Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes

Question de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée le 01/02/2024

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation des contrats d'assurance des garagistes.

En effet, en Mayenne et dans le reste de la France, de plus en plus de garagistes voient leurs contrats d'assurance résiliés, sans possibilité de trouver une alternative. Cela paraît d'autant plus injuste qu'ils ne sont pas responsables des sinistres dont les assureurs arguent pour mettre fin aux contrats. Malgré les démarches des élus locaux, aucune solution n'a été trouvée pour remplacer ces assureurs défaillants.

Cette situation met en péril l'activité économique des garagistes qui risquent de se retrouver au chômage, faute de pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions. Par ailleurs, en zone rurale, les habitants seront contraints de parcourir plus de kilomètres pour faire réparer leur véhicule. Il y a urgence à agir.
Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour répondre aux attentes des garagistes.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2024 - page 315

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique