Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Question de Mme Agnès Evren (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024

Mme Agnès Evren attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur l'urgence de résoudre la crise qui secoue la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) depuis la fin du mandat de son ancien président.
Créée en 2021, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a accompli un travail colossal. Elle a permis de prendre conscience de l'ampleur du phénomène, qui touche 160 000 enfants chaque année et représente 5,4 millions d'adultes victimes.
Depuis plusieurs mois, la commission ne peut plus accomplir sa mission essentielle. L'éviction du juge des enfants suivie de la démission de onze membres de la commission, puis la nomination d'une nouvelle vice-présidente qui s'est aussitôt mise en retrait à la suite d'une plainte pour agression sexuelle, ont en effet mis la Ciivise au point mort.
Il est essentiel de la remettre en état de fonctionnement, alors que le combat contre l'inceste n'en est qu'à ses débuts. Or, pour relancer la Ciivise, il apparaît indispensable de restaurer à sa tête les personnes qui ont oeuvré à sa réussite. Treize membres de la commission ont demandé le retour du juge, ex co-président, à la tête de la Ciivise. Lors de son audition au Sénat, une actrice, qui vient de faire des révélations sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma, a également rendu hommage à son travail.
Elle lui demande donc de soutenir activement le retour du juge à la tête de la commission. Elle lui demande également de réexaminer le périmètre d'action de la Ciivise, afin de ne pas diluer la mission prioritaire de lutte contre l'inceste et contre les violences sexuelles sur les enfants au milieu des nouvelles missions attribuées à la Ciivise 2.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1118

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles