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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 09/05/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la vétusté des installations électriques dans les logements.
Selon le baromètre 2024 de l'observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 83 % des installations électriques de plus de 15 ans dans les logements comporteraient au moins une anomalie électrique. L'anomalie la plus fréquente serait, dans 64 % des cas, une prise de terre et mise à la terre défectueuse. Dans 46 % des cas, le matériel électrique serait vétuste ou inadapté à l'usage et, dans 41 % des cas, l'installation présenterait des risques de contact direct avec les éléments en tension. Dans 21 % des cas, la liaison équipotentielle supplémentaires dans la salle de bains serait défectueuse et, dans 18 % des cas, les zones de sécurité électrique des salles de bains ne seraient pas respectées.
Selon ce même baromètre, la situation des installations électriques des parties communes des immeubles d'habitation serait tout aussi préoccupante car - dans 90 % des 16,6 millions de logements collectifs recensés au 1er janvier 2023 - au moins une anomalie électrique serait détectable. L'ONSE souligne, à ce titre, qu'il n'existe pas de diagnostic électrique obligatoire (DEO) pour les parties communes.
Par ailleurs, ce baromètre rappelle que 20 à 35 % des incendies d'habitation sont d'origine électrique et que, si 55 % des incendies d'origine électrique seraient causés par des comportements humains, 45 % seraient attribuables aux composants de l'installation ou à des équipements électriques défectueux. Il est à noter que de nombreuses compagnies d'assurance s'appuient sur l'estimation de l'ONSE concernant la part d'incendies d'habitation imputables à des installations électriques vétustes.
À la lumière de ce baromètre, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de rendre le DEO plus pédagogique (à l'instar du diagnostic de performance énergétique) et comment il compte améliorer le suivi des données de ce DEO afin de connaître son efficacité réelle en matière d'incitation des propriétaires à mettre aux normes leurs installations.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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