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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 09/05/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet de la responsabilité des maires sur la difficile question des passages à niveau.
Les passages à niveau sont des zones de rencontres dangereuses tant pour la sécurité des piétons que des cyclistes ou des automobilistes. Ces dernières années, plusieurs dysfonctionnements de signalisation ont été à l'origine de tragédies ayant entrainé la mort.
En tant que gestionnaire du domaine routier, les communes sont en charge de l'entretien de la signalisation avancée des passages à niveau ainsi que de leurs abords, c'est-à-dire du nettoyage et de la restauration ou du remplacement des signaux usagés, selon l'arrêté du 18 mars 1991, art. 24, et l'implantation sur le domaine routier d'une signalisation complémentaire est de la responsabilité du maire.
Toujours en tant que gestionnaire du domaine routier, le maire doit aussi être en lien avec l'exploitant ferroviaire lorsque des dysfonctionnements apparaissent, comme des problèmes de géométrie de la route ou des dépassements à hauteur du passage à niveau. Dans ces cas, le maire doit informer ce dernier et procéder à son remplacement.
Certaines communes comptent sur leur territoire plusieurs passages à niveaux dont l'entretien s'avère difficile, compte tenu de l'absence d'agent communal en capacité de contrôler régulièrement les passages à niveaux.
Aussi, compte tenu de l'importante responsabilité des maires engagée en cas d'incident, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une évolution des responsabilités est envisagée pour sécuriser les élus et apporter un maximum de sécurité aux passages à niveau sur le territoire national.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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