Avenir des structures ASALEE

Question de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée le 09/05/2024

Mme Dominique Vérien interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation des infirmières intégrées au dispositif d' « action de santé libérale en équipe », dit ASALEE.
Ce dispositif, incluant médecins et infirmiers, existe depuis 20 ans et a pour objectif d'améliorer la prise en charge de patients souffrant de pathologies chroniques. Outre le fait de faciliter le parcours de soins du patient, il permet de valoriser de nouvelles compétences paramédicales pour les infirmiers et infirmières tout en faisant gagner du temps aux médecins.
800 médecins généralistes coopèrent ainsi avec près de 1 800 infirmières et près d'un million de patients peuvent bénéficier de cet accompagnement. La prise en charge des patients est ainsi renforcée avec une écoute, une proximité beaucoup plus importante, ce qui permet le dépistage plus précoce de certaines pathologies et donc un meilleur taux de survie.
Le dispositif ASALEE remplit donc une réelle mission de santé publique particulièrement importante dans les territoires ruraux, souvent victimes de la désertification médicale.
Cependant, depuis quelques années, un climat délétère s'est installé entre ces professionnels et la caisse nationale d'assurance maladie. Suppressions des réserves financières permettant de payer les fournisseurs, interdiction du paiement par l'association ASALEE des loyers des maisons médicales de ses membres, suppression du cadre juridique de ces structures, modifications des conditions d'exercice... Toutes ces mesures, outre qu'elles soient particulièrement mal perçues par les professionnels de santé, mettent tout simplement en péril l'existence même du dispositif ASALEE.
Un accord a été toutefois signé ces derniers jours, avec une issue positive sur la plupart des problématiques évoquées. C'est encourageant, mais la situation reste précaire car l'accord n'est valable que jusqu'à la fin de l'année 2024. Il est évident qu'une visibilité à 8 mois n'est pas suffisante, à la fois pour ces professionnels de santé qui cherchent à s'implanter durablement, comme pour les patients.
Elle souhaite donc savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour assurer la pérennité de ce dispositif.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2073

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention