- Mardi 16 juillet 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Mardi 16 juillet 2019
- Présidence de M. Patrick Chaize, vice-président -
La réunion est ouverte à 14 h 15.
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
M. Patrick Chaize, président. - Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par le forum parlementaire de l'UIP à New York sur les objectifs de développement durable. Nous examinons les trente-quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles du projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous ont été délégués au fond.
Mme Pascale Bories, rapporteure. - La commission des affaires économiques a défini le périmètre du projet de loi et, partant, le champ des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution.
La commission propose à la commission des affaires économiques de déclarer les amendements nos 137 et 138 irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
Article 1er octies
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 229.
Article 2
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 60, 178 et 231 rectifié.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 315.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 322 rectifié.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 266.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 267 et 323 rectifié.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 324 rectifié.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 139, 184, 268, 269 et 270.
Article 2 bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 454.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 185 et 71.
Article 4
La commission émet un avis défavorable aux amendements identiques nos 140 et 182.
La commission demande au Président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement n° 283 au titre de l'article 41 de la Constitution.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 120, 121 et 241.
Article additionnel après l'article 4
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 242.
Article 4 ter
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 284.
Article 4 quater (supprimé)
La commission émet un avis défavorable aux amendements identiques nos 197 rectifié et 376 rectifié.
Article 13
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques nos 21, 209, 218 rectifié et 392.
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
M. Jean-Claude Luche, rapporteur. - Le Gouvernement a déposé quatre amendements rédactionnels et de coordination au texte de la commission mixte paritaire. Je vous propose d'y donner un avis favorable.
Article 1er bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1.
Article 10
La commission émet un avis favorable aux amendements nos 2 et 3.
Article 12 (nouveau)
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4.
La réunion est close à 14 h 25.