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Question de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) publiée le 16/05/2024
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime d'aide à l'électrification rurale.
En effet, afin de maintenir une égalité d'accès à l'électricité entre tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, l'électrification rurale repose sur des aides provenant du compte d'affectation spéciale (CAS) « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ). Cette enveloppe ne constitue pas une subvention mais un mécanisme de péréquation visant à garantir une qualité de service équivalente entre les zones rurales et urbaines. Incontestablement, ce dispositif public a su pallier les absences du service privé mais les montants de ce fonds n'ont jamais été revalorisés depuis la création du CAS FACÉ en 2011. Une réévaluation s'avère pourtant nécessaire, face à un contexte d'urgence climatique qui implique une nouvelle adaptation des réseaux. Il paraît en effet essentiel de prendre en compte, dans les zones rurales, les besoins croissants en électricité suscités par le transfert progressif du chauffage au fioul et au gaz, ainsi que le développement de l'électromobilité et les productions électriques renouvelables.
Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour adapter les ressources financières dans les territoires ruraux afin de soutenir la transition énergétique et assurer un approvisionnement stable et durable en électricité.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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