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Question de Mme Anne-Marie Nédélec (Haute-Marne - Les Républicains-A) publiée le 16/05/2024
Question posée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Nédélec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne-Marie Nédélec. Monsieur le ministre, à l'issue du sommet Choisissez la France, près de 15 milliards d'euros d'investissements ont été annoncés, avec des promesses d'emplois à la clé.
L'attractivité de notre pays repose en grande partie sur des dispositifs fiscaux, comme le crédit d'impôt recherche, qui fait de la France une terre de recherche avant d'être une terre de production. D'ailleurs, quelle part de ces investissements sera consacrée à de nouvelles activités et à de nouveaux emplois, et quelle part sera consacrée, par exemple, au rachat d'actifs ?
Certes, les nombreuses subventions à la relocalisation attirent les projets, mais elles ne permettront pas forcément de les ancrer dans la durée dans notre territoire. Leur incidence réelle en matière d'emploi suscite donc des interrogations.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que les projets d'investissements qu'accueille la France auront un effet réel et durable en termes d'emplois et de valeur ajoutée ? Quand et comment allez-vous améliorer l'attractivité réelle de la France, en agissant aussi sur la production et l'accès au foncier économique, une attente forte de nos très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), sur lesquelles repose aujourd'hui une grande partie de nos emplois ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 16/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice, permettez-moi de vous le dire, ce septième sommet Choose France...
M. Mickaël Vallet. Et en français, ça donne quoi ?
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. ... est un magnifique succès.
C'est un succès eu égard au nombre de chefs d'entreprise réunis à Versailles. C'est un succès, car ce sommet permettra 15 milliards d'euros d'investissements dans 56 projets sur l'ensemble de notre territoire et la création de 10 000 emplois.
D'une certaine manière, c'est le point d'orgue de la politique en faveur de l'attractivité de notre territoire, dont le cap avait été fixé par le Président de la République en 2017 et qui est menée avec constance depuis 2017 par Bruno Le Maire.
D'ailleurs, la dernière enquête réalisée prouve que nous sommes le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements. Je pense que nous pouvons nous féliciter collectivement de cette excellente nouvelle. Cette attractivité ne tombe pas du ciel. Elle est le résultat de la politique fiscale que nous avons conduite, là aussi, avec constance. Je pense à la baisse de l'impôt sur les sociétés, au plan France 2030, qui permet à notre pays, dans les innovations de rupture, d'être très attractif pour les investisseurs, mais aussi à la politique de formation et à la loi relative à l'industrie verte.
Vous le voyez, madame la sénatrice, il s'agit d'un ensemble cohérent de mesures au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire. Cela doit, me semble-t-il, nous encourager à poursuivre vers le plein emploi et la réindustrialisation.
Je profite de ces questions au Gouvernement pour le dire : lorsque nous avons de bonnes nouvelles - en l'occurrence, je pense que c'en est une -, il faut s'en réjouir ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Nédélec, pour la réplique.
Mme Anne-Marie Nédélec. Mais je m'en réjouis, croyez-le bien, monsieur le ministre ! Simplement, il y a les annonces et il y a les chiffres. Or les chiffres sont têtus.
Selon le dernier baromètre Ernst & Young, la rentabilité des investissements étrangers en termes d'emplois est plus faible chez nous que chez nos voisins. Elle est en moyenne de trente-trois emplois par projet en France, contre cinquante-neuf emplois en Allemagne ou au Royaume-Uni.
Par ailleurs, l'Insee rappelle que les investissements directs à l'étranger ne font que revenir à leur niveau d'il y a dix ans. Enfin, d'après L'Usine Nouvelle, alors que 132 projets Choisissez la France ont été annoncés depuis 2018 - cela fait maintenant six ans -, seule une trentaine d'usines ou de centres de recherche ont ouvert leurs portes. Je vous le disais, les chiffres sont têtus ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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