Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 07/03/2024

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des aides à l'électrification des territoires ruraux.
Il rappelle que ces aides sont regroupées au sein d'un compte d'affectation spéciale dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS FACÉ).
Les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et leurs syndicats d'électrification s'inquiètent du manque de ressources pour gérer de nouvelles situations. C'est le cas dans le Calvados.
Il s'agit notamment de la récurrence des événements climatiques intenses qui impactent les réseaux, en particulier les réseaux de fils nus basse tension, plus fragiles et beaucoup plus accidentogènes.
De même l'électrification de nombreux usages et l'essor des productions électriques renouvelables vont appeler de nouveaux investissements.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir à la hausse les dotations du CAS FACÉ et améliorer la péréquation pour maintenir une qualité de service dans les zones rurales.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 845

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité