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Question de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 16/05/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d'emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.
Ainsi, depuis 2016, 24 décès ont été déclarés sur le réseau SNCF ainsi que 14 accidents graves et 54 événements à haut potentiel de gravité en 2023 principalement à cause d'électrisations et de heurts. Malgré les dispositifs mis en place par la SNCF et les formations « tâche essentielle pour la sécurité » (TES), de nombreux dysfonctionnements persistent et amènent à se poser des questions quant aux moyens de l'inspection du travail concernant les travailleurs du rail.
Effectivement, l'externalisation croissante au niveau des organismes de formation des TES, mais aussi des nombreux fournisseurs dans le domaine des travaux et des prestations, augmente certains risques quant à la sécurité des travailleurs.
Tout d'abord, par la perte de contrôle sur les conditions de travail, si les normes et les procédures de sécurité ne sont pas strictement appliquées par les prestataires externes.
Ensuite, la pression sur les coûts et les délais peut conduire à des réductions d'effectifs ou à l'accélération des travaux sans prise en compte des risques sécuritaires ; et, à cela peut s'ajouter l'emploi de travailleurs aux compétences et aux qualifications inégales qui peuvent accroître, aussi, les risques d'accidents.
Enfin, les difficultés de communication et de coordination entre les différents acteurs impliqués peuvent altérer la mise en place de mesures de sécurité efficaces et compliquer la gestion des situations d'urgence.
La protection des travailleurs étant un enjeu crucial, elle s'interroge alors sur les moyens humains et matériels actuellement dédiés à l'inspection du travail pour assurer le respect des normes de sécurité dans le secteur ferroviaire, mais aussi sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer l'efficacité de l'Inspection du travail pour garantir une surveillance adéquate des conditions de travail spécifique aux travailleurs du rail.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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