Soutien aux centres sociaux en milieu rural

Question de M. Édouard Courtial (Oise - UC) publiée le 02/05/2024

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur la situation financière plus que délicate des centres sociaux en milieu rural.
En effet, les centres sociaux en milieu rural sont des acteurs essentiels du tissu social local. Ils offrent des services et des activités variés qui contribuent au bien-être des habitants souvent isolés ou en situation de précarité. Cependant, ces structures font face à des défis financiers importants qui menacent leur pérennité et leurs capacités à remplir leurs missions sociales, notamment en raison des ressources limitées dont ils disposent. Cela s'explique par la faible densité de population et de l'éloignement des zones urbaines, ce qui rend difficile la mobilisation de financements locaux et le soutien de partenaires privés.
En outre, les subventions publiques allouées aux centres sociaux en milieu rural sont souvent insuffisantes pour couvrir l'ensemble de leurs besoins. Les politiques publiques ont accru la pression financière sur ces structures, conduisant parfois à des fermetures ou à une réduction drastique de leurs activités, comme c'est le cas au centre social de Froissy-Crèvecoeur où le budget devient difficile à boucler et où les équipes ont dû supprimer certaines activités.
Par ailleurs, les centres sociaux en milieu rural font face à des coûts spécifiques liés à leur situation géographique. Les frais de déplacement pour les intervenants, les coûts de maintenance des infrastructures souvent vieillissantes, ou encore les difficultés d'accès aux services de soutien technique et administratif sont autant de contraintes qui pèsent sur leur budget et leur gestion quotidienne.
En conséquence, il est impératif que des mesures concrètes soient prises pour soutenir financièrement les centres sociaux en milieu rural et garantir un financement adéquat pour assurer leur viabilité à long terme. Des programmes de soutien spécifiques, des dispositifs d'aide à la gestion financière, ou encore des incitations fiscales pour les donateurs pourraient être envisagés pour renforcer la capacité des centres sociaux à remplir leur mission sociale.
Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir financièrement les centres sociaux opérant en milieu rural, face aux défis spécifiques auxquels ils sont confrontés.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1936

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 30/05/2024

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2522