Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour

Question de M. Guislain Cambier (Nord - UC) publiée le 08/02/2024

M. Guislain Cambier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant les indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour.
Il s'agit d'une préoccupation importante soulevée par les praticiens médicaux exerçant en milieu rural. Cela n'est pas sans rappeler les conditions de travail difficiles des professionnels de santé et la qualité des services médicaux dispensés dans nos zones rurales. Les maires de ces petites communes sont, eux aussi, confrontés à cette difficulté. Officiers d'état civil, ils sont les premiers contactés en cas de décès et ne peuvent enclencher de procédure sans ce sésame. Certains défunts, comme dans le Cambrésis, restent donc abandonnés 48 h...
Certains médecins intervenant le jour pour constater un décès sont dès lors obligés de quitter subitement leurs patients, ne bénéficient pas d'indemnités adéquates, ce qui semble constituer un frein à leur engagement dans ces missions cruciales. Cette situation pourrait, à terme, impacter la disponibilité des services médicaux en zone rurale, compromettant ainsi l'accès aux soins pour nos concitoyens.
Des propositions à ce sujet ainsi que des informations précises pour mieux remédier à cette situation sont attendues, ce qui permettrait de combattre en même temps les disparités régionales quant aux indemnités allouées dans ces circonstances et connaître, si c'est le cas, les raisons de ces différences.
Il lui demande des réponses sur cette question cruciale d'envisager des ajustements ou des réformes concernant les indemnités pour les médecins intervenant le jour en zone rurale, afin de garantir une rémunération équitable et incitative pour ces missions et l'accès aux soins en milieu rural, si important pour nos concitoyens concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 421

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités