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Question de Mme Else Joseph (Ardennes - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des entreprises de l'industrie de l'impression à la suite de l'annonce de nouvelles mesures en matière de coûts de l'énergie. En effet, beaucoup d'entreprises avaient été dans l'obligation de signer, au deuxième semestre de l'année 2022, des contrats d'achat d'énergie pour une durée de 3 ans. Si le Gouvernement a défini pour 2023 des mesures de soutien comme le bouclier énergie pour des entreprises dont les dépenses d'énergie représentent plus de 3% de leur chiffre d'affaires, à hauteur de 50%, et avec un prix plancher de 180 euros le MWh, les perspectives actuelles semblent inquiétantes. En effet, le projet pour 2024 fait naître de vives inquiétudes dans le secteur. Ce projet ne permettra plus à certaines entreprises de bénéficier de l'amortisseur dans la mesure où le niveau d'achat de fourniture sera, pour certaines d'entre elles, abaissé. Les entreprises souhaiteraient donc être en mesure de renégocier les contrats signés avec des tarifs hors marché. À défaut, elles souhaiteraient aussi bénéficier de l'amortisseur à partir de 100 euros/MWh (c'est en effet le prix du marché actuel), avec une prise en charge à 50 %, mais aussi du maintien du guichet d'aide au paiement des factures, ainsi que de la préservation de l'abattement de la contribution au service public de l'énergie (CSPE). Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour rassurer les industries du secteur de l'impression, qui sont particulièrement inquiètes et qui risquent de perdre le bénéfice de mesures protectrices face à la crise.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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