Fonds d'amorçage pour les communes forestières

Question écrite n°08065 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230708065.html

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Question de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée le 27/07/2023

Rappel de la question n°05931, publiée le 23/03/2023

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05931 posée le 23/03/2023 sous le titre : " Fonds d'amorçage pour les communes forestières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 4621

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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