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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 16/05/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les limites du mécanisme d'une taxe de 5 euros appliquée à tout patient n'honorant pas son rendez-vous chez un médecin.
Le Gouvernement a annoncé la future mise en place d'une taxe, dite « taxe lapin » de 5 euros appliquée à tout patient n'honorant pas son rendez-vous chez un médecin.
Si le principe de pénaliser les personnes qui n'honorent pas leur rendez-vous médical lui paraît pertinent, il s'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de cette taxe.
En effet, le fait que la décision d'appliquer cette « sanction » relève du médecin ne semble pas satisfaisant. Il semblerait, en effet, préférable qu'elle soit automatique et déduite du remboursement des frais médicaux. Une solution resterait toutefois à trouver pour les patients n'ayant pas avancé de frais médicaux.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un autre mécanisme de sanction en dehors de la taxe lapin.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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