dans la durée avec l'analyse stratégique de notre partenaire ?

En outre, cette rupture brutale intervient dans un moment de dégradation globale du contexte stratégique et de fragilisation de notre relation avec nos alliés américains et britanniques. La récente visite à Paris du secrétaire d'État Blinken a-t-elle eu une portée concrète ? Quels enseignements entendez-vous tirer de cet épisode dans le cadre des discussions actuelles sur la définition d'un nouveau concept stratégique de l'OTAN ? M. Stoltenberg a déclaré à Lisbonne que puisque les présidents français et américain s'étaient parlé, l'épisode était clos.

Enfin, au-delà des déclarations de principe, cet épisode est-il de nature à encourager nos partenaires européens sur la voie de l'autonomie stratégique ?

Mme Florence Parly, ministre des armées. - Je tiens d'abord à vous informer du décès de M. Hubert Germain, notre dernier Compagnon de la Libération. J'ai une pensée émue pour lui, sa famille et ses frères d'armes qui nous ont quittés. C'est un moment important de notre histoire.

Pardonnez la technicité de certains rappels, mais le sujet les mérite, car les déclarations et écrits furent nombreux et parfois contestables. Or cette affaire mérite de la clarté.

En décembre 2016, un accord intergouvernemental a été signé entre la France et l'Australie pour renforcer la coopération bilatérale de défense et en particulier accompagner l'Australie dans la création de sa propre industrie navale. Cet accord, conclu pour une période initiale de trente ans, prévoyait le développement et la construction par Naval Group de douze sous-marins de classe Attack, une version conventionnelle de nos sous-marins à propulsion nucléaire Barracuda.

Quel était le contexte stratégique à l'époque ? Il n'était pas fondamentalement différent de celui que nous connaissons actuellement, avec une montée en puissance rapide et dans tous les domaines de la Chine, notamment dans la zone indopacifique.

Que voulaient les Australiens ? Si Naval Group a remporté la compétition pour remplacer les sous-marins Collins, face à une offre allemande et une offre japonaise, c'est parce que l'offre française répondait aux besoins exprimés par les Australiens, c'est-à-dire remplacer un sous-marin capable d'aller loin et d'être, selon les termes de l'appel d'offres, supérieur géographiquement donc un sous-marin océanique ; mais aussi un sous-marin pleinement souverain, c'est-à-dire opéré et entretenu par les Australiens ; enfin un sous-marin à propulsion classique. Naval Group a donc développé une version dérivée du sous-marin nucléaire Barracuda.

Sur la question de la propulsion, l'opinion publique australienne est très opposée à l'énergie nucléaire. Dès 2009, le Defense White Paper, l'équivalent de notre Livre blanc, avait explicitement écarté la possibilité d'une propulsion nucléaire. Cette décision a été confirmée dans les Livres blancs de la défense australiens de 2013 et de 2016, adoptés sous des majorités politiques différentes.

En novembre 2019, Mme Reynolds, alors ministre des armées, déclarait devant le Sénat australien : « Je peux confirmer qu'un sous-marin à propulsion nucléaire n'est pas une option que nous considérons pour la classe Attack. »

La France n'était pas le seul fournisseur de ces sous-marins : Naval Group était en effet associé à l'industriel américain Lockheed Martin, chargé du système de combat du sous-marin. Il s'agissait donc, dès le départ, d'une forme de partenariat industriel avec les États-Unis qui venait donc appuyer le partenariat stratégique franco-australien. Il est d'autant plus choquant que Washington n'ait pas jugé nécessaire de nous consulter sur ce qui se tramait à l'initiative des Australiens. Alors que nous évoquions régulièrement l'importance du programme de sous-marins australiens, les occasions ont été nombreuses.

Cette organisation de programme entre Naval Group, étant chargé de la coque, et Lockheed Martin, du système de combat, de l'intégration et des sonars, permettait à l'Australie de garantir pleinement sa souveraineté, puisque la France ne savait rien de ce que les États-Unis proposaient et vice versa. La seule partie véritablement omnisciente dans ce programme d'armement, et responsable de sa conduite de bout en bout, c'était l'Australie. J'insiste sur ce point, cette rupture de contrat, ce n'est pas l'échec de la France, c'est l'échec de l'Australie : un échec industriel et diplomatique pour l'Australie.

Permettez-moi d'insister sur le rôle que la France a joué pour assurer le succès de ce programme. Notre effort d'accompagnement a été d'une ampleur et d'un niveau exceptionnels, à la hauteur des enjeux de ce partenariat. Ainsi, nous avons mis en place un pilotage extrêmement serré de ce contrat.

Sur le plan technique tout d'abord, avec une équipe dédiée au sein de la direction générale de l'armement (DGA).

Sur le plan militaire ensuite, avec une présence inédite en zone indo-pacifique et un rapprochement de nos marines et de nos armées de l'air, dont le point culminant fut la mission Marianne à la fin de l'année 2020 : l'envoi depuis la France d'un sous-marin nucléaire d'attaque jusqu'en mer de Chine, avec une escale à Perth.

Sur le plan politique enfin, avec des échanges au niveau ministériel à un rythme bien plus soutenu qu'initialement prévu dans l'accord intergouvernemental. Cela a représenté trente-cinq entretiens bilatéraux avec mes quatre homologues qui se sont succédé depuis 2017, deux déplacements en Australie, sans compter les nombreuses visites de délégations australiennes en France qui se sont arrêtées avec la crise sanitaire. J'ai notamment assisté à Canberra, en février 2019, à la signature du contrat-cadre entre Naval Group et le gouvernement australien.

Dans le cadre de ces échanges réguliers, il est apparu à la fin de l'année 2019, moins d'un an après la signature du contrat-cadre, que le gouvernement australien était régulièrement attaqué par son opposition et par presse interposée sur l'insuffisante participation de l'industrie australienne à ce programme. Face à ces critiques, en février 2020, Mme Reynolds m'a signalé qu'une absence de réponse rapide de Naval Group sur ce sujet mettrait le programme en risque. Un mois plus tard, en mars 2020, Naval Group change de PDG ; je fixe immédiatement à M. Pommellet sa feuille de route, concernant en particulier la montée en puissance de l'industrie australienne dans le programme. Je lui indique premièrement que le programme des sous-marins australiens doit constituer la priorité absolue du groupe au regard de sa dimension stratégique et deuxièmement qu'il est urgent de répondre aux demandes australiennes.

Des négociations s'engagent, en pleine pandémie, alors qu'il était impossible de se déplacer en Australie, le pays ayant totalement fermé ses frontières jusqu'au début de l'année 2021. Ces négociations ont été encadrées par six entretiens téléphoniques que j'ai eus avec Mme Reynolds, complétés par des échanges réguliers entre la DGA et l'équipe australienne, ainsi que par un déplacement de M. Pommelet en Australie au mois de février 2021. Ces négociations ont conduit en septembre 2020 à la décision de concevoir une partie du sous-marin en Australie. Elles ont abouti en mars 2021, avec l'intégration dans le contrat-cadre entre Naval Group et le gouvernement australien d'une clause acceptable par tous, qui fixait une exigence de 60 % de la valeur du contrat réalisé en Australie. Cette demande ne figurait pas dans l'accord initial mais était devenu central pour garantir la poursuite du programme dans les meilleures conditions. Je note d'ailleurs que l'entreprise américaine Lockheed Martin, fournisseur du système de combat, n'a jamais eu à prendre d'engagements comparables.

Nous avons donc toujours fait le nécessaire pour trouver des solutions afin de répondre aux besoins du client. Grâce à la mobilisation de l'équipe France, cet irritant politique majeur a donc été résolu en mars 2021. La même méthode nous a permis, depuis ma prise de fonction, de résoudre les autres irritants, sur les coûts et le planning. En mars 2021, la Cour d'audit australienne a d'ailleurs considéré que le programme de sous-marins français était « conforme au budget et au planning ». Et mon nouvel homologue, M. Dutton, a considéré pour sa part le 11 juin 2021 que le programme était « back on track », littéralement « remis sur les rails ». Nous avons donc mis en place une méthode qui a permis de lever, un à un, tous les obstacles ayant émaillé la vie de ce programme, à l'image de tous les programmes complexes que nous menons pour nous-mêmes.

En réponse à ceux qui penseraient que nous aurions dû détecter en amont un plan B australien, permettez-moi de citer les propos que M. Moriarty, n° 2 du ministère australien de la défense, a tenus le 3 juin 2021 ; ils ont souvent été tronqués et sortis de leur contexte. Parlant de planification de précaution, il indiquait : « Nous sommes très engagés pour conduire à son terme le programme Attack, mais il est approprié de regarder des alternatives pour le cas où nous ne serions pas en mesure d'avancer. » M. Dutton, mon homologue australien, ne m'a pas dit autre chose lorsque je l'ai eu en ligne quelques jours plus tard et, le 11 juin, il déclare publiquement que le programme est remis sur les rails.

Tout au long de l'été 2021, les échanges politiques ont permis de constater que la partie australienne n'adressait aucun reproche au projet industriel sur le plan technique. Au contraire, à l'issue de la réunion du 30 août en format « 2+2 », regroupant les ministres de la défense et les ministres des affaires étrangères des deux pays, nous avons réaffirmé publiquement dans un communiqué l'importance du programme des futurs sous-marins pour nos deux pays. Nous préparions alors l'échéance majeure attendue pour septembre, la signature du prochain contrat.

Quelques jours plus tard, par lettre en date du 15 septembre adressée par le gouvernement australien à son fournisseur Naval Group, les Australiens annoncent que les résultats de la revue d'évaluation des performances du sous-marin étaient conformes aux besoins exprimés par l'Australie : c'est donc bien un satisfecit donné à Naval Group, quelques heures seulement avant l'annonce de la dénonciation du contrat.

En effet, le même jour, l'Australie annonce un partenariat stratégique avec les États-Unis et le Royaume-Uni, pour notamment construire des sous-marins à propulsion nucléaire, décision à rebours de celles de Mme Reynolds en novembre 2019 que j'ai rappelées. L'option d'un sous-marin nucléaire avait pourtant été écartée dans le cadre des Livres blancs de la Défense que j'ai cités tout à l'heure, ainsi qu'en 2014, lors du lancement de la compétition industrielle. Jamais ce paramètre de la propulsion conventionnelle n'a été remis en question tout au long des échanges que nous avons eus avec les Australiens.

Il n'y a donc eu de la part de la France depuis 2016 aucune naïveté ni aucune légèreté dans l'accompagnement politique de ce projet majeur, et ce à tous les niveaux, du Président de la République, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de moi-même, ou de l'administration française. Quand des difficultés industrielles ou techniques sont apparues, comme ce fut le cas en 2020, nous y avons répondu avec détermination, en lien avec l'industriel, et nous les avons résolues. Quand nos interlocuteurs australiens ont fait état d'une évolution de leur analyse de leur environnement stratégique, nous avons été immédiatement à leur contact et à celui des Américains pour en discuter avec eux, leur présenter notre vision des choses et leur faire part de notre disponibilité à y apporter une réponse.

Je voudrais préciser la nature de notre dialogue avec les Australiens au cours des dernières semaines. C'est pour répondre à la montée en puissance de la Chine que le programme avait été lancé et notre partenariat renforcé, dès 2016. À l'époque, la demande australienne était claire : pour faire face à la Chine, la marine australienne devait se doter d'une sous-marinade à propulsion conventionnelle de classe océanique, c'est-à-dire lui permettant d'opérer dans un large rayon d'action, bien au-delà des zones côtières. Or, à partir du début de l'été 2021, soit moins de trois mois avant la décision de sortir du programme, les Australiens émettent pour la première fois devant nous une hésitation de nature stratégique. En substance, ils se demandent si, au regard de la montée en puissance des capacités militaires chinoises, le programme répond à leurs besoins. Ils partagent avec nous une évaluation qui met l'accent sur les progrès technologiques de la Chine et la multiplication de ses moyens. Ils s'interrogent sur la capacité d'un sous-marin conventionnel à opérer en mer de Chine méridionale dans les décennies à venir.

Cette hésitation stratégique nous surprend, mais elle ne nous laisse pas inactifs. Tout au long de l'été, nous multiplions les échanges, à tous les niveaux, avec les Australiens, pour comprendre leur raisonnement et apporter des réponses à leurs questionnements. À aucun moment, ils ne nous disent avoir pris une décision d'abandon du programme FSP, ni, a fortiori, envisager de basculer vers un programme de développement d'une sous-marinade à propulsion nucléaire. Ces échanges ont lieu à mon niveau et au niveau des services. Par ailleurs, nous avons envoyé en Australie, fin août, un émissaire, l'amiral Morio de l'Isle, ancien haut responsable de notre force océanique stratégique et fin connaisseur du programme Barracuda, qui se soumet à une quatorzaine avant de rencontrer, début septembre, plusieurs hauts responsables, dont le ministre Dutton, le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de la marine australiens. Sa mission est simple : comprendre et expliquer. En s'appuyant notamment sur le retour d'expérience de la mission Marianne, il établit un certain nombre de réalités opérationnelles concernant les performances du futur sous-marin, notamment en matière d'autonomie et de discrétion. Sa conclusion est sans appel : le sous-marin de classe Attack sera encore très performant à l'horizon 2050 contre la menace chinoise.

Comme vous le voyez, l'engagement du Gouvernement a été total et constant. Nous avons abordé chaque difficulté soulevée par les Australiens, politique, stratégique ou technique, avec méthode et sérieux.

Enfin, je ne voudrais pas vous laisser l'impression que notre approche aurait été purement défensive ou réactive. Nous avons fait vivre de façon proactive notre partenariat avec l'Australie. Celui-ci s'est considérablement densifié au cours des dernières années. J'ai mentionné l'accueil du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Emeraude à Perth du 9 au 11 novembre 2020, je pourrais signaler les interactions entre nos marines lors de l'exercice La Pérouse dans le golfe du Bengale ou encore le transit conjoint de nos bâtiments en mer de Chine méridionale en avril et mai 2021 qui ont été les marqueurs les plus spectaculaires de cet approfondissement de nos relations militaires. À ceci s'ajoute la participation régulière de nos armées à des exercices tels que Pitch Black ou Croix-du-Sud.

J'espère que vous avez donc bien conscience que l'Australie a joué double jeu. Aurions-nous pu empêcher cette rupture ? Ou plutôt, aurions-nous pu la prévoir ? Pouvait-on imaginer que l'Australie renoncerait à sa souveraineté ? Pouvait-on imaginer qu'elle renoncerait à disposer de sous-marins capables d'agir et d'être entretenus de façon autonome ? Évidemment non, puisqu'il s'agissait justement des objectifs fondamentaux qui l'avait amenée à lancer ce programme FSP. Est-ce que nos services de renseignement auraient pu l'anticiper ? Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est qu'entre très proches partenaires, ce qui était le cas de la France et de l'Australie, les rapports doivent être fondés a priori sur la confiance et non sur la mise en doute de la parole donnée. Ce n'est pas de la naïveté, la confiance est au coeur des relations entre alliés et partenaires stratégiques. Or, ce partenariat Aukus, j'insiste, a été négocié dans le plus grand secret. Seules quelques personnes semblent avoir été au courant et le choc a été si grand pour les équipes chargées du FSP au ministère australien de la défense qu'un soutien psychologique a dû être mis en place. Vous aurez remarqué qu'il n'y a eu absolument aucune fuite ; c'est assez exceptionnel, et cela indique qu'il s'agissait bien d'un secret d'État.

Quel est l'impact pour Naval Group et pour notre industrie navale ? Avant de répondre à cette question, je voudrais dire à nouveau, haut et fort, que l'excellence de cette dernière n'est pas remise en cause, non plus que la qualité de nos équipements. L'excellence de Naval Group a été soulignée à plusieurs reprises et elle n'est pas en question dans cette rupture. Le programme était à l'heure, il respectait ses coûts et il respectait les exigences techniques fixées par le client. La phase suivante était prête à être contractualisée. La lettre du 15 septembre concernant la System Functional Review, la revue d'évaluation des performances, indiquait que tous les feux étaient au vert pour cela. Je précise que ce n'est pas toujours le cas, comme le démontre le programme des frégates britanniques qui doivent être construites pour les Australiens.

Je reviens maintenant à l'impact économique de la rupture de ce contrat. Il est limité, et cela tient à l'architecture même du contrat, lequel n'était pas d'un seul bloc, mais composé de tranches qui se négocient étape après étape. La réalité est donc très loin de tous les montants qui ont été fantasmés ces dernières semaines, notamment dans la presse. La tranche du contrat dans laquelle nous étions engagés concernait les études dites de basic design, devant aboutir au dessin industriel du sous-marin. Depuis le début du programme, c'est près de 900 millions d'euros que le gouvernement australien a versés à Naval Group. Les études ont été réalisées. Elles seront donc payées jusqu'au dernier centime. Le ministère des Armées sera là pour soutenir Naval Group. L'Australie a dénoncé ce contrat non pas pour faute de l'industriel, mais pour convenance. L'accord passé entre Naval Group et le gouvernement australien contient des clauses qui seront invoquées pour protéger au mieux les intérêts de Naval Group ainsi que de ses fournisseurs, qui sont aussi les intérêts de la France. Nous allons donc soutenir Naval Group et ses fournisseurs ainsi que les fournisseurs français de Lockhed Martin pour qu'ils soient a minima remboursés des frais qu'ils ont engagés sur ce contrat.

Le ministère est également mobilisé, avec les élus des territoires concernés ainsi que Naval Group, pour trouver des solutions et assurer le maintien des compétences. Les programmes français, tels que le sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération (SNLE), dont j'ai annoncé le lancement en février 2021, et la poursuite du programme Barracuda, y contribueront. Nous avons d'ailleurs su rebondir très rapidement, ce qui prouve, s'il en était besoin, la solidité de notre industrie et de l'entreprise Naval Group. Le 28 septembre dernier, j'étais ainsi avec le ministre grec de la défense et les PDG de Naval Group et de l'entreprise MBDA. Nous avons signé un traité historique dans le cadre duquel nous construirons trois frégates de défense et d'intervention, plus une quatrième en option, nous assurerons leur maintenance et nous fournirons à la Grèce les armements associés. Ce choix grec confirme que l'industrie navale française est à même de proposer une offre au meilleur standard mondial, mais aussi que notre industrie de défense est un moteur de l'économie et de la vitalité de nos territoires.

La crise actuelle implique, bien sûr, de revisiter notre relation bilatérale avec l'Australie. Il faudra du temps pour la reconstruire, tant la confiance a été abîmée. Dans le même temps, nous avons engagé un dialogue avec les États-Unis pour tirer toutes les conséquences de cette rupture de confiance entre alliés.

De tels comportements affaiblissent des alliés qui défendent la voie du multilatéralisme avec conviction et nous savons tous à qui cela profite. Après l'Afghanistan, le cas de l'Australie nous montre donc que nous devons redoubler d'efforts pour construire une Europe de la défense qui nous permette d'être capables d'agir partout où nos intérêts sont en jeu. Et la zone indo-pacifique est une des régions du monde où nous en avons.

Ne vous y trompez pas : l'annulation de ce contrat n'invalide pas notre stratégie dans cette zone. Certains laissent entendre que la France s'y serait égarée, qu'elle y aurait des ambitions déplacées. Laissez-moi vous dire que je ne partage pas du tout cette vision minimaliste du rôle de notre pays : la France a des intérêts à défendre et un rôle à jouer. Nous proposons aux acteurs de cette région une stratégie dont les objectifs sont clairs : défendre notre vision de cet espace comme un espace de droit et ne faire preuve d'aucune naïveté sur les intentions chinoises, mais refuser d'être l'otage de la rivalité entre la Chine et les États-Unis.

Comme vous le savez, nous sommes une Nation souveraine de la zone indopacifique dans laquelle près de deux millions de Français et plus de 7 000 militaires sont présents. Nous y comptons 93 % de notre zone économique exclusive. Notre présence nous rend légitime et cela nous oblige : nous avons donc toutes les raisons d'y jouer un rôle à la hauteur de nos responsabilités et de nos intérêts et la rupture de ce contrat n'y changera rien. Nous ne sommes pas seuls dans cette zone, nous avons des partenariats importants avec l'Inde, le Japon, Singapour, la Malaisie et l'Indonésie. En étroite coordination avec nos partenaires européens, nous y resterons pleinement engagés, car nos intérêts y sont essentiels, et nous continuerons à y promouvoir le multilatéralisme, qui est nécessaire à la stabilité régionale. Nous porterons donc ensemble, avec l'Union européenne, l'ambition d'une région indopacifique ouverte et inclusive, porteuse des intérêts légitimes de tous ses acteurs.

Nous allons donc continuer de construire l'Europe de la défense. Je pense particulièrement à la Boussole stratégique, le premier livre blanc de la défense européenne, qui sera l'une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022.

M. Cédric Perrin. - Si l'on en croit ce qu'on lit dans la presse, la rupture relève plus d'un long adultère que d'une trahison soudaine. Le Sydney Morning Herald indique ainsi que Scott Morrison aurait demandé, début 2020, à un petit cercle au sein de la défense australienne, si l'option d'une propulsion nucléaire était envisageable. Des mois de mensonges ont suivi, durant lesquels la presse s'est fait l'écho de difficultés dans le partenariat franco-australien, ce que vous ne pouviez ignorer. Avez-vous évité d'en parler ?

Les montants avancés aujourd'hui dans la presse sont ceux qui avaient été évoqués à l'époque par le Gouvernement, quand il était question du « contrat du siècle ». Personne ne parlait alors d'un accord stratégique fait de plusieurs contrats subséquents. Il aura fallu attendre cette affaire pour que cette réalité soit révélée à l'opinion publique.

Qu'en est-il du risque d'escalade nucléaire ? Nous étions le week-end dernier à la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il est avéré que le programme nucléaire chinois se modernise ; cet été, des chercheurs indépendants ont repéré dans deux zones s'étendant chacune sur plusieurs centaines de kilomètres carrés la mise en oeuvre de silos de missiles, nucléaires sans doute, qui pourraient être des DF-41. Ceci est à prendre avec prudence et pourrait témoigner d'un changement radical dans la stratégie nucléaire chinoise. La Chine pourrait-elle utiliser l'accord Aukus pour justifier un tel changement de doctrine ? La Chine a estimé qu'Aukus risquait d'aggraver la course aux armements dans la région. Sans être dupes de l'instrumentalisation politique par la Chine de cette nouvelle alliance, ne craignez-vous pas une fragilisation du régime de non-prolifération ?

Je voudrais enfin évoquer la Nouvelle-Calédonie, notre point d'appui majeur dans la zone, dont nous avons le sentiment qu'il n'est pas activement défendu par le Gouvernement, alors même que, si le référendum du 12 décembre devait être défavorable à la France, cela emporterait des conséquences dramatiques pour notre présence dans ce secteur.

Enfin, je relève que le nouveau chef d'état-major de l'armée britannique est l'ancien chef de la Royal Navy. Faut-il y avoir une provocation supplémentaire ?

M. Joël Guerriau. - La rupture se fait pour convenance, ce qui indique bien que nous pouvons rester fiers de notre industrie et de notre capacité à intervenir dans un domaine si complexe ; je suis très fier de notre Nation.

Cette rupture est surprenante, car elle ne va pas dans le sens des intérêts des Australiens, qui souhaitaient une indépendance à 60 % du contrat. De même, alors qu'il s'agit d'aller vite, face à une grande puissance voisine qui construit très vite une flotte importante, en quoi cette mesure les aidera-t-elle ? Cela ne va que les retarder. De plus, ils fragilisent leur propre situation : ils s'engagent dans ce contrat sans même savoir où ils vont aller.

Malheureusement, ce n'est pas une première. Dès 1980, avec les avions de chasse avec la Libye, puis tout au long des années, beaucoup de projets ont été remis en question à cause de compétiteurs déloyaux, alors qu'ils sont nos alliés. Peut-on parler d'alliés, pourtant, lorsqu'on est dans le domaine économique et qu'on ne respecte plus des engagements incontournables ? Ne sommes-nous pas un peu naïfs, dans la défense comme dans d'autres domaines, lorsque les États-Unis sanctionnent Total ou BNP au regard de règles qui leur sont propres ? Allons-nous changer de paradigme en développant une intelligence économique nous permettant d'avoir une vision plus précise de ce qu'ils font ? Ne pas espionner ses alliés n'a pas de sens dans le domaine économique ou dans celui de la défense.

M. Rachid Temal. - Je me permets de vous poser la question de nouveau, car vous n'y aviez pas répondu lors des questions d'actualité au Gouvernement. Soyons cohérents et honnêtes : personne ici ne remet en cause notre industrie de défense, nous essayons simplement de comprendre ce qu'il s'est passé. À l'Élysée, à Matignon, au Quai d'Orsay, dans votre ministère, dans les ambassades, dans les services, personne n'a rien vu, rien su, rien entendu. Cela nous inquiète : nous sommes totalement aveugles.

Quelles mesures proposez-vous de prendre pour ne pas revivre cette humiliation ? Quel est l'impact pour nos intérêts français dans la zone indopacifique ? Je me joins, à ce sujet, aux propos de Cédric Perrin sur la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes à quelques jours d'un référendum important qui aura à la fois des impacts pour le Caillou mais aussi pour l'image de la France dans cette partie du monde.

Enfin, je suis surpris par la réaction en deux temps de l'exécutif français : tout d'abord, le ministre Le Drian a eu des mots très forts, il a parlé de trahison, puis, après l'échange téléphonique entre Joe Biden et le Président de la République, un communiqué de presse n'évoquait plus qu'un problème de communication. Ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un problème de respect qui entache la relation entre la France et les États-Unis ainsi que ce que nous sommes et représentons dans le monde.

M. Hugues Saury. - S'agissant des conséquences de cette déconvenue, dans deux mois doit avoir lieu le troisième référendum d'autodétermination, alors que la zone indopacifique est au coeur de nos préoccupations diplomatiques, industrielles, économiques et militaires, pouvez-vous nous préciser votre action et votre influence au sein du Gouvernement sur ce sujet sensible qu'est la confirmation de la Nouvelle-Calédonie dans la République ? Quel est l'enjeu pour les forces armées françaises et dans le cadre de quelle stratégie ?

M. Jacques Le Nay. - Y a-t-il eu des échanges avec le ministère de la défense australien depuis un mois ? Cet événement aura-t-il des conséquences sur la coopération militaire bilatérale avec les Australiens ? Selon vous, quelle position doit adopter la France face au risque de prolifération nucléaire dans la région indopacifique ?

En matière d'espionnage, on nous dit : « pas d'espions chez nos alliés », or nous avons des alliés sur le plan international et militaire, mais en matière économique, il n'y a plus d'alliés. Ne devrions-nous donc pas changer de doctrine ?

M. André Gattolin. - S'agissant des signaux dont nous aurions pu disposer quant à ce changement de stratégie australien sous impulsion américaine, pensez-vous que la Chine, directement concernée, était au courant ou a-t-elle été surprise en dépit de ses puissants moyens de renseignements extérieurs ? Que pensez-vous des déclarations récentes des parlementaires canadiens et du Premier ministre, alors que ce pays fait partie des « Five Eyes », selon lesquelles le Canada aurait été tenu à l'écart de toute information sur l'Aukus ?

M. Olivier Cadic. - L'ancien Premier ministre australien, Tony Abbott, a condamné sévèrement la décision de son successeur, dont il révèle les failles et les conséquences négatives ; il conforte votre démonstration. Nous vous soutenons, nous sommes solidaires. Des puissances étrangères pourraient se réjouir de nos divisions.

D'après les Australiens, cette décision a une dimension stratégique : les intimidations de la Chine dans la zone indo-pacifique perturbent la sécurité régionale. Les menaces se font de plus en plus précises.

Taïwan, où j'étais la semaine prochaine, fait l'expérience d'une augmentation des incursions aériennes chinoises et d'attaques quotidiennes et doit élever ses capacités militaires. Une alliance démocratique est nécessaire pour contrecarrer la vision expansionniste de la Chine. L'annonce de l'Aukus a donc été perçue positivement par les Taïwanais. Les parlementaires que nous avons rencontrés souhaitent que nous nous engagions pour leur sécurité dans le détroit de Taïwan. Nous avons exprimé notre désir de préserver le statu quo dans le détroit de Tawaïn. Allons-nous envoyer des signes aux Taïwanais pour contribuer à la défense de cet espace de droit ?

M. Yannick Vaugrenard. - Le problème n'est manifestement pas technique, commercial ou économique, mais bien géostratégique et géopolitique. Dire qu'il ne s'est rien passé entre 2016 et 2021 dans cette partie du monde me semble constituer une lourde erreur d'appréciation. Les relations entre l'Australie et la Chine se sont considérablement détériorées, qui vivent maintenant une véritable guerre froide. Le positionnement différent des autorités australiennes s'explique, selon moi, par cela. Depuis un an, aucun ministre chinois n'a pris au téléphone un ministre australien. L'Australie est dans un état de crainte majeure. Si nous étions Australiens, préférerions-nous être défendus par la France ou par les États-Unis ?

S'agissant de nos services de renseignement, ils ne font que ce qu'on leur demande de faire. C'est une erreur profonde, à mon sens, de s'interdire de vérifier que notre ami en est toujours un. Les États-Unis l'ont bien compris avec l'Allemagne.

Ne pensez-vous pas que, au regard des choix stratégiques américains, l'OTAN est toujours en état de mort cérébrale ? Que peut-on en espérer aujourd'hui, compte tenu de ce contexte et de l'évolution géopolitique dans cette partie du monde ?

Enfin, la DGSE a fait le travail qu'on lui demandait de faire, mais considérez-vous que ses moyens sont suffisants, comparés à ceux dont disposent les services britanniques ?

Mme Florence Parly, ministre. - Ce sont les échos de certains articles de journaux australiens qui laissent entendre que nous aurions été dans l'évitement quant aux interrogations soulevées par les Australiens ou aux difficultés de mise en oeuvre du premier contrat. J'espère vous avoir convaincus du contraire : non seulement nous n'avons pas été dans l'évitement mais nous avons été dans l'action, sur le plan industriel, nous avons levé les obstacles qui se sont manifestés sur notre route. Chacun y a pris sa part, l'industriel, la DGA et moi-même. Nous avons également répondu très vite, dès lors que nous avons pu identifier une interrogation stratégique, qui s'est manifestée très tardivement, à l'été 2021. Auparavant, il ne s'agissait que de rumeurs et non d'échanges entre partenaires engagés dans un partenariat stratégique important. Non, nous n'avons pas été dans l'évitement, nous avons établi des dialogues, nous avons pris des dispositions, nous avons envoyé notre meilleur expert pour échanger au meilleur niveau au sujet de l'adaptation d'une analyse sur l'environnement stratégique et les moyens offerts par ce programme.

Nous avons été face à des interlocuteurs qui n'ont pas souhaité échanger et qui n'ont pas dit la vérité. C'est pourquoi je ne crois pas qu'il s'agisse de naïveté, non plus que de mésestimation de la situation stratégique qui prévaut dans la zone indopacifique.

S'agissant de la multiplication des actions agressives de la Chine, qui expliquerait l'évolution australienne : il n'y a aucune naïveté non plus sur le dialogue stratégique. Lorsque ce contrat a été conclu, la Chine était déjà vue comme une menace potentielle sur le plan militaire. Le diagnostic était déjà établi et il était également établi que cette situation ne pourrait que s'amplifier et s'accélérer. C'est la raison pour laquelle nous avons déployé des moyens croissants pour conforter le partenariat stratégique avec l'Australie et pour émettre un message plus appuyé envers la Chine concernant notamment la liberté de navigation. Aucune naïveté, mais une prise en compte de la situation, des actions et des réactions : nous avons ainsi fait monter en puissance notre coopération militaire avec l'Australie en raison du contexte militaire qui se tendait dans la région.

J'entends qu'il serait condamnable de s'être fait tromper. Personne n'aime cela, on aimerait pouvoir l'anticiper, mais ce n'est pas toujours possible. On peut toujours réécrire l'histoire : il est vrai que si nous avions connu les secrets par anticipation, nous aurions sans doute pu adapter notre comportement, mais nous avons été proactifs, nous avons posé des questions, nous avons été au-devant des autorités australiennes et américaines. Mon homologue américain, quand j'ai évoqué le sujet avec lui, m'a opposé le fait qu'il s'agissait d'une question strictement franco-australienne. Nous regrettons profondément ce qui s'est passé, mais je défie quiconque d'avoir été capable de déceler ce qui se tramait entre quelques personnes, alors que le secret a été protégé entre les partenaires dits « Five Eyes ».

Je ne veux pas m'étendre sur les services de renseignement. Le directeur de la sûreté extérieure vous l'a dit : les services de renseignement n'ont été ni naïfs ni inactifs. Je vous renvoie donc à son audition.

S'agissant du « contrat du siècle », les journaux s'en sont fait l'écho en 2016. Quand j'ai été aux responsabilités, ce contrat entre Naval Group et le gouvernement australien s'est structuré par étapes ; je vous ai indiqué quels montants étaient en jeu du fait de la rupture telle qu'elle est intervenue. Ces 900 millions d'euros seront payés au centime près.

Sur la zone indopacifique et la justification de notre présence ainsi que la Nouvelle-Calédonie, les choses doivent être claires : ni l'évolution de nos relations avec l'Australie ni la perspective du référendum en Nouvelle-Calédonie, quelle que soit son issue, ne changent quoi que ce soit à l'engagement de notre pays dans l'indopacifique. La présence militaire française est importante, il en va de la protection des 2 millions de citoyens français et de 14 % de la surface maritime française. Ensuite, la Nouvelle-Calédonie est un point d'appui majeur pour la protection de nos forces dans le sud de la zone indopacifique, notamment en cas de crise majeure dans les îles de cette région. Enfin, nous contribuons de façon directe à la stabilité et à la sécurité des États insulaires du Pacifique Sud dans le contexte d'un expansionnisme chinois de plus en plus marqué.

J'en viens à la question des patrouilleurs océaniques qui est une illustration de nos engagements à l'égard de la Nouvelle-Calédonie pris dans le cadre de la programmation militaire. Nous avons passé la commande de six patrouilleurs pour les outre-mer en 2019, une première livraison est prévue en Nouvelle-Calédonie début 2023. Ceci confirme les perspectives de réinvestissement en faveur de la présence française militaire en Nouvelle-Calédonie.

Sur la non-prolifération nucléaire, les conséquences de Aukus sont peu claires et ne sont pas connues à ce jour. L'acquisition de ces sous-marins nucléaires d'attaque par l'Australie dans un cadre américano-britannique est un double renoncement. En termes politiques, il s'agit en fait d'un alignement sur les États-Unis et d'un renoncement à la souveraineté stratégique et économique, puisque l'un des arguments majeurs sans cesse mis en avant à propos du FSP était qu'il s'agissait de sous-marins australiens fabriqués avec de l'acier australien pour une coque australienne construite dans des chantiers navals australiens avec des salariés, des ingénieurs et des techniciens australiens pour assurer la maintenance dans la durée. Ces éléments de souveraineté étaient fondamentaux, ils ne le sont plus, et ce qui attend les Australiens, c'est une étude de dix-huit mois sur laquelle on ne sait rien de plus.

Sur la prolifération, il est difficile de faire des hypothèses, nous ne savons rien. Toutefois, les filières de la propulsion nucléaire aux États-Unis et en Grande-Bretagne utilisent de l'uranium hautement enrichi ; ce n'est pas notre choix et cela peut avoir des conséquences en matière de prolifération. Je ne peux toutefois pas disserter sur des éléments que même les intéressés ne connaissent pas, mais il est vrai que, en fonction des modalités retenues, cela pose question.

S'agissant des conséquences de ces événements sur notre relation bilatérale avec l'Australie, nous avons annoncé le retour de notre ambassadeur, avec deux missions : défendre fermement nos intérêts dans la mise en oeuvre concrète de la décision australienne de mettre fin au contrat des sous-marins, et redéfinir les termes de notre relation avec l'Australie à l'avenir. Cela prendra du temps, tant la relation de confiance a été dégradée. Mes services revoient l'ensemble de nos coopérations bilatérales de défense avec ce pays afin de réévaluer notre niveau d'engagement et ses modalités. Je n'ai pas eu l'occasion de reparler en personne au ministre de la défense australien, mais j'ai participé en visioconférence au South Pacific Defence meeting, forum associant des États du Pacifique Sud, auquel j'ai estimé indispensable que nous participions, en tant que pays de l'indopacifique.

Sur la relation avec Taïwan, la montée des tensions avec Pékin, ces derniers jours, est inquiétante. Nous avons tous noté la présence, la semaine dernière, de 145 avions militaires chinois dans la zone de défense de Taïwan. Une escalade est possible et emporterait des conséquences dramatiques. Nous manifestons, avec les moyens de la Marine nationale, notre attachement au droit international et à la liberté de circulation, avec la présence de bâtiments, dont le Dupuy-de-Lôme, dans le détroit de Formose.

Je ne ferai pas de commentaire sur la nomination du chef d'état-major britannique, sinon qu'il serait injuste d'interdire à un chef d'état-major de la marine d'occuper ce poste.

Enfin, je tiens à rétablir un fait : M. Rachid Temal indique que nous avions réagi en deux temps : M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, d'abord, en des termes très vifs, puis nous aurions évoqué un simple problème de communication avec les États-Unis. Nous n'avons jamais communiqué ainsi. Le communiqué commun ne mentionne pas ce terme. Que les États-Unis aient évoqué cela de façon unilatérale, en ces termes, oui, mais, pour notre part, nous n'avons jamais employé ce type de langage depuis que le Président de la République et le président des États-Unis se sont parlés.

M. Christian Cambon, président. - Je reviens sur notre inquiétude concernant la Nouvelle-Calédonie. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier, qui est présent cette semaine au Sénat, décrit une situation inquiétante, dans laquelle les loyalistes se sentent lâchés et n'ont pas le sentiment que les autorités françaises en général mènent le combat nécessaire pour gagner ce référendum. Il serait étrange de vouloir accroître notre présence dans la zone indopacifique et de perdre dans le même temps ce territoire si utile.

Le ministre des outre-mer est venu nous dire qu'il ne fallait rien dire et laisser les choses se faire, mais, si nous perdons le 12 décembre, la responsabilité de toute la classe politique sera en cause et cet événement sera lourdement commenté par les extrêmes. Des amis australiens très informés nous ont dit que ceux qui ont eu l'idée de rompre ce contrat ont aussi considéré qu'il était difficile de s'appuyer sur un allié prétendant être solide dans la région tout en semblant se désintéresser un peu du sort de la Nouvelle-Calédonie. Il y a les faits et l'opinion que les gens en ont.

Il reste deux mois, les règles sanitaires sont très contraignantes et nous posent de réelles difficultés pour organiser une mission. Le Gouvernement de la République serait avisé de s'exprimer. Quoi qu'il en soit, les difficultés naîtront au lendemain du référendum, mais rien ne serait pire que de perdre ce territoire que la Chine observe. Celle-ci ferait son miel d'un départ des Français, qui auraient du mal ensuite à défendre une stratégie pour la zone indopacifique.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 05.

Mercredi 13 octobre 2021

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

M. Christian Cambon, président. - Mes chers collègues, avant de nous consacrer à la suite de nos travaux sur le projet de loi de finances, je souhaiterais que nous débutions cette journée par un hommage à Hubert Germain, dernier Compagnon de la Libération, dont nous avons appris le décès hier.

Nous connaissions évidemment tous Hubert Germain. Il s'agit d'une page de notre Histoire qui se tourne, une Histoire qui a été faite d'épreuves et marquée par l'immense courage de tous ces patriotes qui ont refusé la défaite de 1940 et l'Occupation.

Cette page ne s'efface toutefois pas et mérite d'être relue aujourd'hui plus que jamais, alors que nombre de nos compatriotes sont saisis par le doute face à l'adversité.

Hubert Germain rejoint l'Angleterre dès juin 1940 et s'engage dans les Forces françaises libres. Son parcours militaire est édifiant : il est d'abord placé en Syrie, sous le commandement du général oeuvre Koenig. Il rejoint la 13e demi-brigade de la Légion étrangère, dans laquelle il va combattre à Bir Hakeim. Il participe ensuite à la bataille d'El-Alamein contre l'Afrikakorps de Rommel. Il est blessé en 1944 pendant la campagne d'Italie, près de Monte Cassino. Malgré cette blessure, il participe au débarquement en Provence, en août 1944, pour prendre part, les armes à la main, à la libération du territoire.

À l'heure où certains tentent de réécrire l'Histoire pour minimiser la trahison déshonorante qu'a été la Collaboration, on peut avoir une pensée pour ces jeunes de vingt ans qui, comme Hubert Germain, ont offert leur vie à la Patrie, pour que la France vive et que nous soyons libres. La flamme de la Résistance doit encore nous inspirer aujourd'hui, car cette flamme a permis à la France de rester l'héritière légitime des Lumières et de son passé glorieux.

La vie d'Hubert Germain, celle des femmes et des hommes de la Résistance, sont des vies qui nous obligent. Elles nous obligent à porter haut nos couleurs dans ce XXIe siècle tellement troublé et menaçant.

Je vous propose de respecter une minute de silence en hommage à Hubert Germain, aux 1 038 Compagnons de la Libération, à toutes celles et ceux qui ont porté la flamme de la Résistance, et d'y associer le maréchal des logis Quélin, décédé hier accidentellement à Barkhane. Ayons une pensée pour lui, sa famille et ses frères d'arme

Je vous remercie.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, que nous sommes heureux de retrouver pour cette audition budgétaire sur le programme « Gendarmerie nationale », dans le cadre du projet de loi de finances 2022.

Je rappelle, mon général, que vous avez succédé au général Lizurey le 1er novembre 2020, après avoir rempli les fonctions de major général de la gendarmerie nationale pendant trois ans.

Comme chaque année, la période budgétaire est pour nous l'occasion de faire le point sur cette force désormais rattachée au ministère de l'intérieur mais qui, composée en très grande majorité de militaires, remplie encore certaines missions militaires et partage certaines problématiques d'équipements avec les armées.

L'année dernière, nous nous étions félicités de l'effort très important qui avait été accompli par le biais du projet de loi de finances rectificative et du plan de relance, en particulier l'investissement en nouveaux véhicules. L'immobilier, lui aussi, avait bénéficié d'un coup de pouce particulièrement substantiel. Vous nous direz, mon général, si vous considérez que les promesses de la fin 2020 ont été tenues et si vous avez pu commander tous les nouveaux véhicules prévus et commencer à rénover les casernes les plus vétustes.

Par ailleurs, notre commission avait souligné que, pour avoir un effet significatif, l'effort accompli devait être renouvelé année après année. Il faudrait environ 300 millions d'euros chaque année pour entretenir le parc immobilier de la gendarmerie nationale. En 2020, le compte y était. Vous nous direz ce dont vous disposez pour 2021 et si cet effort de réhabilitation des casernes de gendarmerie suit son cours, car on commence à lire régulièrement dans la presse des articles assez sévères sur l'état de l'état des commissariats de police et des gendarmeries.

Nous souhaiterions également aborder ce matin un deuxième sujet, celui du Beauvau de la sécurité. Le Président de la République a clos le 14 septembre dernier cette vaste concertation qui a duré plusieurs mois. Pouvez-vous nous en présenter les principaux résultats et nous dire comment ceux-ci vont s'articuler avec les recommandations du Livre blanc que le ministre de l'intérieur avait présenté en novembre 2020 ?

Enfin, ces travaux vont-ils déboucher - et à quelle échéance - sur une troisième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) ?

Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. - Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis accompagné par François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, afin de répondre avec la plus grande précision aux questions que vous souhaiterez poser.

Je ne reviens pas sur le contexte de crises multiples que nous connaissons - cela devient malheureusement une habitude, nous en avions parlé l'an dernier - ni sur les menaces croissantes, comme le terrorisme, le sujet cyber, qui constitue une très grande préoccupation, ou la hausse de la violence.

En dix ans, on a enregistré une augmentation de 76 % du nombre de gendarmes victimes de violences. Certaines échéances majeures peuvent aussi donner lieu à des troubles à l'ordre public ou nécessiter une attention et une planification particulières. Je pense à la présidence française de l'Union européenne (PFUE) ou au référendum en Nouvelle-Calédonie. Une élection présidentielle réclame également une vigilance toute particulière en matière cyber, par exemple, tout comme la Coupe du monde de rugby en 2023 ou les jeux Olympiques de 2024 à Paris.

Dans le même temps, les attentes légitimes de la population sont de plus en plus fortes en matière de proximité et de protection. Cela nous oblige, et nous essayons d'y répondre en donnant la priorité au contact avec la population, à l'humain, au numérique et à la transformation.

C'est l'ambition de GEND 20.24 que nous avions mis en oeuvre lorsque j'ai été nommé. Ceci va me permettre d'en dresser le bilan et de faire le lien, comme vous me l'avez demandé, avec le Beauvau de la sécurité, les annonces du Président de la République et la LOPPSI, sur laquelle nous allons commencer à travailler sans doute très vite.

Le premier pilier sur lequel repose GEND 20.24 prend appui sur une meilleure protection de la population, avec une offre de protection sur mesure qui répond le plus possible aux attentes de la population. L'offre de protection sur mesure fait avant tout porter son effort sur la présence sur la voie publique. Ainsi que je le dis fréquemment, notre première mission n'est pas d'arrêter les voleurs, mais qu'il n'y en ait pas. Pour qu'il n'y ait pas de voleurs, une des conditions nécessaires, même si elle n'est pas suffisante, est d'être présent et d'occuper le terrain.

Je vous parlerai également de redevabilité et de proximité avec les élus et la population.

En matière de présence sur la voie publique, nous allons généraliser un dispositif particulier fondé sur un algorithme afin d'optimiser la présence des gendarmes à des moments « faibles », notamment la nuit, afin d'en avoir davantage le jour.

Nous avons également fait passer un décret pour lisser le problème des frontières entre les départements. Lorsqu'une brigade jouxte la frontière d'un département, si un phénomène se passe juste de l'autre côté, actuellement on va faire intervenir une brigade du département en question et non forcément la brigade d'à côté. Il s'agit donc de s'affranchir des frontières départementales. Cela concerne 700 brigades et 8 000 militaires. Nous allons continuer à avancer afin d'avoir une fluidité totale.

Nous avons introduit un indicateur « présence sur la voie publique ». Je vois tous les commandants de groupements et de régions cet après-midi. Je vais leur expliquer que seul cet indicateur m'intéresse. Il figure dans le plan annuel de performance (PAP). Il a augmenté de 7 % entre 2019 et 2020. L'idée est qu'il continue à augmenter.

S'agissant des effectifs, les perspectives sont la dernière annuité du plan 10 000, la montée en puissance de la réserve opérationnelle annoncée par le président de la République, pour arriver le plus vite possible à un volume de 50 000 réservistes, contre 30 000 environ aujourd'hui.

Il y a également un grand projet concernant les deux ministères de l'intérieur et de la justice, avec la procédure pénale numérique et le travail en mobilité.

Je pense par ailleurs que l'on doit rendre des comptes aux élus. L'existence de la gendarmerie n'a de sens que si on travaille au profit et au contact de la population et des élus qui la représentent.

Nous avons mis en place un dispositif que nous allons généraliser avant la fin de l'année, et qui consiste à réunir chaque mois les maires pour dresser la liste de ce qui s'est passé le mois précédent sur la carte de la circonscription. Le maire en sait souvent au moins autant que nous, d'ailleurs. On ajoute une couche sur la même carte, où l'on fait figurer l'intensité de la présence de la gendarmerie sur la circonscription. Tous nos véhicules étant géolocalisés, on est capable de savoir où on a été le plus présent. On peut donc voir là où on n'a pas été bon.

La troisième phase consiste à dire aux maires, au cours de cette réunion, ce que l'on pense faire le mois suivant, et à lui demander leur avis. Il s'agit d'une construction partagée de la sécurité dans la circonscription. On refait la même chose le mois suivant, et ainsi de suite.

Cela permet de rendre des comptes, d'associer les maires à la réponse de sécurité sur leur circonscription. Ce sont quand même les premiers concernés ! Cela fonctionne plutôt bien. On va donc généraliser ce dispositif dans l'année et continuer à développer les outils numériques pour aller dans ce sens.

M. Christian Cambon, président. - Vous en informerez les maires ?

Général Christian Rodriguez. - Absolument. Nous menons l'expérience dans douze départements. Les maires ont été associés. Tous n'ont pas répondu favorablement.

La sécurité, dans un territoire, se met en oeuvre localement et non depuis mon bureau, à Paris. Je pense que la bonne granularité, c'est la compagnie et la bonne fréquence le mois, mais il pourra y avoir des adaptations locales. Nous fournissons les outils, nous formons les gendarmes, et les maires mettent ensuite les choses en oeuvre avec leurs partenaires.

Certains ne se sont pas montrés intéressés. Je pense que cela va changer au fur et à mesure. Globalement, une grande majorité d'entre eux sont partants. Quelques-uns ont été un peu sceptiques, mais je pense qu'ils y viendront. L'un de nos dispositifs, dénommé « Maires », consiste en la formation des élus à la gestion de crise - installation de gens du voyage dans des endroits où ils ne devraient pas, etc.

L'idée est de permettre aux élus d'avoir les bons réflexes, de savoir quoi dire ou ne pas quoi dire, d'être bien connectés pour qu'on puisse intervenir le plus vite possible. Ce sont des formations qui, à l'origine, ont été créées par les négociateurs du GIGN, qui ont été étendues pour pouvoir faire quelque chose à grande échelle. Près de 10 000 maires y ont été préparés. Nous allons continuer. Nous avons un devoir d'accompagnement qui va dans le sens de l'intérêt collectif.

Nous avons « sous le coude » une application grand public, qui sera sans doute commune avec la police nationale. Notre offre de services dans le cadre du programme « Les petites villes de demain » concerne 1 600 communes, dont 97 % sont en zone de gendarmerie. Je trouve d'ailleurs que nous n'allons pas assez vite en matière d'offres de services.

En vertu des conclusions du Beauvau de la sécurité, tous les gendarmes en patrouille seront dotés de caméras-piétons. 15 200 caméras seront commandées en 2022 pour 14 millions d'euros, en complément des 6 000 que nous avons commandées en 2021.

Le ministre a souhaité engager un « plan 10 000 jeunes ». Nous allons accueillir 3 000 d'entre eux - cadets de la gendarmerie, réservistes un peu plus âgés, alternants. Ce seront eux qui, demain, « auront les clés du camion ». Il paraît donc naturel de faire un maximum pour les aider.

Nous avons bien sûr une priorité particulière vis-à-vis des personnes les plus vulnérables, des victimes de violences intrafamiliales (VIF) et des nouvelles frontières de la délinquance. Nous disposons de 53 maisons de protection des familles pour les victimes. Nous en aurons 74 à la fin de l'année et 100 % des départements en seront dotés l'année prochaine.

Une lieutenante-colonelle est à mes côtés pour traiter de tout cela. C'est la référente nationale en la matière, tant par rapport à ce que nous devons apporter comme soutien aux départements face à ces sujets extrêmement lourds que par rapport aux gendarmes auteurs de VIF, afin d'avoir un traitement au bon niveau.

Un mot à propos de l'Office central de lutte contre les crimes de haine, qui voit ses effectifs augmenter. Cet office traite de beaucoup de sujets, des crimes de guerre, comme au Rwanda par exemple, jusqu'aux crimes de haine sur internet. Nous recevons de plus en plus de sollicitations. Nous allons en augmenter les effectifs chaque année.

Nous avons également la création de nouvelles « salles Mélanie » en perspective, afin de mieux entendre les victimes mineures.

Nous avons par ailleurs connu une augmentation des cyberattaques pendant le confinement. Nous n'avons connaissance que d'un infime pourcentage de ce phénomène. Certains d'entre vous ont reçu de faux mails vous accusant de pédopornographie, que moi-même ou Catherine De Bolle, directrice d'Europol, aurions prétendument signés. Il s'agit d'une arnaque de grande ampleur qui vient d'Afrique. Même si on arrive à remonter aux adresses IP, on demeure soumis à la procédure de l'entraide internationale. Cela prend un peu de temps. J'ai même reçu des chèques pour solde de toute poursuite. Nous allons saisir le procureur de la République au titre de l'article 40. La première des choses à faire est de détruire le mail et de ne pas donner suite. J'ai personnellement reçu un de ces mails la semaine dernière sur ma boîte privée. Cela arrive donc à tout le monde.

Entre 2019 et 2020, on a constaté plus 50 % d'augmentation des faits en matière cyber, et je pense qu'on est au courant de très peu de faits. Avec Europol et le FBI, nous sommes allés en Ukraine il y a dix jours, afin d'appréhender une bande qui avait attaqué de très importantes entreprises européennes. Cela touche jusqu'aux hôpitaux, et je pense qu'on n'en est qu'au début. Selon moi, après la crise sanitaire, la suivante sera d'origine cyber.

On a créé un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, avec un général centralien à sa tête et deux polytechniciens comme adjoints. Ce sont des personnes qui savent de quoi elles parlent. Cela représente 7 000 cyber-enquêteurs dans les départements. L'objectif est de monter à 10 000 à l'horizon 2022, non seulement pour traiter les missions judiciaires, aller chercher les cyberdélinquants, mais également accomplir des missions d'accompagnement, de prévention et de formation.

Nous réalisons déjà certaines choses dans les écoles au profit des enfants à propos d'internet et des risques liés aux prédateurs sur le réseau. Nous allons augmenter le contenu de cette formation numérique à destination des jeunes.

Durant le confinement, nous avons réalisé un audit de sécurité auprès de collectivités territoriales et de TPE-PME. Très peu de personnes sont informées de cette menace, et il existe beaucoup d'endroits où personne ne prend aucune précaution. Nous allons développer notre offre « prévention-accompagnement-formation » avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et d'autres partenaires.

Nous disposons de geeks qui ont réalisé une première mondiale l'an dernier en démantelant EncroChat, système de téléphonie chiffré. C'est aujourd'hui concrètement ma priorité.

Grâce au Beauvau de la sécurité, nous pourrons consacrer 38 millions d'euros de plus aux équipements numériques, nous permettant d'améliorer nos performances dans ce domaine.

Cette offre de protection que l'on veut résiliente nous impose de réaliser un effort sur les structures de commandement. Nous avons créé un Centre national des opérations (CNO) à la fin du premier confinement. 60 000 gendarmes y participaient tous les jours.

Les crises se suivant les unes après les autres, nous ne pouvons cependant nous placer en état de surchauffe, car il faut rester capable d'accélérer. Nous avons modifié les structures et les process en nous basant sur les structures de l'OTAN, qui a mené une réflexion très exhaustive sur le sujet.

Notre CNO est opérationnel et nous permet, à basse consommation, de suivre tout ce qui se passe et de monter en charge. Nous allons l'utiliser pour aider à la gestion des crises dans les zones ou les échelons territoriaux de commandement nécessitent un soutien. Le chef local reste le chef local, mais il faut l'aider.

En matière de capacités d'intervention, nous sommes très aidés par le plan de relance et le Beauvau de la sécurité - véhicules, hélicoptères, avec dix H160 à 20 millions d'euros pièces. Nous allons changer nos véhicules blindés à roues (VBRG), qui étaient déjà vieux lorsque j'étais jeune. La cible se situe à 90 unités.

Nous allons également changer les véhicules de maintien de l'ordre, qui ont beaucoup souffert lors du mouvement des Gilets jaunes. On parle ici de 972 véhicules. Ce sont des coûts faramineux.

À la suite du drame que nous avons connu à Ambert à Noël dernier, lorsque trois gendarmes ont été abattus par un survivaliste, j'ai pris immédiatement des mesures. Jusqu'à présent, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), constitués pour moitié de professionnels et de gendarmes adjoints volontaires avec un statut d'emploi-jeune, étaient engagés en premier. Je salue à ce propos l'accord donné par la ministre des armées et le chef d'état-major, qui ont accepté que nous formions les PSIG à manoeuvrer sous le feu au sein des régiments de l'armée de terre, en leur dispensant des cours de combat. Tout le monde est enchanté, et nous allons continuer. L'une des mesures, sur trois ans, va consister à remplacer tous les gendarmes adjoints volontaires par des gendarmes d'active. Un budget va nous être alloué en conséquence. Trois mille postes vont être transformés, ce qu'on n'avait encore jamais fait. Nous sommes très heureux de cette innovation.

Le deuxième pilier touche aux ressources humaines. Il s'agit d'allier le sens que l'on donne à l'action, à l'éthique militaire, aux valeurs du service public, à l'esprit de transformation, tant dans le recrutement et la formation que dans la gestion des parcours de carrière.

Nous allons créer un centre d'instruction par région et modifier la formation continue. Je souhaite que l'on crée des blocs de formation de cinq jours. Ce n'est pas un droit individuel à formation, mais cela y ressemble un peu. Ceci permettra une formation ciblée de meilleure qualité. On gagnera en termes de disponibilité des personnels.

S'agissant de la gestion des parcours de carrière, nous commençons à recourir à l'intelligence artificielle (IA) en matière de ressources humaines pour être sûr de pouvoir trier toutes les données.

Il faut être capable de donner à chacun de nos personnels, quels que soient leur statut et leur grade, une vision du champ des possibles. Cela fonctionne bien pour les officiers, et nous allons le faire pour les sous-officiers l'année prochaine. Le logiciel propose la meilleure trajectoire pour permettre au personnel de parvenir à ce qu'il veut faire. Un gendarme doit être acteur de sa propre carrière.

Le troisième pilier repose sur l'expansion technologique. L'idée est de penser le futur dès à présent. Cela nous aide aussi à être plus performants sans forcément augmenter les effectifs. Nous essayons de développer l'esprit d'innovation, nous déposons des brevets, ce qui nous permet d'obtenir des financements extérieurs.

Nous disposons d'ateliers de performances et d'innovation participative, sorte d'immense boîte à idées nationale. Cela fait quatorze ans qu'ils existent. Mille six cents bonnes pratiques sont remontées et nous en avons déjà généralisé 150. On devrait en généraliser davantage. Certains, sur le terrain, inventent des choses qu'on ne saurait inventer de façon centrale et qui sont adaptées car totalement conformes aux besoins.

On industrialise donc le process et on le met ensuite en libre-service pour les unités qui souhaitent l'utiliser. La sécurité se construit dans les territoires. Cela va du nouvel équipement opérationnel (NEO), notre dispositif de terminaux mobiles, avec des gendarmes qui codent, aux dispositifs d'équipement des centres opérationnels départementaux, afin que l'information remonte au centre opérationnel et permette d'engager la bonne patrouille au bon moment et au bon endroit.

Compte tenu de la priorité donnée au cyber et de ce que l'on peut attendre en termes d'innovations, notamment numériques, nous avons augmenté le recrutement des geeks.

L'an dernier par exemple, 52 % des officiers que nous avons recrutés étaient ingénieurs ou disposaient d'un master 2 en sciences dures. Le master 2 est un classique dans le recrutement des officiers. Il nous faut des scientifiques avec une appétence pour le numérique. Aujourd'hui, on ne peut être chef sans savoir ce que peut apporter le traitement de la donnée de masse.

Avec l'éducation nationale, nous avons ajouté une formation à options pour le recrutement de sous-officiers, ce qui nous permet de voir quels sont ceux qui ont le plus de dispositions pour le numérique. Nous les avons rassemblés à Chaumont, dans le cadre d'une e-compagnie où le numérique s'ajoute à la formation initiale. Cela ne veut pas dire qu'ils feront une carrière de geeks, mais ils contribueront à relever le niveau moyen des unités dans ce domaine. Nous disposerons l'année prochaine de trois e-compagnies et allons continuer dans ce sens.

Enfin, nous organisons un événement à la Station F au mois de novembre. Nous avons invité de petites et de grandes entreprises ainsi que des start-up pour présenter nos besoins, nos demandes et susciter le positionnement de certaines entreprises sur des niches ou des sujets qui intéressent la gendarmerie, la police, les armées, en France ou ailleurs. Cela ne s'est jamais fait jusqu'à présent. Cela semble intéresser le monde de l'entreprise. C'est une sorte de speed dating avec nos officiers responsables des programmes.

Pour ce qui est des outils, chaque gendarme sera doté d'un terminal NEO. Nous en avons commandé 100 000. Nous sommes aidés par la délégation interministérielle à la transformation publique, via le fonds de transformation de l'action publique. Nous participons à toutes les expérimentations.

Nous allons également améliorer les prises d'empreintes digitales mobiles grâce au poste de travail nomade « Ubiquity », partant de l'idée qu'un gendarme est plus utile sur le terrain qu'à la brigade à attendre l'usager.

Aujourd'hui, un gendarme réalise 60 % de son activité à l'extérieur. Je veux aller plus loin, comme le Président de la République nous y a invités. Une tablette ne rend pas tous les services d'un ordinateur portable, mais je pense que l'on y parviendra très vite.

Avec ce projet, le gendarme pourra faire de façon mobile tout ce qu'il fait à la brigade. On va en fait aller au-devant des personnes qui ont besoin de nous. Elles prendront rendez-vous par SMS ou internet, et le gendarme sur le terrain recevra, le moment venu, une notification lui indiquant le rendez-vous. Il traitera le sujet à la mairie ou à la Poste. Les intéressés recevront la procédure sous forme de mail ou de version papier. On mène l'expérimentation en Corse et dans le Limousin.

On peut imaginer un camping-car aux couleurs de l'arme, un peu comme le boulanger qui passe dans les villages. Même dans les territoires où il ne se passe pas grand-chose, le sentiment de sécurité ne doit pas être négligé. Tout cela se discute avec le maire.

Il s'agit en fait d'une brigade mobile. C'est assez simple à mettre en oeuvre. On pourra même, pour des postes provisoires, affecter deux gendarmes réservistes dans la circonscription où il ne se passe jamais rien et où il n'y a jamais de bleu. La mairie ou La Poste peuvent nous prêter un bureau. Il s'agit de faire de la présence et de faire bouger les réservistes, que l'on ne paye que lorsqu'ils sont engagés. Tous ceux qui souhaiteront s'y soumettre seront aptes à le faire. Un décret devra être pris pour ce faire.

On a dissous beaucoup de brigades par le passé. L'idée est de consolider le maillage. On peut reconstruire des brigades mais aussi, avec un moindre coût en personnels, s'appuyer sur des réservistes. Les réservistes, même en civil, ont un rôle important auprès de la population. Nous allons expérimenter dans ce domaine dans le courant de l'année prochaine.

Le quatrième pilier repose sur la gouvernance. Il est destiné à alléger la contrainte et à avoir plus de monde sur le terrain.

Nous avons un bon budget pour 2022. Certains sujets vont faire l'objet de discussions dans le cadre de la LOPPSI. Les moyens arrivent. En 2022, on devrait commander 5 500 véhicules. La gendarmerie compte 30 000 véhicules. Jusqu'à récemment, les grandes années, on pouvait avoir 3 000 nouveaux véhicules.

L'enveloppe consacrée aux biocarburants augmente de 2 millions d'euros, l'entretien de 25 % environ. On engage le renouvellement pluriannuel des véhicules de maintien de l'ordre et des moyens de projection d'intervention - je parle des hélicoptères.

Nous sommes en mesure d'engager un nouveau plan consacré à des crédits totalement déconcentré utilisés localement par rapport aux besoins immédiats. 25 millions d'euros seront envoyés dans les territoires pour que les personnels, à un niveau assez bas, puissent décider d'injecter de l'argent pour réparer une porte qui ferme mal, par exemple.

Les investissements immobiliers ont augmenté de 31 %. Il faudra continuer à le prévoir. L'immobilier domanial est en difficulté avec les grandes casernes. Quant au locatif, il s'agit de casernes souvent construites par des collectivités comme les départements, à qui nous les louons. Il y a dix ans, on ne payait pas toujours les loyers. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. En revanche, certaines collectivités n'entretiennent pas leurs biens. On ne gagne pas d'argent en construisant une brigade, mais on n'en perd pas. On commence à en gagner après dix à douze ans. Ce n'est pas un investissement à perte.

Aujourd'hui, on ne dissout plus de brigades, mais certaines casernes n'auraient pas dû être détruites lorsqu'elles étaient construites depuis moins de douze ans. Ce n'est plus le cas, sauf pour celles qui tombent en ruine. On continuera à le faire, car certaines sont dans un état catastrophique. C'est dans le domanial, au niveau du département, qu'on doit réinjecter de l'argent, comme en Bretagne.

Enfin, l'investissement dans les équipements individuels et collectifs numériques augmentera de 74 % et celui consacré aux équipements de protection de nos gendarmes de 17 %

Il s'agit donc d'un bon budget, notamment dans le domaine de la mobilité et des véhicules. Cela nous donne un peu d'oxygène en matière immobilière. On peut donc raisonner en termes d'investissements, comme dans le numérique, et commencer à penser l'avenir pour être plus performant.

Je vous en rendrai compte l'année prochaine avec grand plaisir.

M. Christian Cambon, président. - La parole est aux rapporteurs.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis. - Mon général, j'ai lu attentivement votre déclaration devant nos collègues de l'Assemblée nationale, reprise par des articles de presse, au sujet de l'emploi de réservistes. Je ne reviendrai donc pas sur cette question, si ce n'est pour insister sur le fait que les réservistes sont une réelle force d'appui pour la gendarmerie, mais qu'ils ne doivent pas en devenir un élément permanent, puisqu'il s'agit d'une force ponctuelle.

Vous avez évoqué le fait d'augmenter leur nombre à 50 000. C'est une idée qui nous paraît excellente. En revanche, ce projet suscite une question : effectueront-ils le même nombre d'heures individuellement ? Dans le cas contraire, cela ne répondrait pas à l'enjeu affiché. D'autre part, pouvons-nous obtenir des précisions sur les crédits nécessaires à cette fin en 2022 ?

Je répète ce que j'ai dit l'an passé à ce sujet : il faut veiller à ce que les crédits affectés à la réserve arrivent en temps utile et non au moment où les jeunes réservistes qui ont décidé de contractualiser retournent à l'université, comme c'est souvent le cas. Il existe en effet toujours une contradiction dans ce domaine.

Ma seconde question portera sur un sujet qu'on a souvent évoqué ici, celui du référendum imminent en Nouvelle-Calédonie. Quid des moyens ? Ces coûts sont-ils prévus ? Des rallonges budgétaires sont-elles envisagées ? Cela ne constitue-t-il pas un manque dans les crédits annoncés ?

Enfin, le Président de la République avait annoncé, dans le cadre du Beauvau de la sécurité, l'intervention de greffiers pour soulager les enquêteurs dans les investigations, tant dans la police que dans la gendarmerie. Vous ne l'avez pas évoqué. Qu'en est-il ?

Bien évidemment, les questions de l'immobilier que vous avez évoquées ne sont pas absentes des préoccupations des rapporteurs ni de celles de la commission.

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis. - Mon général, vous avez un très bon budget pour la deuxième année consécutive. Quelques inquiétudes demeurent cependant.

Gisèle Jourda vient d'évoquer les réserves. C'est un sujet qui me tient à coeur depuis un certain nombre d'années. On a en effet connu des périodes où l'amputation du budget atteignait 30 %. Ce n'est apparemment pas le cas cette année.

J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'il n'y aura normalement plus d'effet Covid l'année prochaine. S'agissant des territoires ruraux, en particulier en Bretagne, nous comptons sur la réserve pour participer aux missions de sécurité lors des différentes manifestations qui ont lieu l'été. J'espère donc que le budget sera au rendez-vous.

En second lieu, le Président de la République a annoncé une évolution de formation des forces de sécurité et a décidé de porter la durée de la formation des gendarmes de huit à douze mois. Vos structures actuelles sont-elles en mesure d'absorber cette augmentation de 50 % ? Je sais que les écoles de gendarmerie tournent actuellement à plein régime.

Par ailleurs, deux appels d'offres sont arrivés ou vont arriver à terme sous peu concernant les véhicules d'intervention rapide (VRI) et les véhicules blindés. Où en est-on ? Le matériel sera-t-il français, pour changer des véhicules espagnols ?

S'agissant de la cybercriminalité, il faut demeurer extrêmement vigilant, car nombre de personnes ont paniqué au sujet des mails que vous avez évoqués.

Le président Cambon a évoqué les travaux nécessaires dans les casernes de gendarmerie, que ce soit en matière d'entretien ou de création de bâtiments neufs. Les améliorations budgétaires sont-elles inscrites dans le marbre ? Il faut vraiment que la promesse de ces 300 millions d'euros annuels soit respectée. Or le prix des matières premières a explosé. Dans mon secteur, on parle d'une caserne qui doit coûter 20 % de plus. Dans certains endroits, on peut même atteindre 40 % de plus. Comment cela va-t-il se passer, certaines casernes étant dans un état plus que lamentable ?

J'ai visité il y a trois semaines une école de gendarmerie : les jeunes qui s'engagent à l'heure actuelle veulent un certain confort. Or ils sont obligés de dormir avec des polaires et les toilettes ont 40 ans ! Ce ne sont pas de bonnes conditions d'hébergement.

D'autre part, comment se présente la directive européenne sur le temps de travail ? Les choses évoluent-elles dans un sens défavorable ?

Enfin, on m'a dit à l'école de gendarmerie de Châteaulin qu'il y a aucun problème pour recruter du personnel, mais que beaucoup de jeunes arrêtent en cours de formation. J'ai été surpris par le nombre de jeunes qui ne vont pas au terme des huit mois, parce qu'ils découvrent ce qu'est le métier de militaire, l'autorité, la discipline et le fait de devoir se lever le matin. La société évolue. Cela ne vous inquiète-t-il pas pour la suite et pour l'esprit militaire d'une manière générale ?

Général Christian Rodriguez. - S'agissant de l'augmentation des réservistes, l'idée n'est pas de baisser le nombre d'heures par réserviste. On doit avoir une augmentation des emplois à due concurrence. Cela doit se voir sur le terrain. Un réserviste ne remplace pas un gendarme, mais ça permet de gérer certains pics.

La gendarmerie est une maison paranoïaque - c'est un fils de gendarme qui vous le dit : on craint toujours le pire. Cela peut aussi nous sauver. Notre idée est d'avoir plus de réservistes, également en été. On a eu une année particulière parce qu'on a surengagé des réservistes début 2021, même en zone police, sur des missions touchant aux migrants et au risque terroriste. De ce fait, nous avons eu un « trou » dans les territoires entre fin septembre et mi-novembre. À partir de mi-novembre, on peut réengager sur le budget de l'année suivante, en jouant sur l'inertie budgétaire.

S'agissant des crédits nécessaires pour ces réservistes, l'idée est de procéder à leur augmentation sur trois ou quatre ans. On estime que, selon la pente, on aura besoin de 10 à 25 millions d'euros. C'est un sujet qui sera traité dans le cadre de la LOPPSI. En tout cas, le ministre a bien précisé à deux reprises que l'augmentation du volume des réservistes nécessitera un accompagnement budgétaire.

La mission en Nouvelle-Calédonie représente des sommes importantes. Un abondement devra intervenir à un moment donné. Peu m'importe comment, mais la montée en puissance est planifiée, comme on l'a fait pour les précédents référendums. On ne pouvait toutefois prévoir celui-ci. Il a été décidé il n'y a pas très longtemps. Nous sommes vigilants.

S'agissant des greffiers, ainsi que l'a annoncé le ministre, nous sommes en train de travailler pour aider les enquêteurs. Je pense que les greffiers peuvent aussi nous aider dans le travail administratif. On a testé les personnels du corps militaire de soutien. On a eu recours, à Persan, dans le 95, à une jeune maréchale des logis du corps technique qui prend à son compte tout ce qui est administratif. Elle fait mieux et beaucoup plus vite que plusieurs gendarmes. Nous réfléchissons à faire en sorte d'utiliser aux mieux les compétences des OPJ. On a déjà une petite idée, mais sur un périmètre un peu plus large.

Concernant la formation, on estime à une quinzaine de compagnies l'augmentation nécessaire pour passer de huit à douze mois. Je pense que des travaux seront à faire dans les écoles, peut-être aussi à Fontainebleau, qui tombe en ruine à certains endroits. En attendant, nous sommes capables de monter en puissance. C'est un sujet que j'ai en tête.

S'agissant des crédits immobiliers, ce n'est pas 300 millions d'euros, mais environ 130 millions d'euros de plus que nous avons obtenu. Nous allons veiller à la bonne inscription de ce point dans le cadre de la LOPPSI. Le ministre a souhaité que l'on travaille sur une foncière d'État. Je trouve intéressant de réfléchir à d'autres modèles que le modèle actuel. Je remercie le ministre d'avoir ouvert la réflexion sur des sujets qui sortent du champ habituel.

Quant à la directive sur le temps de travail, un contentieux est en cours devant le Conseil d'État. On attend de voir ce qu'il en sortira. Les gendarmes sont assez attachés à la façon dont ils fonctionnent aujourd'hui. Il n'y a pas de demande. Un contentieux a été engagé par une dizaine de personnes et pose une question qui peut impacter les 100 000 gendarmes.

Le ministère de l'intérieur et le ministère des armées sont totalement alignés. Les juristes parlent entre eux en attendant la décision qui sera prise par le Conseil d'État. C'est un sujet qui me préoccupe et que je suis de très près.

Je vais me pencher sur les abandons en cours de formation. Je ne suis toutefois pas inquiet.

M. Christian Cambon, président. - La directive européenne sur le temps de travail est suivie de près ici également, étant donné toutes les conséquences que cela entraînerait sur le fonctionnement de nos forces armées.

En Guyane, on nous a signalé que la gendarmerie avait beaucoup de problèmes parce qu'elle devait ramener les personnes en hélicoptère pour les interroger lors d'une interpellation. A-t-on réglé ce problème juridique, qu'on avait signalé à la commission des lois du Sénat pour faire avancer les textes le cas échéant ?

Général Christian Rodriguez. - Pas à ma connaissance. Je vais regarder et je vous en rendrai compte.

M. Christian Cambon, président. - C'est un sujet sur lequel une initiative législative pourrait être prise pour faciliter votre travail.

M. Olivier Cigolotti. - Mon général, on connaît votre attachement à tous les éléments qui peuvent remonter du terrain par le biais des élus ou des gendarmes. Vous avez rappelé que les actions de la gendarmerie n'ont de sens que lorsqu'elles se font en lien avec les élus et la population.

Je souhaitais vous questionner sur les brigades de gestion des événements (BGE), ou dispositif de gestion des événements (DGE), qui sont censés permettre une optimisation des modalités d'intervention tout en limitant les astreintes, dans l'intérêt du gendarme.

Il y a quelques années, la démarche de police de sécurité du quotidien (PSQ) devait permettent de retisser le lien entre les élus, la population et les gendarmes. Aujourd'hui, un certain nombre d'élus ont le sentiment que la BGE induit un chemin inverse, car ils ne voient pas forcément leurs gendarmes sur les territoires

Un certain nombre d'élus vont aujourd'hui jusqu'à dire que l'on demande aux gendarmes de faire des opérations de « Police Secours », ce qui à mon sens est dommageable pour la relation de confiance entre élus et population.

Quelles sont les modalités d'évaluation et de concertation en matière de BGE ? Vos commandants de groupement ont-ils toute latitude pour adapter le dispositif aux territoires ? Je pense notamment à l'incidence climatique en période hivernale, qui est de nature à rallonger les délais d'intervention.

Enfin, s'agissant de l'immobilier, on a un vrai problème de portage opérationnel. La gendarmerie s'engage sur des opérations d'une durée de neuf ans qui s'amortissent sur une vingtaine d'années. On sait qu'au terme des neuf ans, les services des domaines effectuent une réévaluation des loyers. Un certain nombre d'offices HLM, de ce fait, ne veulent plus réaliser le portage opérationnel de ces dispositifs.

M. Joël Guerriau. - Mon général, on oblige aujourd'hui chaque citoyen à devenir un cyber citoyen, ce qui peut poser un problème aux personnes âgées en particulier. C'est comme si l'on poussait les gens à la mer alors qu'ils ne savent pas nager !

On a par ailleurs évoqué de faux mails. Beaucoup d'autres domaines connaissent cette situation - police nationale, banques, etc.

Il y a trois façons de réagir : prévenir ce genre de situation, les détecter et agir. Or j'ai l'impression qu'on n'est pas bon en termes de prévention et qu'on est limité quant à l'action, puisque les auteurs de ces mails sont basés à l'étranger. Comment pouvez-vous faire en sorte que cela s'arrête ? Pourquoi la police nationale et la gendarmerie luttent-elles contre la cybercriminalité chacune de leur côté ?

Quand j'étais maire, face aux cambriolages, nous faisions des réunions de quartiers avec des policiers pour expliquer aux gens comment les éviter. Peut-être faut-il recourir à la réserve citoyenne pour se prémunir contre la cybercriminalité.

M. Philippe Folliot. - Mon général, il y a dix-neuf ans, dans une autre assemblée, alors que j'étais rapporteur du budget de la gendarmerie, on s'interrogeait déjà sur l'état des véhicules blindés de la gendarmerie nationale. Vous nous annoncez de nouveaux blindés. C'est un élément particulièrement positif et attendu. Combien sont exactement prévus pour cette année ? En combien de temps ce renouvellement sera-t-il effectué, moins de 50 % étant aujourd'hui opérationnels ?

Par ailleurs, quelle est la répartition entre métropole et outre-mer ? J'insiste sur le fait que la gendarmerie outre-mer joue un rôle majeur. Dans nombre d'endroits - Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou une partie de la Polynésie française -, la gendarmerie est la seule présence militaire réelle.

Quels axes souhaitez-vous développer en matière de souveraineté, notamment en faisant en sorte qu'il puisse y avoir des recrutements locaux, avec toute la difficulté que cela pose par rapport à la problématique nationale qui peut être la vôtre ? Il s'agit là d'un enjeu qui correspond aux attentes et à la problématique du terrain.

Mme Nicole Duranton. - Mon général, le 14 septembre s'est tenu à Roubaix le Beauvau de la sécurité, avec des annonces du Président de la République répondant aux attentes des Français.

Vous l'avez rappelé, la prochaine crise sera cyber. Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace a vu le jour en août 2021. Ce service à compétence nationale est chargé de fédérer les actions du Centre de lutte contre les criminalités numériques et du réseau CyberGend. Trois mois après, pouvez-vous nous nous faire un retour ? Est-ce satisfaisant ?

D'autre part, comme nombre de mes collègues ici, je suis dans la réserve citoyenne de la gendarmerie. Je rencontre souvent les gendarmes de mon département. Je voulais saluer leur engagement, car ils travaillent dans des conditions très difficiles, au sein de casernes parfois très vétustes.

M. Olivier Cadic. - Mon général, merci pour la prise en compte de la progression des cyberattaques en vue de renforcer votre brigade numérique. Vous n'avez toutefois pas évoqué la plateforme Cybermalveillances.gouv.fr pour la prévention.

Le principal problème vient de l'absence d'un numéro de téléphone pour les victimes d'une cyberattaque. Cybermalveillance.gouv.fr propose que la brigade numérique de la gendarmerie nationale apporte une assistance en ligne aux démarches 24 heures sur 24. Or le numéro de téléphone qui s'affiche sur l'ordinateur si vous êtes victime d'un rançongiciel est celui de l'agresseur et non de la gendarmerie. Quel numéro de téléphone pourriez-vous proposer aux victimes ? Quand serez-vous en mesure de le faire ?

Quelles sont les statistiques du nombre d'attaques par catégorie ? Disposez-vous d'un historique pour apprécier l'évolution des cyberattaques ?

Enfin, pourriez-vous établir un top 10 des cyberattaques chaque mois pour y sensibiliser le grand public ?

M. Jacques Le Nay. - Mon général, une question est au coeur des préoccupations des élus locaux : il s'agit de l'occupation illicite des halls d'immeubles et des terrains par les gens du voyage.

Le Président de la République a souhaité privilégier l'amende forfaitaire. Il y a encore quelques mois, les gendarmes ne disposaient pas de la procédure correspondante sur leur terminal de procès-verbal électronique. Est-elle maintenant en place ? Quel regard portez-vous sur ces amendes forfaitaires ?

M. Gilbert Bouchet. - Mon général, ma question rejoint celle de Philippe Paul, qui n'a pas obtenu de réponse concernant les véhicules d'intervention rapide et les véhicules blindés.

J'habite Tain-l'Hermitage, sur l'autoroute A7, où il y a énormément de trafic de drogue. Nous avons actuellement deux véhicules d'intervention rapide, mais un seul serait apparemment destiné aux pelotons motorisés de la vallée du Rhône. Avez-vous des informations à ce sujet ?

M. Cédric Perrin. - Mon général, en 2019, avec Jean-Noël Guérini, nous avions rédigé un rapport et auditionné vos hommes. Nous avions été heureusement surpris de la qualité de l'innovation qui était mise en oeuvre et de la communication que vous faisiez sur cette innovation.

Vous parliez de speed dating pour essayer de mettre les entreprises en relation avec vos hommes. Nous avions alors préconisé la création d'un réseau réservistes-innovation. C'est un sujet sur lequel je reviens assez régulièrement qui permettrait sans doute de capter l'innovation dans nos régions.

Celle-ci n'est en effet pas seulement parisienne ; et la gendarmerie a précisément un maillage territorial extrêmement important, avec des réservistes qui pourrait correspondre aux besoins exprimés dans ce rapport.

Je voulais le rappeler, car cela me semble intéressant pour créer le maillage entre les entreprises et la gendarmerie.

Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Mon général, la gendarmerie dispose aujourd'hui d'un pôle d'excellence sur la cyberdéfense. Ces hommes et ces femmes qui travaillent dans l'ombre sont en lien constant avec nos territoires en cas de cyberattaque sur les gros groupes industriels, les hôpitaux et autres, sans que cela se sache forcément. Je l'ai vécu dernièrement sur mon propre territoire.

Vous avez dit que la sécurité se construit sur les territoires. La plateforme de formation que vous avez évoquée me paraîtrait plus pertinente au niveau départemental que régional. Que pensez-vous aujourd'hui du fait de développer cette cyber attitude en ayant sur cette plateforme de formation des gendarmes qui iraient au-devant de nos collectivités qui développent leur propre direction des systèmes informatiques (DSI), mais qui sont en difficulté et qui pourraient également être en contact avec le monde de l'éducation ?

M. Yannick Vaugrenard. - Mon général, si je devais résumer votre intervention par un mot, je choisirai celui de proximité avec les élus et la population.

Je trouve par ailleurs particulièrement intéressant et positif les expérimentations menées par les brigades mobiles qui se déplacent au domicile de nos concitoyens pour les dépôts de plainte.

Nous avons dans chacun de nos départements à la fois affaire à la gendarmerie et à la police. Avez-vous un retour d'expérience régulier avec les services de police de nos départements ?

M. Guillaume Gontard. - Mon général, ma question concerne les territoires de montagne et les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), qui remontent à 50 ans en Savoie et à 60 ans en Isère. Il s'agit d'une unité particulièrement importante pour le secours et la surveillance en montagne, qui a également été touchée par des drames récents.

On sait que le besoin en matériel, et notamment le besoin héliporté, constitue un poste particulièrement important, surtout en matière d'évolution du secours en montagne. Vous semble-t-il que le budget et le suivi aillent dans le bon sens ?

M. Édouard Courtial. - Mon général, vous avez rappelé dans votre brillant exposé la mobilité de votre institution et son adaptation constante à la population, ce qui est bon signe.

Dans le même temps, déposer plainte n'est pas anodin : cela passe par l'accueil dans un lieu sécurisé, la relecture du document, d'où l'importance de pouvoir disposer d'un exemplaire papier, surtout pour les victimes. Ne pensez-vous pas qu'il faille à la fois tout numériser et conserver des spécificités pour les victimes ?

Mme Michelle Gréaume. - Mon général, je vous ai entendu dire que vous avez eu un bon budget...

M. Christian Cambon, président. - Vous ne l'avez pas encore, du reste !

Mme Michelle Gréaume. - Je relève néanmoins une baisse sur l'exercice des missions militaires. Qu'en est-il exactement ?

M. Christian Cambon, président. - Mon général, vous avez la parole.

Général Christian Rodriguez. - Je vous propose de vous faire passer une note à propos de la dernière question. C'est très technique.

Concernant le DGE, il s'agit d'un algorithme qui permet d'affecter sur un lieu le nombre de gendarmes suffisant, notamment la nuit, en prenant en compte le total des interventions des dernières années.

Dans les deux départements où on l'a testé, le Tarn-et-Garonne, me semble-t-il, et l'Isère, cela nous a permis de mobiliser moins de monde la nuit et d'en avoir beaucoup plus le jour. En Isère, on a gagné l'équivalent de 40 gendarmes chaque jour sur le terrain. C'est loin d'être neutre. C'est à vous, dans les territoires, d'adapter et d'utiliser les outils que nous construisons ensemble et sur lesquels nous vous formons, l'objectif étant l'adaptabilité totale. Toutefois, il peut être très compliqué de trouver le bon réglage.

Cela « patine » dans certains endroits, mais fonctionne très bien dans d'autres. Ce n'est pas lié aux compétences : aucun territoire ne se ressemble. Je souhaite que l'on arrive à trouver le bon réglage. Peut-être cela n'a-t-il effectivement pas de sens de le faire en hiver.

Je ne mettrai en oeuvre une telle réforme ni contre les gendarmes ni contre les élus. Si les maires n'y trouvent pas leur compte, on ne le fera pas. Je veux simplement qu'on donne sa chance au produit.

Il existe par ailleurs quelques effets de bord. Dans certains endroits, il ne se passe jamais rien. On assume donc le fait de ne pas avoir de patrouille à proximité dans ces endroits. S'il se passe quelque chose, on fera intervenir des gendarmes « à l'ancienne » : on sortira des gendarmes de chez eux pour s'engager sur un événement qui arrive deux fois dans l'année, mais on sera plus performant dans 95 % des cas, et avec moins de monde.

En réalité, les unités très peu chargées contribuent à la charge des autres. Cela perturbe certains gendarmes. Ce sont ceux qui vont voir les maires pour s'en plaindre.

On a aussi parfois des gradés supérieurs qui trouvent préférable de rester dans la brigade pour suivre les procédures plutôt que d'aller sur le terrain et contrôler l'activité des jeunes gendarmes. Selon moi, quand on monte en grade, on est plus payé, plus responsable, et on a donc davantage d'obligations. Un gradé, à tous les niveaux, doit vérifier qui commande bien et détecter ceux qui sont un peu courts. On doit conjuguer tous ces effets.

Si on ne parvient pas à trouver le bon réglage, on reviendra à ce qui se faisait avant. Une réforme ne peut se faire qu'avec les personnes concernées. Le terrain finira par le demander, car on constate aussi une baisse de la charge individuelle - moins de fatigue au travail, plus grande prévisibilité dans l'action.

Si vous avez des exemples en tête, n'hésitez pas à m'en faire part. J'enverrai des experts et on regardera les choses. Je n'en voudrai pas au colonel qui n'y arrive pas. Je veux juste qu'il essaye. Je lui en voudrais de ne pas le tenter.

La réévaluation des loyers tous les neuf ans est en cours. Nous travaillons avec la direction de l'immobilier de l'État pour donner plus de visibilité et de perspectives aux élus qui s'engagent en matière de construction de casernes, pour notre plus grand bonheur.

Concernant la cybersécurité, je note l'idée des réunions de quartier avec les réservistes citoyens. Nous sommes dans la prévention. On va également faire des choses dans les écoles, mais il faut faire plus, plus fort, plus vite, plus loin. On s'est concentré sur les TPE, les PME et les collectivités parce qu'on ne pouvait tout faire en même temps. La granularité va être départementale. Ce sont les gens des départements qui vont effectuer les formations.

Je n'ai pas de bilan très détaillé dont on puisse tirer des enseignements. Il faut un peu de temps pour avancer. Le ministère essaie aussi de s'organiser. Le Livre blanc l'avait annoncé : ce sont des choses qu'il faut que l'on fasse avec la police. Nous avons un service numérique commun entre la police et la gendarmerie. Grâce à nos geeks, nous avançons plus vite. L'idée est de le rendre possible pour la police et d'embarquer celle-ci dans notre vision numérique, échanger et nous enrichir mutuellement.

Concernant les blindés, nous aurons un prototype et commanderons les 89 autres l'année prochaine. Outre-mer, nous en avons 37, dont des véhicules de l'avant surblindés, notamment en Nouvelle-Calédonie. L'armée de terre nous donne des VAB.

Le fait de rétrofiter des VAB, comme on l'a fait en Nouvelle-Calédonie, n'est pas inintéressant. Ce sont en effet des véhicules très polyvalents et adaptables. Les blindés qu'on a commandés seront plus adaptés à la Métropole, mais le sujet concerne également l'outre-mer. Je ne puis encore vous dire combien on en mettra, mais il n'y en aura pas moins qu'aujourd'hui.

S'agissant des recrutements locaux, on forme de plus en plus de gendarmes adjoints volontaires localement. Nous mettons en place des classes préparatoires intégrées (CPI) pour aider des jeunes natifs à passer les concours de catégories A et B.

Nous disposons d'une CPI nationale de catégorie A à Paris, mais également une CPI orientée vers les catégories B à Mayotte. Certains jeunes sont extrêmement motivés. L'idée est de les amener à être gendarmes.

On compte dans la CPI nationale une jeune mahoraise « qui en veut ». Il faut aider ces jeunes. On a intérêt à avoir des natifs dans nos rangs. C'est une question d'équité. Tout le monde a le droit à la même chance. Cela nous aide aussi beaucoup : ils connaissent le territoire, les langues. On y a donc tout à fait intérêt, pour des raisons sociales et opérationnelles. Nous allons continuer à développer cet aspect des choses. Je partage totalement votre analyse.

Concernant cybermalveillance.gouv.fr, nous travaillons avec un certain nombre d'organismes. Personne ne s'est posé la question du numéro d'appel. Je retiens là aussi cette très bonne idée. J'espère qu'on sera capable, l'année prochaine, de sortir un bilan. Nous avons bien conscience qu'il nous faut progresser en matière de prévention. Je vais ressortir le rapport à propos de l'excellente idée de réservistes-innovation.

S'agissant des véhicules, le contrat sur les VBRG va être signé dans le mois. Celui sur les VRI a été signé. Je laisse au ministre le soin de l'annoncer.

On a pris du retard en matière de distribution des VRI. On a mis du temps pour les renouveler. On en a 53 en tout. Dans certains endroits, certains ne roulent plus.

J'ai demandé que l'on évalue notre véritable besoin en unités motorisées. Tout change, tout bouge. Il faut aussi se poser la question de savoir si l'on dispose des spécialistes au bon endroit. Nous allons y travailler. Il faut qu'on prenne en compte les nouvelles habitudes de vie de la population.

Les PGHM sont un sujet qui me touche de près. J'ai commandé durant quatre ans le groupement de Haute-Savoie. Des primes sont prévues dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Il existe à Chamonix une structure d'innovation qui dépose des brevets et qui fait évoluer les produits. Il faudra renouveler les deux C-145. Il n'y a pas d'urgence, mais il faut l'avoir en tête. Pour le reste, j'ai le sentiment que tout va bien. L'innovation participative fonctionne très bien, et ces communautés réalisent des choses exceptionnelles.

Éric Courtial évoquait la numérisation totale : le projet de procédure pénale numérique doit aller dans ce sens. Il faut entraîner tout le monde. J'étais à Europol il y a quinze jours pour assister à une expérimentation tchèque sur l'oralisation, sur laquelle le ministre a demandé que nous travaillions. On doit pouvoir obtenir une transcription automatique de la voix. Certains algorithmes permettent également de faire la synthèse de documents. Il faut qu'on utilise toutes ces possibilités afin que ce soit moins pénible pour la victime et moins compliqué pour l'enquêteur.

Auparavant, lorsqu'on saisissait des téléphones, des ordinateurs, des tablettes dans le cadre d'une enquête judiciaire, c'était l'homme ou la femme qui faisaient l'analyse et les rapprochements. On a ensuite eu recours à des logiciels comme AnaCrim. Aujourd'hui, on a des gigaoctets et des téraoctets de données : il faut faire tourner des algorithmes pour générer des rapprochements, sans quoi on ne peut sortir les dossiers.

Le paradigme de la police judiciaire est en train de bouger. On a intérêt à être au rendez-vous, les choses devenant de plus en plus compliquées pour nos enquêteurs. Par ailleurs, on doit aux victimes de retrouver les auteurs des faits pour lesquels ils viennent déposer plainte.

M. Christian Cambon, président. - Merci pour cette présentation. Nous avons la satisfaction de voir un budget qui, une nouvelle fois, va répondre à vos attentes, ce qui est plutôt une bonne chose. On mesure les défis qui vont être les vôtres dans les mois qui viennent, avec nombre de manifestations, notamment l'organisation des scrutins.

Je vous renouvelle en conclusion le soutien de chacune et de chacun des membres de la commission. La gendarmerie fait partie de nos « enfants » préférés.

Nous savons le travail extraordinaire que vous faites, ici et dans les DOM-TOM. Plusieurs d'entre nous en ont parlé, et je veux rendre hommage à ce qui y est fait. On l'a vu en Guyane notamment. Heureusement que la gendarmerie y est présente.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 heures 30.

- Présidence de M. Cédric Perrin, vice-président -

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 13 heures.

- Présidence de M. Olivier Cadic, vice-président -

Questions diverses

Notre commission doit formellement désigner les rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022. Je vous propose de reconduire les mêmes rapporteurs que l'an dernier.

Je vous rappelle à cet égard que nos avis budgétaires seront examinés à compter du 3 novembre prochain, selon les mêmes modalités que l'an dernier, à savoir que les « essentiels » seront envoyés avant la réunion à tous les membres de la commission, et que les interventions des rapporteurs seront courtes, comme en séance publique.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, à la suite des élections sénatoriales partielles de septembre dernier et de la fin du mandat de notre ancien collègue Richard YUNG, le groupe RDPI a procédé à deux remplacements au sein des groupes de suivi :

- André GATTOLIN succède à Richard YUNG au sein du groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique ;

- Abdallah HASSANI, sénateur de Mayotte qui vient de rejoindre notre commission, remplacera André GATTOLIN au sein du groupe de suivi sur les négociations commerciales.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.