Jeudi 5 octobre 2017
- Présidence de M. Bernard Cazeau, président d'âge -
La réunion est ouverte à 12 h 5.
Constitution du Bureau
M. Bernard Cazeau, président. - Ayant le privilège d'être le plus ancien d'entre nous, je suis le président d'âge de notre première réunion, dont l'objet est d'élire le président de la commission et d'enregistrer la composition de son bureau. Nous avons en cet instant une pensée affectueuse pour les collègues qui ont quitté la commission, et notamment pour ceux qui ont subi la loi des urnes.
L'élection à lieu au scrutin secret et les deux plus jeunes commissaires présents procèdent au dépouillement. J'appelle donc MM. Ronan Le Gleut et Cédric Perrin à me rejoindre comme scrutateurs.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé. M. Hugues Saury a confié une délégation de vote à M. Cambon. Y a-t-il des candidatures ?
M. Cédric Perrin. - Je présente la candidature de M. Cambon.
Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.
M. Bernard Cazeau, président. - Le résultat du premier tour est le suivant :
Nombre de votants : 47
Nombre de bulletins blancs : 9
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
M. Cambon a obtenu 38 voix. Je le proclame président.
- Présidence de M. Christian Cambon, président -
M. Christian Cambon, président. - Merci pour votre confiance, qui me touche. Merci à ceux qui ont voté pour moi, mais aussi à ceux qui ont voté blanc : c'est une marque d'estime à laquelle je suis sensible. Comptez sur moi pour porter haut et fort la voix de notre commission. J'avais déjà été élu le 12 juillet, à la suite du départ de Jean-Pierre Raffarin, pour ce que je considérais comme un intérim. Je suis heureux d'être réélu pour exercer un métier que j'ai appris en tant que vice-président du président Raffarin, auquel j'adresse une affectueuse pensée, et auquel je suis reconnaissant pour le travail qu'il a accompli et pour le rayonnement qu'il a su donner à cette commission : le rapport dit « des 2 % » est devenu une référence en matière de crédits budgétaires de défense. Qu'il soit remercié de m'avoir appris cette fonction et de m'avoir fait confiance. Je n'oublie pas ses prédécesseurs Jean-Louis Carrère et Josselin de Rohan. Je suis heureux d'accueillir de nouveaux commissaires, soit qu'ils aient siégé auparavant dans d'autres commissions, soit qu'ils viennent d'être élus.
Il nous revient de constituer le bureau de la commission, en application des dispositions de l'article 13 de notre règlement, par l'agrégation des noms proposés par les groupes politiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un scrutin puisque le nombre des candidats présentés par les groupes est égal à celui des vice-présidences proposées. Sont ainsi proclamés vice-présidents : Pascal Allizard (Les Républicains) ; Bernard Cazeau (La République en marche) ; Hélène Conway-Mouret (Socialiste et républicain), Robert del Picchia (Les Républicains) ; Thierry Foucaud (Communiste, républicain, citoyen et écologiste) ; Sylvie Goy-Chavent (Union centriste) ; Jean-Noël Guérini (Rassemblement démocratique et social européen) ; Joël Guerriau (République et territoires-Les Indépendants) ; Cédric Perrin, (Les Républicains) ; Gilbert Roger (Socialiste et républicain). Sont pareillement proclamés secrétaires, dans les mêmes conditions : Olivier Cigolotti (Union centriste) ; Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains), M. Philippe Paul (Les Républicains) et M. Rachid Temal (Socialiste et républicain).
Je les félicite pour la confiance que leur ont montrée leurs pairs au sein de leurs groupes respectifs. Je les réunirai à 14 h 45 dans la salle A120, afin de préparer la nomination de nos rapporteurs pour avis du budget et la désignation des membres d'une délégation qui se rendra à l'Assemblée générale des Nations-Unies fin novembre.
Notre commission se réunira pour la prochaine fois mercredi 11 octobre à 9 h 45 pour des auditions budgétaires et la désignation de rapporteurs sur quatre conventions internationales.
Pour le volet défense, Arnaud Danjean viendra nous présenter bientôt la revue stratégique, qui sera présentée au Président de la République, puis discuté au Parlement. Outre les rapports pour avis sur le budget, nous examinerons également en 2018 une nouvelle loi de programmation militaire, texte crucial en cette période de tensions budgétaires dans ce domaine.
Pour le volet affaires étrangères, outre les rapports pour avis du budget, nous aurons aussi à nous pencher sur les grandes questions internationales qui ne manquent pas en ces temps agités. Vous trouverez, à la fin du vadémécum qui vous a été distribué, un agenda pour octobre et novembre.
Quelques chiffres, brièvement, pour vous donner un ordre de grandeur de l'activité qui nous attend : ces trois dernières années la commission a tenu 163 réunions pour un total de 280 heures, elle a adopté 87 conventions internationales, 33 rapports budgétaires, 20 rapports d'information, elle a procédé à 151 auditions en commission.
Depuis trois présidences, cette commission nomme des binômes de rapporteurs, ce qui multiplie les occasions de s'investir pour les sénateurs.
Un large consensus se dégage généralement sur ces sujets - ce qui ne prive personne de sa liberté d'expression le cas échéant.
Je souhaiterais enfin vous faire trois recommandations particulières. Il est d'abord indispensable de respecter de manière absolue la confidentialité, voire le secret de nos délibérations. Je ne reviendrai pas sur le regrettable incident qui a causé le départ du chef d'état-major des armées. Ici, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense, à qui je rends hommage, nous a fait une confiance absolue en nous dévoilant des informations très sensibles. Le premier risque est d'exposer la vie de nos soldats. Mais en étant indiscret, vous risquez aussi de perdre la confiance des chefs militaires, des diplomates et responsables divers qui vous délivreraient alors un discours édulcoré, alors que c'est bien leur franchise qui fait tout l'intérêt de nos auditions. Jamais cette commission n'a manqué à son devoir dans ce domaine.
Ma deuxième recommandation concerne votre communication, que je souhaite, lorsque vous vous exprimez en son nom, concertée préalablement avec la commission. Ce qui fait que notre commission est respectée, c'est son sérieux.
Je vous recommande enfin la plus extrême prudence dans vos relations avec nos partenaires extérieurs afin que soit manifeste pour tous les observateurs que vous conservez votre indépendance et votre liberté de jugement en toutes circonstances.
Je vous remercie.
La réunion est close à 13 heures.