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Question de M. Guislain Cambier (Nord - UC) publiée le 22/02/2024
M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, concernant la situation des bateliers des Hauts-de-France, grands oubliés des inondations successives qui ont touché le Nord de la France.
Les bateliers réclament une aide d'urgence pour compenser les pertes liées à la fermeture des écluses lors des inondations qui ont touché les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Certains sont restés plus d'un mois sans revenu, alors que leurs bateaux se sont retrouvés bloqués.
Eux-aussi pénalisés par les crues historiques qui ont touché à plusieurs reprises ces deux départements, ils demandent à pouvoir bénéficier d'un fonds d'indemnisation pour compenser des journées forcées d'immobilisation. Avec la fermeture des écluses pour préserver les habitants sinistrés, une soixantaine d'entre eux se sont retrouvés bloqués avec bateaux et marchandise jusqu'à quatre semaines en novembre 2023, puis même scénario pour une quarantaine d'entre eux à nouveau deux semaines en janvier 2024. Ce manque à gagner n'est pas pris en charge par les assurances. Leur trésorerie est tombée à zéro.
Face à cette situation qui met en péril le transport fluvial et la filière de la batellerie durement touchée, il lui demande de prévoir une indemnisation rapide avec un fonds d'urgence à l'attention des bateliers, faisant ainsi preuve de solidarité durant ces épisodes de catastrophes naturelles successives qui les frappent.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
À la suite du premier épisode de crue de novembre, le Gouvernement a mis en place des aides transversales ouvertes à toutes les entreprises relevant du plan de continuité d'activité, ces aides ont été ouvertes aux bateliers. Le remboursement des péages fluviaux acquittés auprès de Voies navigables de France pour les deux crues a été décidé pour les bateliers bloqués sur l'axe Dunkerque Cuinchy et sur la Lys. Le Gouvernement a de plus instauré un dispositif d'indemnisation inédit par le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024. Ce dispositif, initialement plafonné à 5 000euros et lié aux déclarations de catastrophe naturelle, a été ouvert aux bateliers bloqués dans la zone de crue et dont la résidence fiscale est établie en France. Depuis le plafond de l'aide pour les bateliers a été porté à 20 000 euros et le seuil de perte de chiffre d'affaires sur la période à justifier a été abaissé de 50 % à 30 %. À plus long-terme, le gouvernement va examiner la mise en place de dispositifs protégeant les bateliers contre des événements climatiques affectant leur activité. La nature de leur métier ne leur permet en effet pas aujourd'hui d'accéder à des contrats d'assurance pour pertes d'exploitation en cas de catastrophe naturelle. Ces réflexions seront menées dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale fluviale qui est actuellement en cours.
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