Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 16/11/2023

Mme Anne-Sophie Romagny interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur l'avenir des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et des structures régionales assimilées.

Une inquiétude subsiste parmi les représentants locaux des CTRC quant à la pérennité de ces centres et à la volonté du Gouvernement de maintenir un réseau local de défense des consommateurs.

L'absence d'un secrétariat d'État à la consommation ou la baisse des dotations aux CRTC sont autant d'indicateurs qui inquiètent les unités locales.

Elle lui demande quelle est l'intention du Gouvernement sur l'avenir et l'organisation de ces centres techniques.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2023 - page 6418

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation