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Question de M. Jean-Luc Ruelle (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/04/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats. A l'occasion de la 40ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui s'est déroulée du 18 au 22 mars 2024, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20 % des rendez-vous pris auprès des services consulaires n'étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des créneaux pour les autres demandeurs et a pour conséquence un allongement des délais. Il souhaiterait savoir comment le réseau consulaire prenait en compte cette non-comparution aux rendez-vous. Il lui demande également s'il est envisageable de mettre en place des rappels de rendez-vous par notification aux demandeurs ainsi qu'une procédure d'annulation simplifiée en cas d'empêchement, et de remise en disponibilité des créneaux ainsi libérés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
En 2022, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en service un nouveau portail de prise de rendez-vous en ligne afin de faciliter les démarches pour les usagers et d'améliorer la gestion de ces rendez-vous par les postes. En mars 2024, pour pallier les difficultés persistantes liées aux rendez-vous non honorés (entre 10 et 20 % des rendez-vous selon les postes), le MEAE a développé de nouvelles fonctionnalités permettant le transfert des rendez-vous annulés. En outre, des rappels sont adressés par courriel aux usagers ayant pris rendez-vous en ligne, 72h et 24h avant la date de leur rendez-vous. Lors de la prise de rendez-vous, l'usager reçoit une confirmation qui peut également lui permettre d'annuler son rendez-vous si nécessaire, avec une procédure en deux clics. Ces développements ont permis de diminuer le nombre de rendez-vous non honorés, même si celui-ci demeure encore élevé. Afin, également, de lutter contre l'activité d'officines privées préemptant des rendez-vous pour les revendre aux usagers, plusieurs fonctionnalités ont été développées sur le portail de prise de rendez-vous en ligne : test « captcha » obligatoire, identification des adresses IP les plus utilisées, etc. En complément de ces améliorations techniques, les postes consulaires sont encouragés à ajouter des créneaux de rendez-vous supplémentaires, de manière quotidienne ou hebdomadaire selon la capacité des postes.
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