Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 09/05/2024

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.

De nombreux jeunes apprentis et leurs parents s'interrogent sur une éventuelle aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans.
Actuellement, le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 dispose qu'une aide au financement du permis B est accordé aux apprentis à partir de l'âge de 18 ans. Cependant, depuis le 1er janvier 2024, les jeunes ont désormais la possibilité de passer leur permis et exercer leur droit de conduire dès l'âge de 17 ans.
Face à cette évolution, les parents et les apprentis expriment légitimement leur souhait de voir l'aide au financement du permis être étendue à l'âge de 17 ans. Cette mesure permettrait de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en apprentissage en leur donnant accès plus tôt à la mobilité indispensable à leur parcours professionnel.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les évolutions du financement du permis de conduire, pour les apprentis dès l'âge de 17 ans.

- page 2078


En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le