Don de sang des personnes guéries de la syphilis

Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE-K) publiée le 09/05/2024

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le risque d'exclusion des personnes guéries de la syphilis des campagnes de don de sang.
Alors que l'établissement français du sang (EFS) tire régulièrement la sonnette d'alarme sur le manque de produits sanguins, les mesures discriminatoires envers certaines personnes sont remises en oeuvre. En effet, dans un avis de novembre 2023, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommandait le maintien de l'exclusion définitive des candidats au don de sang dès lors qu'ils sont ou ont été confirmés positifs par la présence d'anticorps anti-syphilis.
Jusqu'alors, la contre-indication portait sur les personnes portant une infection active à la syphilis. Ce changement de paradigme, opéré dans un contexte de reprise épidémique de la syphilis, risque d'exclure un nombre très important de donneuses et de donneurs, mettant en péril l'équilibre, déjà précaire, du système transfusionnel français.
Ce durcissement des règles relatives à la syphilis est justifié par « la nécessité première de préserver la sécurité des receveurs ». Or, dans les faits, cette mesure ne semble pas justifiée, d'abord parce que cette maladie est tout à fait curable, mais aussi au regard des méthodes et des précautions prises quant au don de sang, qui ne permettent pas la contagion.
En effet, en France aujourd'hui, le tréponème pâle, agent causal de la syphilis, est systématiquement dépisté lors d'un don de sang. Par ailleurs, ni les conditions de conservation des poches de sang, à 4° C, ni les procédés d'inactivation mis en oeuvre dans la préparation des médicaments dérivés du plasma, ne permettent la survie du virus dans cet environnement. Enfin, aucune contamination transfusionnelle à la syphilis n'a été observée depuis des décennies et certains pays vont même jusqu'à abandonner son dépistage tant il semble injustifié.
Au regard de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir éclaircir la position du ministère à ce sujet, et, le cas échéant, d'intervenir auprès des autorités de santé pour ne pas mettre en péril le système transfusionnel par ces mesures excluantes injustifiées.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2067

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention