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Question de Mme Colombe Brossel (Paris - SER) publiée le 09/05/2024
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection par la France des demandeurs d'asile soudanais. Depuis avril 2023, le Soudan est touché par une guerre qui oppose les forces armées soudanaises (SAF) et les forces de soutien rapide (RSF). Au milieu de ce conflit armé se trouve une population civile victime de violences ciblées, contraignant près de huit millions de personnes à fuir. Une enquête d'Amnesty international a mis en lumière des violations susceptibles d'être qualifiées de « crimes de guerre ». Au Darfour Ouest, des dizaines de milliers de civils sont ciblés en raison de leur appartenance ethnique selon Human rights watch.
Dans ce contexte dramatique, la France a procédé en décembre 2023 à l'expulsion d'un Soudanais vers son pays d'origine. Entre octobre 2023 et janvier 2024, plusieurs demandeurs d'asile ont été enfermés, dont six ont été placés en centre de rétention administrative (CRA). Si trois de ces six personnes ont été libérées, elles restent menacées d'un renvoi vers un pays en guerre. Certains juges français prennent ces décisions alors qu'aujourd'hui, aucune zone au Soudan n'est épargnée par une extension du conflit. Compte tenu de la situation sur place, la cour nationale du droit d'asile (CNDA) considère depuis juillet 2023 que l'État de Khartoum et trois des cinq États de la région du Darfour sont en proie à une situation « de violence aveugle d'exceptionnelle intensité ». Elle en tire les conséquences et annule des rejets de demandes d'asile par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cette jurisprudence s'applique déjà pour d'autres régions soudanaises, en dehors de Khartoum.
Dans une situation de dangerosité extrême, l'application d'une politique migratoire ne peut se faire en dépit du strict respect des droits fondamentaux. C'est pourquoi elle lui demande de préciser la position officielle de la France en matière de protection des demandeurs d'asile soudanais. Elle l'invite à privilégier la seule protection des demandeurs d'asile soudanais.
- page 2054
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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