- Mercredi 18 juin 2014
- Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission
- Nomination d'un rapporteur
- Situation et perspective des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (voir à la rubrique de la commission des finances)
- Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques (voir à la rubrique de la commission des finances)
Mercredi 18 juin 2014
- Présidence de Mme Annie David, présidente -La réunion est ouverte à 9 h 30.
Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission
Mme Annie David, présidente. - Il n'y a pas d'amendement sur la proposition de loi n° 410 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
M. Gilbert Barbier, rapporteur. - Pour répondre à la question qui m'a été posée la semaine dernière sur le nombre de procédures concernées par ce texte, j'ai cherché à obtenir des informations auprès du ministère du travail et de la chancellerie. J'ai obtenu avec quelques difficultés un ordre de grandeur, qui repose sur une extrapolation réalisée à partir de l'activité des cours d'appel. Le nombre de recours concernant la prise d'acte traités par les conseils de prud'hommes serait d'environ 4 000 par an, soit à peu près 2 % de l'intégralité du contentieux prud'homal, qui représente 200 000 affaires par an.
Nomination d'un rapporteur
La commission procède à la désignation de M. Georges Labazée en tant que rapporteur sur le projet de loi n° 1994 (AN-XIXe) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
La réunion est levée à 9 h 40.
- Présidence de M. Philippe Marini, président de la commission des finances -
La réunion est ouverte à 10 h 15.
Situation et perspective des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (voir à la rubrique de la commission des finances)
Le compte rendu de l'audition figure à la rubrique de la commission des finances.
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques (voir à la rubrique de la commission des finances)
Le compte rendu de l'audition figure à la rubrique de la commission des finances.
La réunion est levée à 12 h 36.