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Question de M. François Patriat (Côte-d'Or - RDPI) publiée le 16/05/2024

Question posée en séance publique le 15/05/2024

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a convoqué ce matin un conseil de défense et de sécurité nationale. Il a souhaité que l'état d'urgence soit instauré en Nouvelle-Calédonie, où la situation - vous l'avez dit, monsieur le président - revêt un caractère exceptionnel.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris ce matin le décès de trois de nos compatriotes en Nouvelle-Calédonie.

Les habitants de l'archipel ont traversé une deuxième nuit de violences, plus terrible encore que la précédente. Là-bas, le temps s'est arrêté ; des policiers et gendarmes ont été blessés, des gendarmeries prises d'assaut.

Après vous, monsieur le président, monsieur le Premier ministre, nous tenons ici à rendre un hommage appuyé au courage et à l'engagement des forces de l'ordre. Nos pensées émues vont à nos concitoyens calédoniens qui vivent dans l'angoisse, pris qu'ils sont au milieu des tirs, des incendies et des attaques à l'arme blanche.

Nous sommes tous conscients que la violence doit cesser. Les premières victimes de ces violences sont les Calédoniens eux-mêmes. Je tiens à saluer le courage des responsables politiques, loyalistes comme indépendantistes, qui ont appelé au calme. C'est ce sens des responsabilités qui doit s'imposer.

L'accord de Nouméa a affirmé le destin commun de tous les citoyens de la Nouvelle-Calédonie. Par trois fois, les Calédoniens ont eu à écrire ce destin. Par trois fois, ils ont choisi la République.

Le projet de loi constitutionnelle que nous avons voté et que l'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière est une étape nécessaire de ce processus, qui, depuis plus de trente ans, a toujours suivi la voie démocratique.

Le temps est venu de panser nos blessures et d'ouvrir une nouvelle page de notre histoire commune.

Le Président de la République a tendu la main aux représentants calédoniens. La solution sera le dialogue. Nous avons tous la responsabilité de le rendre possible, car les violences n'apporteront pas de réponse pour le présent, elles ne panseront pas les blessures du passé et, plus grave encore, elles compromettront l'avenir de la population calédonienne et de sa jeunesse.

Alors, monsieur le Premier ministre, quelles mesures immédiates le Gouvernement entend-il prendre pour ramener l'ordre dans l'archipel ?

Quelles voies permettront de rétablir le dialogue et de bâtir un avenir commun, pour tous les Calédoniens ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - Mme Annick Jacquemet applaudit également.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 16/05/2024

Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président François Patriat, depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est frappée par des violences d'une rare gravité.

Ces violences ont provoqué des dégâts majeurs, blessé plusieurs centaines de personnes, parmi lesquels des dizaines de policiers et de gendarmes. Ces dernières heures, ajoutant au drame, plusieurs personnes sont décédées lors de ces violences. Je veux avoir une pensée pour elles et pour les Calédoniens qui veulent le retour au calme.

Je veux le dire de nouveau devant vous, comme je l'ai fait hier à l'Assemblée nationale : aucune violence n'est justifiable ou tolérable ; la violence ne peut jamais être acceptée. Je le redis, aucune violence ne sera jamais tolérée !

Je tiens aussi à rendre hommage, une nouvelle fois, à l'engagement exceptionnel des forces de l'ordre. Policiers et gendarmes parviennent à garder leur sang-froid, malgré les attaques, malgré parfois les tirs d'armes à feu. Ces policiers et ces gendarmes assument et tiennent courageusement leur rôle pour protéger les vies et permettre le retour au calme.

Notre urgence, aujourd'hui, c'est le rétablissement de l'ordre et le retour du calme et de la sérénité. Ce matin, le Président de la République a convoqué un conseil de défense et de sécurité nationale pour aborder la situation en Nouvelle-Calédonie. Des décisions fortes ont été prises.

À l'issue de cette séance de questions au gouvernement, le conseil des ministres sera réuni, exceptionnellement un mercredi après-midi, pour acter la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, qui va nous permettre de déployer des moyens supplémentaires massifs pour le rétablissement de l'ordre. Ces moyens s'ajouteront à ceux que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a d'ores et déjà annoncés, à savoir quatre escadrons de gendarmerie mobile, ainsi que des renforts du Raid et du GIGN (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale).

Vous savez également que le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a annoncé l'instauration d'un couvre-feu et pris d'autres mesures pour tenter de rétablir l'ordre.

On ne sait que trop bien, particulièrement en Nouvelle-Calédonie, jusqu'où peuvent mener les violences. C'est pourquoi, je le répète, le retour de l'ordre et du calme est la priorité absolue.

Je veux saluer, comme vous l'avez fait, monsieur Patriat, la très grande responsabilité dont ont fait montre les responsables calédoniens, non-indépendantistes comme indépendantistes, qui ont unanimement appelé, dans un communiqué, à cesser les violences.

Au mois de mars dernier, à une très large majorité, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral. Hier, l'Assemblée nationale l'a adopté à son tour. Ce texte s'inscrit dans la lignée du processus engagé depuis la décision souveraine des Calédoniens, affirmée par trois fois, lors de trois référendums, de demeurer dans la République.

Le dégel du corps électoral est un enjeu démocratique ; je rappelle que le Conseil d'État nous a enjoint de prendre cette mesure. Il s'agit de permettre à des milliers de personnes nées en Nouvelle-Calédonie, ou y résidant depuis de nombreuses années, de participer aux prochaines élections provinciales, qui sont des élections locales.

Dans ce contexte, nous n'avons jamais cessé d'appeler au dialogue ; nous n'avons jamais cessé de créer les conditions du dialogue, en tendant la main à tous les acteurs, indépendantistes comme non-indépendantistes. Nous gardons invariablement ce cap, le cap du dialogue.

Nous cherchons, de nouveau, à créer les conditions d'un accord politique global. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé qu'il ne convoquerait pas le Congrès immédiatement après l'adoption conforme du projet de loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le Président de la République a écrit à l'ensemble des responsables calédoniens pour leur proposer de se réunir à Paris et de tenter, de nouveau, de trouver un consensus. Si ce consensus est trouvé, nous pourrons évidemment continuer à avancer. S'il ne l'est pas, il faudra aussi continuer à avancer, selon la manière que nous avions prévue.

Je crois fermement qu'il est possible de trouver la voie d'un consensus. Je crois fermement qu'avec toutes les bonnes volontés autour de la table nous y parviendrons ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)

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