Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

Question écrite n°08592 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231008592.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°07912, publiée le 20/07/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07912 posée le 20/07/2023 sous le titre : " Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5202

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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