Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur

Question de M. Sébastien Fagnen (Manche - SER) publiée le 14/12/2023

M. Sébastien Fagnen appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés du Ségur, et plus spécifiquement les acteurs de l'aide à domicile subissant de plein fouet les externalités négatives du Ségur secteur privé.
Si l'avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile permettant la revalorisation des emplois et des rémunérations dans cette branche, est louable, de nombreuses structures d'aide à domicile subissent de grandes difficultés financières liées à ces augmentations salariales imposées par l'État.
C'est le cas de structures associatives telles que l'association Soins Santé qui s'investit depuis 40 ans auprès de la population de Cherbourg en Cotentin. L'association accompagne à domicile des patients polypathologiques, limités dans leur autonomie, très souvent isolés et vivant dans un environnement précaire, nécessitant des soins au long cours.
Si le Gouvernement s'est engagé à prendre en compte l'impact financier global lié à la mise en oeuvre de l'avenant, les aides versées n'ont pas réussi à absorber le surcoût lié aux revalorisations salariales imposées. C'est ainsi que l'association Soins Santé a dû les financer sur ses propres fonds. Un soutien financier de 150 000 euros serait nécessaire pour couvrir les déficits pour les années 2021 et 2022 sans lequel une procédure de licenciement collectif interviendra au mois de janvier 2024.
Aussi il demande comment l'État compte assurer la pérennité de ces centres de santé et des emplois associés.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6874

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités