Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

Question de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée le 09/05/2024

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d'organiser des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales dans les postes consulaires à l'étranger, à l'image de ce qui est fait en France.

Comme le prévoit le décret n° 2007-168 du 8 février 2007, cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune. Au-delà de la remise de la carte électorale, elle est l'occasion de rappeler les principes fondamentaux de notre République. Elle s'inscrit dans la continuité du recensement citoyen et de la journée « défense et citoyenneté » (JDC).

Or, de nombreux jeunes Français nés ou établis à l'étranger ne bénéficient pas de cette JDC, du fait des spécificités géographiques ou politiques qui ne permettent pas au consulat de l'organiser, en l'absence de dispositif en ligne. Ceux qui ne peuvent pas rentrer en France avant l'âge de de 25 ans pour effectuer cette démarche reçoivent une attestation provisoire.

Il s'agit toutefois d'un moment important dans la vie citoyenne de nos jeunes ressortissants, à la fois pour resserrer les liens avec notre pays qui peuvent se distendre avec l'éloignement et pour faire nation avec leurs compatriotes.

Elle lui demande donc s'il pourrait être envisagé que les jeunes Français de l'étranger, tout comme ceux de l'Hexagone, soient reçus lors de leur accès à la majorité par le chef de poste consulaire en présence des conseillers des Français de l'étranger pour recevoir leur carte consulaire. Cet événement formaliserait, pour nombre d'entre eux, leur première visite au consulat et leur première rencontre avec les équipes consulaires et les élus et aurait l'avantage de les sensibiliser à leurs devoirs civiques d'électeurs et ainsi de lutter contre le phénomène d'abstention.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2053

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères