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Question de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/02/2024
M. Henri Leroy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant le bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine. Depuis l'éclatement du conflit en Ukraine en février 2022, la France a joué un rôle actif en soutenant l'Ukraine sur plusieurs fronts, notamment par des livraisons d'aide humanitaire, de matériel militaire, et par une participation aux sanctions économiques contre la Russie. Toutefois, les détails précis de cet engagement restent peu connus du grand public et des élus. Il est pourtant essentiel de comprendre l'ampleur de l'investissement de la France dans ce conflit, non seulement en termes de soutien à l'Ukraine mais aussi en ce qui concerne l'impact sur les ressources nationales françaises. Dans ce contexte, il souhaiterait obtenir des informations détaillées concernant l'effort logistique de la France en termes de transport et de livraison de matériel et de ressources humanitaires en Ukraine, les matériels militaires qui ont été fournis, en quelles quantités et à quel coût, et enfin le coût total de l'engagement français dans ce conflit, incluant l'aide humanitaire, le soutien militaire et les coûts indirects liés aux sanctions économiques et à l'accueil des réfugiés ukrainiens.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
La France apporte un soutien résolu à l'Ukraine depuis le début de la guerre d'agression menée depuis deux ans par la Russie. Ainsi, une aide militaire d'une valeur totale de 1,7 milliard d'euros en 2022, et de 2,1 milliards d'euros en 2023, lui a été fournie. L'accord de coopération en matière de sécurité, signé le 16 février dernier par le Président de la République et le Président Zelensky, prévoit jusqu'à 3 milliards d'euros de soutien supplémentaire pour 2024. L'aide civile de la France apportée à l'Ukraine depuis le début de la guerre représente de son côté près de 2,2 milliards d'euros. La France fournit des capacités complètes et adaptées aux demandes et aux besoins de son partenaire ukrainien, détaillées dans une liste publiée par le ministère des armées le 4 mars dernier. Ainsi, dès la fin du mois de février 2022, des missiles antichars, des missiles antiaériens, ainsi que des équipements de protection individuelle et de l'armement individuel, ont été fournis à l'Ukraine afin de permettre aux forces ukrainiennes de contrer l'offensive massive russe. Dans un second temps, la France a pris l'initiative de fournir des systèmes plus lourds et plus complexes : des véhicules légers, des blindés avec leurs munitions. La France a notamment livré 30 canons automoteurs CAESAR et continue d'assurer la formation à l'utilisation des pièces et à leur maintenance. Dans un troisième temps et en réponse à la demande ukrainienne de renforcement capacitaire dans le domaine de la défense aérienne, la France a fourni, entre autres, deux systèmes anti-aériens CROTALE NG. Dans le domaine de l'artillerie, elle a aussi livré des lance-roquettes multiples (LRU) ainsi que leurs munitions. Plusieurs autres annonces ont été faites au cours de l'année 2023, notamment la fourniture d'engins blindés AMX-10 RC, tout en continuant en parallèle la livraison de munitions et de missiles sol-air, d'un radar de veille air longue distance GM200 ainsi que d'un système de défense anti-aérienne SAMP/T avec l'Italie. Lors du sommet de l'OTAN à Vilnius, le Président de la République a annoncé la livraison de missiles SCALP qui sont venus étendre les capacités de frappes dans la profondeur déjà livrées avec les LRU. En janvier, la France a annoncé la livraison prochaine de six nouveaux CAESAR, dans le cadre de l'engagement de la France dans l'Ukraine Defence Contact Group (UDCG), ainsi que l'achat de 12 nouveaux CAESAR et la capacité d'en produire 60 supplémentaires. Cet engagement s'accompagne d'une livraison de 3 000 obus de 155mm par mois en 2024. Par ailleurs, la France livrera plusieurs centaines de bombes A2SM, équipement puissant, précis et apprécié des partenaires ukrainiens, ainsi qu'une quarantaine de missiles SCALP supplémentaires. Un fonds spécial doté de 200 millions d'euros pour l'année 2023 a par ailleurs été créé afin de permettre à l'Ukraine de contractualiser avec la base industrielle et technologique de défense (BITD) française et de disposer, dans les meilleurs délais et au meilleur prix, des armements dont elle a besoin. En complément de son assistance militaire, la France a fourni à l'Ukraine, et ce dès les premiers jours de la guerre, une aide dans les domaines civils, sur le plan économique et humanitaire, visant à renforcer ses capacités de résilience et celles de sa population. Ainsi, l'aide humanitaire octroyée par la France atteint près de 300 millions d'euros en 2023, répartie entre les canaux bilatéral, via le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et multilatéral. Au total, depuis 2022, 34 projets ont été portés par 27 organisations et un opérateur de l'État dans cinq domaines prioritaires : santé, énergie, eau, éducation et déminage humanitaire. Par ailleurs, plus de 50 opérations de solidarité ont été mises en oeuvre depuis le 24 février, permettant l'acheminement de plusieurs milliers de tonnes d'aide humanitaire. 25 évacuations sanitaires depuis l'Ukraine vers la France ont également été organisées, pour 84 militaires blessés et 40 enfants atteints de cancer. Le soutien humanitaire français, via les agences des Nations unies et le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ont permis le financement des principales agences pour répondre à l'ensemble des besoins. Ces financements ont aidé les Ukrainiens à passer l'hiver : 5 millions d'euros versés à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et une partie des 7 millions d'euros au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et des 6 millions d'euros au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) fléchés sur l'énergie. Ces financements ont également répondu aux besoins alimentaires (7 millions d'euros pour l'assistance alimentaire, via le Programme alimentaire mondial (PAM) et le projet commun de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et du PAM en matière d'intelligence artificielle et d'imagerie satellite pour le déminage et la reprise d'activités agricoles), incluant le soutien aux initiatives ukrainiennes dans le domaine de la sécurité alimentaire mondiale, notamment via Grain from Ukraine. 6 millions d'euros ont été dédiés à des programmes d'aide d'urgence à l'Ukraine dans divers secteurs techniques (Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Conseil de l'Europe, OSCE, etc.). Enfin, 16 millions d'euros ont été alloués au dispositif d'aide alimentaire programmée ayant pour vocation de répondre aux situations d'insécurité alimentaire et nutritionnelle sévère et de renforcer la résilience des populations vulnérables.
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